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bonjour, Des personne agées, habitant dans un immeuble en rez de chaussée,doivent à chaque réparation de leur immeuble ,payer des sommes énormes. Pourquoi? Parce qu'en 1947 les tantièmes avaient été calculés en tenant compte qu'il fallait monter le charbon de la cave jusqu'au sixième étage du dit immeuble et que de ce fait l'habitant du rez de chaussée jouissait d'un privilège. Ce calcul de tantième est toujours le même en janvier 2007. Il est prevu un ravalement des façades du batiment en 2007 et par le calcul des tantièmes nous arrivons aux chiffres suivants: 11500 euros pour le RdCH alors qu'a surface égale (environ 40 m²) le propriétaire du sixième étage se verra ponctionné de à peine 4000 euros . Quelqu'un connait il des cas similaires mais surtout comment faire changer une telle situation voire une telle injustice? Merci d'avance pour vos réponses
Il y a effectivement des cas similaires mais d'un autre genre.
Mais il est rare que les écarts soient aussi importants.
C'est pourquoi il faut éviter, encore maintenant, les multiples coefficients susceptibles d'affecter la facteur principal de calcul qui est la surface utile du lot. Un immeuble est fait pour durer au moins un siècle et l'expérience montre qu'il existe des immeubles en copropriété qui ont plus de deux cents ans.
Pour ces immeubles, la mise en copropriété a été faite parfois dans la période 1920 / 1939. Autant dire que les avantages et inconvénients qui ont été pris en considération ont changé et parfois disparu.
Il faudrait de plus tenir compte de l'évolution des quartiers, des éléments de confort, etc ...
Juridiquement : on ne peut pas modifier les tantièmes de copropriété. Mais la répartition des charges peut par contre être modifiée, même pour les charges relevant de l'article L 10 alinéa 2. Le hic est qu'il faut l'unanimité.
Un point quand même à voir dans votre cas : il me parait surprenant que la seule question de la montée du charbon soit à l'origine d'écarts aussi importants.
calcul des tantiemes
Forum fermé
Posté - 17 janv. 2007 : 23:38:49
