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Je copie ici une question ouverte dans le forum 'expériences similaires'. Les usagers du forum sur les droits de l'urbanisme auront peut-être un autre éclairage quand aux obligations qu'aurait du respecter ce promoteur indélicat, d'autre part les services administratifs et les mesures que peut prendre la copropriété pour faire rentrer les choses dans l'ordre autant qu'il est encore possible! Patrice
Un marchand de biens a acquis des chambres de bonnes au dernier étage de notre immeuble et les transforme en 'lofts' en annexant une partie des combles pour créer une niveau supplémentaire de mézanines au-dessus du niveau des chambres et inserant des baies vitrées (non, pas des velux, des baies !) dans la toiture pour éclairer le tout. La copropriété n'a jamais été consultée et n'a jamais donné le mondre accord dans ce sens. Nous souhaitons faire arrêter ces travaux ne serait-ce que pour valider, vu l'ampleur des travaux que la sécurité du gros-oeuvre et de la toiture n'est pas compromise.
1. L'immeuble n'a pas d'architecte, comment faire constater l'état de fait? 1a. L'assurance de l'immeuble peut-elle envoyer un architecte? 1b. Nous sommes en plein coeur de Paris, les Bâtiments de France peuvent-ils intervenir ? 1c. Le Conseil Syndical peut-il mandater un architecte et/ou un huissier ?
2. Quelle procédure suivre pour obliger le propriétaire à remettre en l'état les locaux? Nous sommes plus particulièrement intéressés par une méthode rapide et efficace plutôt qu'un procès qui durera des années.
Toute expérience d'une situation similaire sera vivement appréciée! Patrice
construction abusive de combles en copropriété
Forum fermé
Posté - 18 janv. 2007 : 11:01:09
