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Nous devons voter un nouveau mandat de syndic avant la fin du semestre. Sans faire partie du conseil syndical, quelques copropriétaires peuvent-ils proposer valablement d'inscrire à l'OJ un autre syndic que l'actuel ? Cordialement ACJ
"D.art.10 - A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrite à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l’assemblée suivante."
Notifier = ici LRAR impératif. "Mme, M., Conformément à l'art.10 du décret du 17 mars 1967 modifié je vous demande de bien vouloir inscrire la (les) question suivante à l'ODJ de notre prochaine AG : - Désignation d'un syndic. '(proposition de contrat jointe) Blabla de politesse ACJ."
Avant d'envoyer la demande il faut donc trouver au moins 1 syndic et négocier son contrat.
Mais lorsqu'on souhaite changer de syndic il faut un motif(*) et surtout une volonté d'un noyau dur et motivé. Une démarche solitaire est vouée à l'échec !
(*) si votre syndic nefait pas son boulot, peut être est-ce parce que le CS ne dit rien et que les copropriétaires s'en moquent ? La 1ère démarche c'est d'avoir un CS en capacité de faire son travail de controle, de rendre compte à l'AG, et d'exiger du syndic qu'il assure sa mission...
Si le CS ne fait rien et que les copropriétaires dorment, vous pouvez changer de syndic tous les ans que les choses n'avancerons pas plus !
< A tout moment,un ou plusieurs copropriétéires,ou le conseil syndical,peuvent notifier (LRAR) au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.Toutefois,si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par les syndic elles le sont à l'assemblée suivante>
en fonction de cet article vous pouvez donc proposer "votre" candidat;à votre demande de résolution,faite par LRAR, vous devez joindre un projet de contrat de votre "poulain"
Merci à tous les deux pour ces précisions indispensables.
Pour le choix du syndic à proposer et son accord, ça ira. Il nous reste à faire grossir les effectifs des copropriétaires motivés et à raffraîchir le CS en essayant de s'y faire élire, si j'ai bien compris.
Mais cela ne sera pas suffisant !!! Il vous faudra surtout TRES BIEN préparer l'AG avec une petite équipe : - un candidat "pdt de séance", qui sait animer, "diriger" une réunion : faire débattre et faire voter sur les questions proposées éventuellement amendées en séance. - un candidat "secrétaire" : impéraif lorsqu'on change de syndic, le sortant ne devant surtout pas assurer cette fonction. - au moins 2 "scrutateurs" qui, avec papiers et calculettes, seront chargés du décompte des voix lors des votes. Il vous faut donc prévoir une liste des copropriétaires avec leurs tantièmes, à compléter éventuellement (ou à renseigner directement) avec la "feuille de présence".
Sur cette "feuille de présence" : le pdt de séance doir se la faire remettre dès son élection pour vérification et validation (D.art.14). Ce pdt de séance à interet à connaitre les principales règles qui s'imposent en copropriété s'il ne veut pas se faire rouler dans la farine par le syndic sortant.
Voyez qu'il ne reste pas que le grossissement des effectifs ! ...
Ne pas oublier les pouvoirs : -avant l'AG à récupérer auprès de certains copropriétaires souvent absents aux AG -avant le "démarrage" de la séance ,attention aux pouvoirs en blanc que le syndic peut encore avoir -à récupérer comme indiqué par gédehem la feuille de présence + tous les pouvoirs qui vont avec celle-ci
Se faire élire au CS c'est très bien,encore faut il que cela soit prévu à l'ordre du jour (celui en place a été mis en place quand et pour combien de temps?)
Oui, petit conseil : récupérer la feuille de présence . Demander IMMEDIATEMENT d'en avoir une photocopie avant d'ouvrir la séance, style : "1 pour le scrutateur, 1 pour le président de séance et 1 pour vous Mr le syndic." soit via la reception de l'hôtel si c'est dans un local extérieur, soit une copie faite dans leur locaux. INSISTEZ
Croyez-en mon expérience, on s'est fait roulé comme l'a exprimé Gédéhem. A 3 mandats près ! tricherie ou pas,l'AG ne veut pas remettre ça sur le tapis actuellement.
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
désignation d'un syndic
Forum fermé
Posté - 18 janv. 2007 : 22:18:24
