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Bonjour à tous, Il me semble que j'avais lu ( cru lire ?) quelque part dans le forum ( je ne retrouve pas d'où cette question ) que l'Assemblée générale devait se réunir dans la ville de la copropriété ? quelqu'un peut m'en dire un plus plus . Suis-je dans le faux (très possible) ou pas ? Merci et bon dimanche ValetDT
Concernant le lieu de la tenue d'une assemblée générale, la réponse est dans le décret n° 67-223 du 17/03/1967, dans son article 9 dont je vous cite un extrait ci-dessous :
Citation :Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
merci Clemouel, donc je vais relire le RC pour voir exactement ce qu'il y a dedans à ce sujet. La convocation à cette AG est en dans une ville de l'agglomération ou se trouve l'immeuble.J'attendrais de voir le vote de ma résolution avant de faire quelques allusions à cela Comme dans la résolution on me demande de consulter la Loi fixant les statuts de la copropriété.......Là aussi je risque d'avoir des choses à dire. La question qui me vient à l'esprit immédiatement : Peut-on déclarer invalide cette AG qui ne serait pas conforme au RC( au risque de ne pas se faire que des amis! ce qui n'est sincèrement pas le but recherché) Merci Clemouel ValetDT
Une agglomération est généralement un regroupement de villes pour gérer des projets en communs (statistiques, déchets...).
Quant à la commune en France, c'est la plus petite subdivision administrative qui est régie par des représentants élus.
Aussi, si l'on applique à la lettre l'article 9 du texte réglementaire, un copropriétaire serait ainsi fondé à ester en justice si la tenue d'une assemblée générale se situait hors de la commune de l'immeuble et quand bien la commune de la tenue de l'assemblée et celle de l'immeuble fassent parties de la même agglomération.
Cela dit, sauf cas particuliers, une telle démarche ne me semblerait pas judicieuse sur ce seul motif au regard des sérieux désagréments que pourraient apporter les conséquences d'un jugement en ce sens tant pour la copropriété que pour le copropriétaire.
Citation :Cela dit, sauf cas particuliers, une telle démarche ne me semblerait pas judicieuse sur ce seul motif au regard des sérieux désagréments que pourraient apporter les conséquences d'un jugement en ce sens tant pour la copropriété que pour le copropriétaire.
Bien sur, je ne vais pas le faire , mais quand on ( CS, syndicat des copropriétaires, syndic )vous demandent d'appliquer la Loi et le RC à la lettre , la moindre des choses serait qu'eux même les appliquent.Alors une petite allusion en fin de réunion. Merci pour toutes ces explications ValetDT
Lieu de l'assemblée générale
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2007 : 06:35:55
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