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mero00175
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44 réponses |
 Posté - 19 janv. 2007 : 08:39:09
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En "épluchant" mes comptes de charges, je m'aperçois que dans le dernier appel de charges j'ai 207 tantièmes pour "Dépenses de chauffage selon LEVY" alors que la synthèse de répartition de l'année 2005 indique dans la colonne chauffage: 177 tantièmes. J'ai regardé dans le Cahier des charges de l'immeuble et mon lot stipule dans la rubrique chauffage: 177 tantièmes.
Nous avons dans notre copropriété le chauffage au gaz.
L'eau chaude est facturée sur la base du relevé de consommation au compteur individuel. Je n'y comprends rien. Que veut dire: "Chauffageselon LEVY? -- Pourquoi cette différence de 30 tantièmes? Quelqu'un pourrait peut être m'éclairer dans ce domaine. Merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 10:35:31
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Peut être que c'est le chauffagiste qui s'appelle LEVY ? ...
Il faut poser la question au syndic !
Mais la répartition des charges, ici de chauffage, ne peut être faite que suivant ce qui est prévu au RDC, ici vos 177, et non suivant je ne sais quelle règle (LEVY inconnu !) qui n'aurait pas été décidée par une AG.
Refaite votre calcul avec 177 pour la part chauffage et envoyez un petit mot au syndic pour lui signaler "l'erreur" d'imputation sur votre compte perso en demandant d'où sort LEVY ... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 11:46:08
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A tout hasard, voyez aussi la réponse ministérielle du 9 janvier 2007, que maints syndics et conseils syndicaux devraient méditer, réserve faite que la réglementation ne s'applique pas à tous les immeubles :
http://jpm-copro.com/RM%20107485.htm
Une recherche à effectuer : les décisions judiciaires qui ont été rendues à ce sujet, notamment à l'initiative de locataires. Il est curieux qu'on en trouve si peu dans les revues.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 14:07:05
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Très important rappel de JPM.
Peut être que sur le fond il ne répond pas à la question de mero ...
Ceci dit, mero peut aussi jeter un oeil sur ce sujet, mais qui ne concerne que l'individualisation du chauffage collectif, obligatoire lorsque c'est possible techniquement au moins depuis 1991 !
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=44224
Mais cette individualisation, et donc la modification du mode de répartition, passe obligatoirement par des décisions d'AG et non sur une simple intervention "selon LEVY" ... |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 20:46:57
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à mero00175
vous parlez de tantièmes pour "dépense de chauffage selon LEVY" qui figurent sur votre dernier appel de charge
il me semble nécessaire que vous nous précisiez si cette rubrique figurait déjà sur l'appel précédent le dernier appel
et si tel était réellement il serait utile de rechercher depuis quand cette rubrique est ainsi intitulée et qu'elle existe.....en effet elle résulte peut-être d'une décision prise en AG avant que vous-même n'étiez propriétaire, et qui concerne l'"individualisation" de la consommation en thermie utilisée pour le chauffage.
est-ce que les logements de l'immeuble sont équipés de compteurs individuels?.....et si oui par quel moyen se fait ce comptage: compteur individuel à l'entrée de chaque logement? compteur de thermies installé en façade de chaque radiateur?
peut-être que vos radiateurs sont équipés de mesureurs de thermies installés en façade de chaque radiateur dont il est fait annuellement la relève(électronique ou par évaporation d'un liquide en fonction de la chaleur dégagée)
Si tel est votre cas l'entreprise qui procède à la relève procède également au calcul des frais de chauffage et présente les décomptes individuels, entreprise qui dans votre cas pourrait être LEVY? d'où "dépenses de charges selon LEVY"
si vos radiateurs sont effectivement équipés de mesureurs de thermies la quote part qui vous incombe pour le chauffage est composée de deux éléments
- si le premier concerne 40% de la facture globale (les frais dit "fixes")et se ventile selon les millièmes du RC
- le deuxième prend en compte les 60% restant de la facture et la ventilation se fait selon les index relevé sur vos mesureurs (les frais dits "variables")
si tel est votre cas vous devez trouver deux lignes sur votre décompte ou sur l'annexe à votre décompte qui lui est présentée par le prestataire (LEVY ,,): la première concerne les tantièmes, la deuxième les index relevés dans votre appartement qui, dans votre cas, sont peut-être de 207 tantièmes mais tantièmes de combien?
il me semble avant de refuser le paiement ou de le corriger qu'il est nécessaire d'approfondir en répondant aux questions ci-dessous soulevées
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Edité par - rkl le 19 janv. 2007 20:52:31 |
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 21:34:20
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Voici de plus amples renseignements : Plusiuers copro m'ont dit qu'ils avaient le même problème que moi: la facturation des tantièmes est supèrieure aux tantièmes qui figurent sur le règlement de copro.
J'ai contrôlé et cette rubrique figurait déjà sur les appels précédents le dernier appel de charges. Mais nous avons le chauffage collectif et pas de radiateurs spéciaux ni de compteurs de chauffage (l'installation est tout ce qu'il y a de plus simple).
Cette appellation "Selon LEVY" doit surement résulter d'une décision prise en AG avant que je sois propriétaire, mais personne n'en possède le texte ni le PV d'AG.
Les logements de l'immeuble ne sont pas équipés de compteurs de chauffage individuels; ni de compteurs de thermies installés en façade de chaque radiateur?
Sincères remerciements de votre aide et de vos conseils qui sont toujours les bienvenus. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 21:48:36
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Alors ne reste plus qu'à faire appel à Hercule Poirot pour retrouver ce LEVY !
Si une modification est intervenue dan la répartition du chauffage elle vaut modification du RDC et doit donc être publiée pour s'imposer aux futirs acheteurs.
Si une telle répartition n'existe que sur vos comptes individuels, il faiut poser la question au syndic pour savoir d'où sort cette répartition "selon Levy".
Faute d'une modification du RDC dument enregistrée au fichier immobilier, modif qui aurait été alors mentionnée sur vos actes, vous devez vous en tenir à la répartition prévue, c'est à dire à vos 177 tantièmes. |
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 00:40:28
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Vous parlez de cahier des charges
Un cahier des charges ne traite pas des charges en tant que dépenses du syndicat.
C'est l'état de répartition des charges qui figure dans le règlement de copropriété qu'il faut consulter. Vous devez y trouver soit un tableau de répartition indiquant vote quote-part, soit une " base de répartition " qui peut être soit la surface utile de l'appartement (ce qui reviendrait sans doute aux dits tantièmes), soit les surfaces chauffantes (puissance calorifique des radiateurs installés).
Si le RC n'indique qu'une base, sans quotes parts calculées, on peut penser que Levy est le technicien qui a calculé les surfaces chauffantes. Le tableau a été remis au syndic, ou à un syndic précédent et n'a jamais été inséré dans le règlement de copropriété ni, bien entendu, publié au fichier immobilier 
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 07:20:31
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Tout d'abord, je vous adresse un GRAND merci pour vos réponses instructives. Après mains appels, ... le syndic est à l'extérieur, ou ... il est occupé (pouvez-vous rappeler plus tard), etc... j'ajoute, à toutes fins utiles, que:
sur les appels de charges (4 par an) [appelés provisions], charges payables en début de trimestre le Chauffage selon "Levy" est calculé sur la base de 207 tantièmes, par contre sur le compte des dépenses (du 01/01/2005 au 31/12/2005), à la rubrique "Dépenses chauffage" [le "selon LEVY" ne figure plus] là il est stipulé 177 tantièmes (ce qui correspond bien aux tantièmes de mon lot).
Je me demande pourquoi sur les appels de fonds il y a 207 tantièmes (selon LEVY) et que sur les dépenses en fin d'exercice il y a 177 tantièmes. Est-ce Normal ou pas? Je me creuse la tête... Merci à tous et à chacun... |
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Tantièmes de chauffage
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