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chire31
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 19 janv. 2007 :  22:54:22  Voir le profil
Bonjour,
La lecture des divers intervenants me laisse perplexe. Je n'ai pas de connaissance comptable aussi j'aimerais avoir des précisions sur les points suivants :
Après avoir monté une SCI.
Le montant des remboursements de l'emprunt est de 450 euros par mois avec en plus 50 euros d'intérêts et d'assurance, ce qui nous fait un total de 500 Euros.Si le montant du loyer est de 500 Euros, le bénéfice est égal à zéro donc :
Comment sont considérés les 450 euros par les Impôts avec une SCI soumise à l'IS et une SCI soumise à l'IR. Dans le cas de l'IR, je pense que c'est considéré comme capitlisation donc les associés devront déclarer cette somme dans leur revenu et seront imposés en conséquence. Dans le cas de l'IS, cette somme est passée en amortissement et donc pas imposable. Si je ne me trompe pas, et si j'ai bien compris, et si l'emprunt est sur une longue période il me semble plus intéressant de passer par une socité soumise à l'IS même si il y a plus value à la revente (dans la mesure ou cette revente est effectuée dans un futur assez éloigné). Ces arcanes fiscaux et comptables me semblent encore assez nébuleux, aussi indiquez moi si je suis dans l'erreur.
Tous vos conseils seront les bienvenus.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 20 janv. 2007 :  09:15:10  Voir le profil
Citation :
Le montant des remboursements de l'emprunt est de 450 euros par mois avec en plus 50 euros d'intérêts et d'assurance, ce qui nous fait un total de 500 Euros.Si le montant du loyer est de 500 Euros, le bénéfice est égal à zéro donc
Absolument pas.

Vous confondez votre flux de trésorerie (en effet nul, certainement même négatif puisque vous avez des charges) et votre bénéfice (qui me semble colossal).

Vos 450 euros ne sont que du remboursement du capital emprunté, votre revenu brut est de 500 euros, votre revenu net de coût de l'emprunt pour le mois en question est de

500 loyer - 50 = 450 euros.

Notez que votre revenu net fiscal ou comptable est tout a fait différent. Ce serait en revanceh très long d'en parler.
Pour le reste de votre post, je ne comprends rien à ce que vous dites, et en particulier le mot capitalisation n'a rien à faire dans cette histoire.
Deux choses seulement:

A/ Si votre SCI est à l'IR, donc transparente fiscalement, les revenus sont considérés et taxés comme s'ils n'étaient pas dans une SCI, mais directement dans votre patrimoine. Il vous appartient de connaitre la loi a ce sujet, et de faire en particulier la différence entre foncier nu et BIC (location de logement meublé). Il n'y a amortissement qu'en cas de meublé, ou de Borloo, Robien, etc..

Si vous etes à l'IS, vos recvenus sont des revenus d'une société. Vosu devez traiter comem une société, et vous pouvez déduire alors les amortissements et un certain nombre de charges.


Citation :
il me semble plus intéressant de passer par une socité soumise à l'IS même si il y a plus value à la revente
Impossible à dire.
La vraie question est intéressant vis à vis de QUOI?

A mon avis, mais ne le prenez pas mal, je ne suis pas certain que vous ayez une bonne raison d'avoir monté une SCI plutot que d'avoir laissé ce bien dans votre patromoine personnel.


Citation :
Ces arcanes fiscaux et comptables me semblent encore assez nébuleux, aussi indiquez moi si je suis dans l'erreur
A mon avis, vous ne pourrez pas vous suffir de quelques questions répondues ici, il va vous falloir soit vous investir dans les arcanes en questions (qui ne sont pas si complexes), soit vous fendre d'un comptable ou d'un conseiller financier, voire simplement de votre notaire, avant même de prendre les décisions

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 20 janv. 2007 09:18:07
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rimramrom
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  16:38:39  Voir le profil
Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
Le montant des remboursements de l'emprunt est de 450 euros par mois avec en plus 50 euros d'intérêts et d'assurance, ce qui nous fait un total de 500 Euros.Si le montant du loyer est de 500 Euros, le bénéfice est égal à zéro donc
--------------------------------------------------------------------------------

Absolument pas.

Vous confondez votre flux de trésorerie (en effet nul, certainement même négatif puisque vous avez des charges) et votre bénéfice (qui me semble colossal).

Vos 450 euros ne sont que du remboursement du capital emprunté, votre revenu brut est de 500 euros, votre revenu net de coût de l'emprunt pour le mois en question est de

500 loyer - 50 = 450 euros.


1- Ce point (non déduction des mensualités de crédit), bien que confirmé, me laisse un peu perplexe. l'imposition se fait bien sur les revenus et non sur les bénéfices? (car comme le dit chire, le bénéfice est nul dans ce cas, non? 500 dépenses et 500 recettes) est-ce là la différence: bénéfices/revenus?


2- à part faire d'énormes travaux chaque année(!), comment est-il possible de parvenir à une SCI déficitaire? (dès lors que les mensualités de crédit ne peuvent être déduites pour diminuer le résultat)
je n'ai peut-être pas été très clair!...je pense que je confonds aussi plusieurs notions comptables...
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  18:39:03  Voir le profil
La partie du loyer qui vous permet de rembourser votre crédit constitue bien un bénéfice, puisque vous réduisez votre endettement d'autant, donc vous vous enrichissez du même montant...

moulinsart
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rimramrom
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  18:43:09  Voir le profil
merci moulinsart
...mais un bénéfice n'est-ce pas ce qui reste après avoir "comptabilisé" les dépenses...et donc les mensualités du crédit?
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  19:00:09  Voir le profil
Si je vous dis :

l'année dernière, j'ai fait un bénéfice de 50.000 euros, mais comme je me suis acheté un 4X4 avec, aujourd'hui je n'ai plus rien, je n'ai donc pas fait de bénéfice, donc je ne paie pas d'impôt.

C'est vrai que c'est une super idée ! on devrait la soumettre à nos candidats à l'élection présidentielle, qu'en pensez-vous ?

moulinsart
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  19:27:54  Voir le profil
Rimramrom,

le résultat comptable d'une entreprise est la différence entre ses produits (enrichissements) et ses charges (appauvrissements) ; or, le remboursement d'une emprunt ne représente pas un appauvrissement mais simplement une modification structurelle du patrimoine de l'entreprise : moins d'argent dans sa trésorerie mais moins de dettes.
Si l'on suit votre raisonnement, c'est-à-dire, si on intègre dans les charges de l'exercice les remboursements d'emprunt, il faudrait alors intégrer dans les recettes le montant de l'emprunt lorsque l'entreprise en a bénéficié. Y avez-vous songé ??

Edité par - Doctor le 05 févr. 2007 20:29:10
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rimramrom
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 06 févr. 2007 :  09:00:08  Voir le profil
très certainement!
en fait mon pb est surtout un pb de termes. ce que vous appelez bénéfices correspond à chiffre d'affaires dans ma tête. d'où mon raisonnement.
donc nous sommes bien d'accord, les remboursements d'emprunt ne sont pas à déduire...mais ça reste un peu flou quand même, souvent pour les termes employés ici ou là ne sont pas les mêmes pour qualifier tel ou tel chose!

pourriez-vous m'eclairer sur le point 2 de mon premier message, relatif à la possibilité de rendre déficitaire une SCI?

encore merci!
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 06 févr. 2007 :  09:46:04  Voir le profil
Rimramrom,

je vous arrête encore une fois : faire "d'énormes travaux" comme vous dites ne vous permettrait pas de faire des déficits. Seuls les travaux d'entretien sont fiscalement déductibles. Les travaux qui augmentent substantiellement la valeur de votre bien sont considérés non comme des charges mais comme des investissements. Dans ce dernier cas, seule alors leur dépréciation annuelle est déductible. Guère de solutions pour faire du déficit sauf à encaisser moins de loyers ...
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rimramrom
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 06 févr. 2007 :  09:51:28  Voir le profil
effectivement, énorme n'était pas le bon terme (encore une question de terme!)
ce que vous dites me confirme ce que je pensais.
merci.
j'aurai peut-être d'autres questions plus tard.
bonne continuation.
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