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chou_flur
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 20 janv. 2007 : 11:55:07
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Notre ancien propriétaire nous a fait payé le loyer jusqu'au jour de l'état des lieux, qui a eu lieu un matin très tôt alors que nous avions quitté les lieux la veille. Cela nous a semblé -presque- normal, cependant depuis nous avons appris que les nouveaux locataires qui ont effectué leur état des lieux le même jour, et on enménagé juste après, ont eux aussi payé cette journée.
Est-ce donc normal que nous avons donc été deux ménages à payer ce même jour de loyer.
Et si non, qu'est-ce qui est en droit de réclamer le remboursement, nous ou les nouveaux locataires ?
Question bonus : a t'on une chance de récupérer 150 euros retirés de la caution, pour frais de travaux, mais non justifiés (devis, facture) ? est-ce que le propriétaire a encore le droit de nous fournir ces papiers, sachant que cela fait maintenant un mois qu'il était censé nous rendre la caution ?
Merci : ))
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 15:26:09
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Début de réponse.
Notre ancien propriétaire nous a fait payé le loyer jusqu'au jour de l'état des lieux, qui a eu lieu un matin très tôt alors que nous avions quitté les lieux la veille.
Outre le fait de respecter un préavis, votre location prend fin le jour de votre rendu des clefs… que vous ayez déménagé la veille, le week end précédént ou 1 mois avant.
Est-ce donc normal que nous avons donc été deux ménages à payer ce même jour de loyer.
Les contrats de locations ne se font pas encore l’heure, mais sont bel et bien au jour… Votre proprio en a profité pour louer cette journee à deux personnes différentes. Si cette façon de faire vous dérange n’hésitez pas, à l’avenir, à faire vos états des lieux en fin de journée…
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Lo |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 16:48:25
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je crois que la question bonus risquerait plus de vous faire récupérer de l'argent que de partager en deux une malheureuse journée de location. Combien comptez-vous gagner?
Pour le bonus, regadez deja les TRES NOMBREUX posts sur le même sujet sur ce même forum, et revenez expliciter votre problème particulier, s'il reste non répondu, après.Bon courage. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 17:51:40
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| effectivement si vous pouvez apporter la preuve écrite que le loyer de cette jurnée est réglé par autre locataire, le propriétaire ne peut pas le facturer 2 fois: vous pouvez en demander le remboursement...à vous de voir le prix de la lettre RAR..... |
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chou_flur
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 17:55:16
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Citation :
Pour le bonus, regadez deja les TRES NOMBREUX posts sur le même sujet sur ce même forum, et revenez expliciter votre problème particulier, s'il reste non répondu, après.Bon courage.
En effet, ils sont nombreux : ))
Et bien une chose est claire : le propriétaire est obligé de fournir une preuve de son désir de vouloir faire des travaux (un devis suffit... même s'il ne l'accepte finalement pas). Seulement, dans mon cas, le propriétaire nous a juste fait parvenir un décompte avec "Plancher + Travaux de rebouchage = 150 euros", sans aucune pièce justificative.
Il est donc en tort. Donc ma question est : est-ce que je peux récupérer ces 150 euros en lui avancant cet argument, ou alors ce dernier pourra alors vite faire un devis et je l'aurai dans le baba. Cela fait maintenant plus d'un mois que le délai des deux mois pour nous rendre la caution est passé, on devrait recevoir un chèque dans les jours à venir, donc quelle démarche je dois entreprendre ?
Merci pour votre patience en tout cas. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 08:41:25
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Citation :
Il est donc en tort. Donc ma question est : est-ce que je peux récupérer ces 150 euros en lui avancant cet argument,
Exact.
Envoyez lui un courrier en RAR le mettant en demeure de vous rembourser la caution entière, puisque a l'issu du délais de deux mois donné par la loi de 1989, il ne vous a pas fourni les devis nécessaires justificatifs a la retenue a laquelle il prétend.
Indiquez lui que dorénavant les sommes non remboursées donnet droits a intérêts de retard conformément à la loi. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 janv. 2007 08:42:11 |
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chou_flur
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 13:09:29
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Exact.
Envoyez lui un courrier en RAR le mettant en demeure de vous rembourser la caution entière, puisque a l'issu du délais de deux mois donné par la loi de 1989, il ne vous a pas fourni les devis nécessaires justificatifs a la retenue a laquelle il prétend.
Indiquez lui que dorénavant les sommes non remboursées donnet droits a intérêts de retard conformément à la loi.
Merci beaucoup ribouldingue !
J'ai regardé un peu les articles de lois et il semble clair que le propriétaire doit justifier ses retenus, or pour ma part je n'ai reçu que ça :
Cela est bien une justification uniquement forfaitaire, ne faisant pas office de justificatif ?
Si c'est le cas, le courrier part demain : )) |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 14:08:11
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Ils sont gonflés ces gestionnaires!
C'est vraiment insuffisant! comme dit plus haut, un justificatif c'est un document signé par une société (pas le gestionnaire, quoi que .... quoi que, bref!) que vous pouvez contrôler. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 14:17:31
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| A noter que les 13 centimes de frais administratifs sont absolument illégaux. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 14:26:35
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
A noter que les 13 centimes de frais administratifs sont absolument illégaux.
bien vu, l'oeil du maestro
sauf si la justification est donnée, ...... et justifiée. Tous les frais administratifs ne sont pas illégaux, si |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 14:46:51
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Citation :
Initialement entré par Ankou
sauf si la justification est donnée, ...... et justifiée. Tous les frais administratifs ne sont pas illégaux, si
Non non Ankou. Pas de frais imputables au locataire. Le mandat de gestion ne lui est pas opposable. Voyez le fil sur les frais de quittance. Même problème juridique. La loi du 6 juillet 1989 est d'ordre public. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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chou_flur
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 15:16:37
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Citation :
pas le gestionnaire, quoi que .... quoi que, bref!
Ben alors "quoi que" ou "pas quoi que" ;o) ?
Oui en effet, nous avons payé pendant deux ans deux euros et quelques de "frais administratifs". On nous a dit que c'était illégal mais bon... au final ça fait une cinquantaine d'euros sur toute la durée d'occupation du logement, passant tous les mois, on ne s'en rendait pas vraiment compte : tout ce qu'il reste, c'est qu'on ne passera plus jamais par une agence gestionnaire de locations. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 15:25:46
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Ecoutez le Nabot pour les 0,13, mais ne vous embarquez pas a les récupérer.
En revanche, les 80 euros de TEOM vaudraient eux aussi leur justification, parce que ça me parait personellement beaucoup.
Sion, il ne faut pas mettre toutes les agences dans le même panier, il y en a d'honnêtes. Comem dans tous les métiers. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 16:19:18
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| puisque vous faites un courrier en RAR, pourquoi ne pas indiquer le détail de TOUTES les sommes dont vous réclamez le remboursement ???? |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 18:52:38
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Citation :
Initialement entré par nefer
puisque vous faites un courrier en RAR, pourquoi ne pas indiquer le détail de TOUTES les sommes dont vous réclamez le remboursement ????
Bien sur qu'il faut faire un tir groupé, demande globale.
Que Chou... ne se méprenne pas le quoi que voulait simplement dire que certains (pas tous) gestionnaires utilisent des entrepreneurs de complaisance pour faire des devis.
j'ai été confronté au pb, pas à titre personnel, mais via des amis.
Mais d'accord avec ribouldingue, il n'y a pas que des filochards, quoi que ... ils seraient bien tous croquignolesques |
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chou_flur
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 13:55:07
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Citation :
Initialement entré par chou_flur
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Exact.
Envoyez lui un courrier en RAR le mettant en demeure de vous rembourser la caution entière, puisque a l'issu du délais de deux mois donné par la loi de 1989, il ne vous a pas fourni les devis nécessaires justificatifs a la retenue a laquelle il prétend.
Indiquez lui que dorénavant les sommes non remboursées donnet droits a intérêts de retard conformément à la loi.
Merci beaucoup ribouldingue !
J'ai regardé un peu les articles de lois et il semble clair que le propriétaire doit justifier ses retenus.
Cela est bien une justification uniquement forfaitaire, ne faisant pas office de justificatif ?
Si c'est le cas, le courrier part demain : ))
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 18:10:49
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| Chou-Fleur, demandez bien tout ce que vous avez listé. Le bailleur pourra vous fournir un devis établi plus tard. Quelles sont les différences entre l'EDL d'entrée et l'EDL de sortie? |
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Payer la journée de l'état des lieux ?
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