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Est ce la 1ère fois que cela se produit concernant le retard du procès verbal de l'AG, D'autres anomalies ou autres retards de transmission ou de communication de pièces peuvent ils attribués à votre syndic,
3 mois pour l'envoi du procès verbal c'est long mais à part le courrier recommandé, un ou + membre(s) s'est (ou se sont) t'il(s) déplacé(s) chez le syndic pour savoir le pourquoi de ce retard? A défaut de réponse par courrier, il me semble que c'est la meilleure façon d'avoir des renseignements avant toute action.
Cricri ...voyez le contrat de votre syndic sur une clause concernant la notification du PV.
Toutefois la notification du PV en LRAR est réservée exclusivement aux opposants à l'une ou l'autre des résolutions proposées ainsi qu'aux défaillants, absents et non représentés.
Les autres copropriétaires n'ont droit à rien du tout, si ce n'est une pratique courante de leur adresser ce PV en lettre simple, voire de le glisser dans votre BAL.
Si vous êtes dans ce dernier cas et souhaitiez avoir copie du PV il vous faut la demander au syndic en LRAR sur le fondement de D.art.33.
On peut relever que la notification du PV par le syndic aux opposants et défaillants doit être faite dans les 2 mois qui suivent l'AG (L.art.42) mais que pour autant le dépassement de ce délai n'est pas sanctionné par les textes. Il revient alors à l'AG de sanctionner le syndic pour ses manquements aux dispositions légales et/ou contractuelles, ici absence de notification dans le délai imposé, sanctions qui peuvent être de ce fait financières (non exécution de taches imposées par la loi/contrat)
absence de procès verbal de la dernière AG
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2007 : 19:09:05
