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Bonjour! suis nouvelle et ai besoin de vos lumières..... Je possède un ancien bâtiment de la mine à usage de bureaux + un logement sur une zone industrielle . Je souhaite transformer ce bâtiment en appartements et ai donc demandé le changement de destination des locaux. Cela m'a été refusé. Sur cette zone habitent des particuliers et sont implantées des entreprises et une sci qui fait du locatif. Je reviens à la charge auprès de la Mairie en argumentant que j'ai la possibilité de modifier l'entrée de ma propriété pour la situer hors zone industrielle, le bâtiment restant en zone industrielle comme les autres immeubles (rdv cette semaine). Comment puis-je appuyer mon dossier? Quels sont tous les acteurs dans la prise de décision? Merci de votre aide
que dit le règlement de POS de la zone où vous voulez vous implanter en terme de destinations autorisées ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
que dit le règlement de POS de la zone où vous voulez vous implanter en terme de destinations autorisées ?
Je n'ai pas eu accès au règlement de POS de la zone. Où puis-je le consulter, à la mairie? Le Maire m'a opposé l'incompatibilité de voisinage entre des particuliers et des entreprises, mais il y a déjà des habitations! De plus il invoque l'enquête d'utilité publique qui serait nécessaire et qu'il aurait du mal à défendre. Sur cette zone, il y a une entreprise de bâtiment, une de petits travaux de réparation, une entreprise de sablage et soudure et Algeco qui fabrique des bungalows. J'aimerais avoir plus d'arguments pour le convaincre. Qu'en pensez-vous? Merci par avance.
Les réponses vasouillardes de votre élu laissent présager un "loup"!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
destination des locaux
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2007 : 16:05:49
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
