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je pense que la discussion dérape. J'ai repris un peu toute la doc SHON, SHOB.... en fait si la surface n'est pas habitable,
Ha non, vous n'avez pas compris la loi et les précisions de la circulaire. Il n'y est nul part fait mention de surface habitable. Et ceci est primordial dans la notion de SHOB/SHON.
Citation : si elle est destinée au garage, voiture ou autre, si 2 cotés sont fermés par des murs et les deux autres ouverts ou fermés par un portail chacun alors y a besoin de rien ....
Alors vous avez besoin d'obtenir un Permis de Construire pour création de plus de 20m2 de SHOB.
Citation : Pour l'archi, ce n'est pas une signature de complaisance car il valide les données, les surface et les descriptifs techniques.
Tout est dans l'article 5 du code de la déontologie des architectes.
Citation : Sa signature est engageante si au cours de la réalisation, le MO qui n'est pas lui applique ce qui est décrit il peut être alors directement responsable§§§§
Architecte ou pas
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2007 : 21:27:14
