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Le locataire d'un local commercial y a installé une batterie de machines à coudre il y a quelques mois : le bruit émanant passe dans les structures de l'immeuble voisin (autre copropriété), que j'habite. Quelques voisins ont commencé à se plaindre mais pour le moment rien y fait.
Je pensais qu'un bail commercial n'autorisait pas l'implantation de machines... Y a t'il une réglementation sur le sujet ?
En effet beaucoup de réglements de copro prévoit "tout commerce sauf nuisance". Le bruit étant une nuisance
En général, ce qu'il faut faire est, dans 1 premier temps contacter le propriétaire du lot pour qu'il intervienne auprès de son locataire et fasse cesser cette nuisance par la réalisation de travaux d'insonorisation.
Si cela perdure vous pouvez faire un recours judiciaire.
Merci pour ces réponses. Le problème c'est qu'il s'agit d'une autre co-pro (voisine) et que je n'ai théoriquement pas accès à leur règlement (je crois qu'il est exclusivement fait de locaux de stockage et d'un commerce en RDC : je présume que ça ne les dérange pas, et que personne ne m'aidera là-bas mais j'essaierai).
Donc première chose accord avec le proprio, sinon j'ai un recours possible en justice... vous me confirmez que la dénomination de local commercial n'autorise pas automatiquement l'émission de bruit lié à l'activité ?
Dans votre cas s'agissant du copro voisine, vous subissez une gêne.
Vous devez mettre en demeure le syndic de la copro voisine responsable de cette nuisance de mettre les locaux en conformité.
En cas de reticence, vous serez peut être obligé de faire mesurer les décibels et de déposer une plainte.
En général pour tout ce qui concerne le bruit, si votre dossier est bien etaillé vous aurez gain de cause et le locataire devra cesser le bruit ou déménager.
La loi est très sévère sur ce genre de nuisance sauf si le local est situé en zone artisanale ou semi-artisanale (ce sera à vous de déménager).
Le PLU indique pour les deux bâtiments et les immeubles voisins : "Zone Urbaine Générale" et "Secteur de protection de l'habitation". "Protection de l’artisanat et de l’industrie : Non"
NUISANCES :Machines à coudre dans local commercial
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2007 : 11:19:44
