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kiki48
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 Posté - 23 janv. 2007 : 12:57:19
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Il faut l'unanimité pour adopter la nouvelle répartition.
Et si on ne l'obtient pas, on passe à l'article 26 ?
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kiki48 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 22:50:07
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Non, on ne passe rien du tout.. 
Répartition de quoi ? |
Edité par - gédehem le 23 janv. 2007 22:51:18 |
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kiki48
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149 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 08:58:14
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Le syndic nous propose une nouvelle grille de TANTEMES.
Certains augmentent, d'autres diminuent.
Des copro se sont accaparé des combles donc ils se trouvent avec plus de mètres carrés:
48 m2 pour l'un
37 m2 pour l'autre.
A ce jour, ces surfaces SONT DES PARTIES COMMUNES (COMBLES)
A quelle majorité devons nous adopter cette grille?
Bien entendu je précise que les copro qui se voient gratifiés de ces m2 supplémentaires sont :
LE COBNSEIL SYNDICAL et POSSEDENT LES DES DEUX TIERS DE LA COPRO.
Le géométre qui est venu est ami personnel du syndic
C'est clair ....ce petit arrangement ?
Alors : unanimité ?
Et aprés ?
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kiki48 |
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kiki48
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Posté - 24 janv. 2007 : 09:14:04
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Gedehem,
C'est une question de bon sens : Le syndic sait tres bien que je ne voterais jamais oui pour la modification des tantièmes qui doit être prise à l'unanilmité.
Il n'est pas idiot.
Si il continue sa démarche : Mise en place d'un géométre (voté par l'assemblée), prise de mesures des appartements, proposition par la ville de Montpellier d'une nouvelle grille de répartition des tantièmes...
C'est qu'il sait qu'il arrivera à la faire adopter!!!!!
Par quelle pirouette ?
Donc me confirmez vous que :
Unanimité, et sinon statu quo?
Impossible !!!!Je n'y crois pas !!!
Sauf respecvt de ma part |
kiki48 |
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gédehem
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Posté - 24 janv. 2007 : 19:34:55
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Je n'ai pas très bien saisi votre problème de fond  ...sur 1 ou 2 copropriétaires qui se seraient "accaparés" des combles "parties communes".
Je passe sur l'opération elle-même.
Mais s'il y a modification, c'est uniquement pour les lots concernés, pas pour les autres.
Mettons que tel lot avait 150/10.000°, avec les combles en plus il passerait à 180/10.030°
Si vous avez 2 lots dans ce cas, vous aurez alors un total pour le syndicat de 10.060/10.060°
Mais les tantièmes des autres ne changent pas : si pour votre lot vous aviez 190/10.000, vous aurez 190/10.060° ....
Mais cette modification ne peut intervenir que conjointement avec l'opération "combles", puisqu'il faut non seulement modifier la grille des tantièmes mais aussi l'EDD/RDC pour les lots concernés, modif EDD/RDC qui devra être publiée ici aux frais des seuls copropriétaires concernés par l'opération "combles".
Je ne vois pas trop ce que vient faire la commune dans cette opération !! |
Edité par - gédehem le 24 janv. 2007 19:36:05 |
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kiki48
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Posté - 25 janv. 2007 : 08:43:24
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Régularisation des tantièmes de charges à la suite de divers travaux d'aménagements privatifs
Tableau de la nouvelle répartition proposée par la ville de Montpellier.
Voila ce qui est indiqué sur le document que nous remet le géométre.
Papier à entête avec a gauche :
Département de l'Hérault
A droite le tampon du géométre expert.
Ce géométre qui est venu mesurer les appartements au mois de juin a dont présenté les plans des appartements tels qu'ils les a vus et on nous soumets une nouvelle grille avec des surfaces différentes, et bien sur des répartitions de tantièmes de cahrges différents.
On trouve au rez de chaussée : 100 metres carrés supplémentaires (de mezzanine)
et 37 mètres carrés de combles aménagés chez un autre.
on ne divise plus le total des tantièmes par 1000 mais par 1125.
Tout change .
Ce sera la copro qui paiera tous les frais relatifs a ces changement....et de plus bien entendu que les 100 mètres et les 37 AYANT ETE FAIT DANS UN VOLUME ne peuvent comptabiliser des tantièmes.
Je passe sur le second propriétaire qui s'est approprié des parties communes puisque vous semblez ne pas me croire...
Cordialement
A quelle majorite : parce que c'est bien là mon souci
UNANIMITE....et après...Rien
cela ne passera pas ? |
kiki48 |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 08:50:30
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Encore autre chose :
Nous, nous changeons parce que nous avons acheté des combles aménageable au coef de 0.70.
On nous applique 1 en donnant comme explication: devenu logement.
Alors que sur ce forum on m'a répondu que cela ne devait pas changer puisque le propre de combles aménageables c'est bien de pouvoir être aménagés!!!!
Cordialement |
kiki48 |
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gédehem
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Posté - 25 janv. 2007 : 11:01:52
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1)- Je ne vois pas du tout ce que vient faire la ville de Montpellier dans cette affaire, qui ne concerne QUE votre syndicat, quand bien même elle serait copropriétaire.
Si elle ne l'est pas, c'est un tiers au syndicat, un étranger qui n'a rien à faire ici.
2)- la modification des quotes-parts des parties communes impose l'unanimité des voix du syndicat. (L.art.11)
3)- sur quelle décision prise en AG est intervenu ce géometre avec mission de tout recalculer ?
Si votre lot tel que prévu à l'EDD et sur votre titre de propriété comporte comme partie privatives des "combles aménageables", c'est qu'elles sont partie intégrante de votre lot et que la quote-part de parties communes de ce lot tient compte de la totalité de ce "lot de copropriété".
Autre chose serait l'acquisition de ces combles qui ne seraient pas intégrés initialement à votre lot.
La chose est différente pour ceux qui ont "grignotés" des parties communes pour agrandir leur lot.
Ce n'est pas le cas de la mezzanine, qui ne change rien du tout au volume de son lot privatif.
Car la loi de 1965 fait une bévue sur cette question : un lot de copropriété est un VOLUME dont on a un usage privatif
C'est ainsi que le défini le Code de la Construction et de l'habitat (CCH)
Car à moins de ne mesurer qu'un micron de hauteur, et encore ça dépasserait de la surface, c'est bien le volume du lot privatif que nous utilisons, tout le volume du sol au plafond, et non une simple surface, ce qui n'a aucun sens.
En résumé, seuls les lots qui auraient eu une extension par accaparement de parties communes sont concernés par une modification, tant pour le syndicat qu'administrative (le fisc n'est jamais loin.
Les autres ne sont pas concernés. |
Edité par - gédehem le 25 janv. 2007 11:23:53 |
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kiki48
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Posté - 26 janv. 2007 : 16:16:05
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Gedehem : Vous me demandez : Sur quelle décision ?
A l'assemblée de janvier 2006 il a été prévu : Il esMise en place d'un géométre expertIl est necessaire de prévoir la mise en place d'un géométre-expert pour le calcul exact des tantièmes suite aux nombreuses subivisions des lots, et régularisation à la conservation des hypothèques de la destination des lots, ainsi que des tantièmes.
Nous sommes deux à avoir voté non : Pour 53 tantièmes
Un contrat pour 1200 euros TTC a été retenu à 896 voix sur 1002.
Le géométre est venu en juin, il a mesuré.
Je reçois avec le compte rendu d'assemblée auquel je n'ai pas participé :
Un tableau provisoire de répartition de tantièmes.
....vous trouverez également joint à ce procès-verbal le tableau de la nouvelle répartition des tantièmes de charges proposée par la ville de Montpellier pour votre copropriété.
Je pense qu'en mars lors d'une réunion extraordinaire concernant la toiture, on va nous faire adopter cette grille a une faible majorité en prétextant qu'il y avait des erreurs enormes !!!
Ma main à couper
UNANIMITE vous dites tous sur le forum ? |
kiki48 |
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kiki48
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149 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 16:59:21
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Vous dites sur le forum : un géométre n'est pas qualifié pour proposer une nouvelle répartition des charges et des tantièmes.
Dès lors qu'il a établi les plans, pris les mesures, à qui s'adresse t'il pour le calul de la nouvelle répartition ?
Ici à Montpellier, ce serait : la ville ? |
kiki48 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 17:29:52
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La modification ne porte pas sur des tantièmes de propriété indivise mais sur les charges.
La révision de la répartition des charges exige l'unanimité sauf dans les cas prévus par l'article 11.
La question est donc de savoir si les conditions requises par ce texte sont réunies. Il est applicable lorsque des travaux ou des actes d'acquisition (achat de parties à destination commune) ou de disposition (vente de partie commune) sont décidés (ou ont été décidés) par l'assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi.
Dans ces cas la modification de la répartition des charges peut être décidée à la majorité prévue par l'article 26 si les travaux ou actes ont été régulièrement décidés à cette majorité.
C'est manifestement dans ce cadre que l'opération est organisée. Reste à savoir si les conditions sont remplies.
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 17:45:17
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Non jamais aucune partie commune n'a été achetée.
pour la bonne raison que chez nous, dans notre copro : on se sert......
La modif vient que le géométre a trouvé des metres carres supplémentaires à deux endroits :100 métres carrés chez l'un, 50 chez l'autre.
Donc tout change, nombre de tantième et charges.
On passe de 1000 tantièmes à 1150
Et celui qui a 50 m2 de plus voit ses charges baisser.
Et je rappelle que ces deux surfaces sont faires dans un volume !!!! |
kiki48 |
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Nouvelle répartition tantièmes
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