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Si après avoir envoyer un P.V.d'assemblée à un copropriétaire absent en A.G. en recommandé avec AR,que ce copropriétaire ne retire pas ce courrier à la poste et que le P.V. revient chez le syndic, celui-ci a -il l'obligation de renvoyer ce P.V. en lettre simple ?
En complément, pour la date de notification, de toutes les notifications, il faut se référer à D.art.64 alinéa 2 : "Le délai qu’elles (les notifications) font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire."
Donc ici, le lendemain de l'avis de 1ère présentation déposée dans la boite du copropriétaire concerné.
S'il n'est pas allé chercher la LRAR, c'est son problème : la notification a bien eu lieu dans les règles.
Merci beaucoup pour vos réponses. En complément à cette question, les personnes représentées par une personne munie d'un pouvoir durant l'assemblée doivent-elles recevoir le PV d'assemblée en recommandée avec AR comme les absents ou en lettre simple comme les présents?
Un copropriétaire "représenté" est considéré comme "présent".
Si son mandataire n'a pas voté dans un sens qui ferait que son mandant serait "opposant", ce copropriétaire représenté donc présent ayant voté dans le sens de la décision reçoit le PV en lettre simple.