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Si j'engage une procédure pour annuler une résolution d'assemblée : par exemple, parce que la grille de répartition des tantièmes et les nouveaux plans entérinent des travaux illicites , du genre annexion sauvage de parties communes:
1. le Tribunal va t'il simplement annuler cette résolution ou bien 2. Va t'il regarder de près les raisons qui m'ont conduite à cet extrême ?
Le géométre venu a remis des plans qui englobent les combles "volés" à la copro. On se trouve avec plus de mètres carres (qu'à l'origine de la copro) et donc on a fait établir une nouvelle grille de répartition qui d'apres le géométre et le syndic nous sont proposés par la ville de MONTPEELIER. La ville ? Qu'est ce qu'elle a à faire la dedans.?
Si on doit adopter à l'unanilmité, OK cela ne passera pas. Mais.... Si on passe à l'article 26 : Cela passera bien sur .(voir le sujet précédent auquel vous avez répondu). Alors je n'aurais qu'une seule solution: Faire annuler l'assemblée pour abus de majorité et raconter tous les problèmes qui m'ont poussée à annuler la décision.
Le tribunal va t-'il demander des explications au syndic sur toutes les anomalies ou va t'il simplement dire : ok j'annule la résolution?
Comprenez bien mon problème : je cherche la solution la plus économique pour moi pour stopper toutes ces....Comment dirait-on ? Indélicatesses...?
Syndic, conseil syndical, co-pro majoritaires... : un seul et même bloc !!
Les autres, ne comprennent pas grand chose et de toutes façons ne représentent qu'une poignée de tantièmes ....
annulation resolution assemblee
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2007 : 13:01:35
