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treble
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 23 janv. 2007 : 13:37:33
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Nous avons une propriété sur laquelle un bout de terrain (environ 7m2) est situé de l'autre côté du portail et donc est situé le long du trottoir de la commune.
Cette parcelle de terrain a toujours été gazonné et je l'entretenais en passant régulièrement la tondeuse.
Il y a 3 ans la mairie a décidé de refaire les trottoirs en posant de l'enrobée rouge. Les travaux ont été effectués pendant le mois d'août pendant que nous étions en vacances.
A notre grande surprise, à notre retour de vacances et sans nous avertir, l'enrobée rouge recouvrait désormais notre ancienne pelouse.
Notre voisin d'en face se stationne régulièrement (jour et nuit) sur cette partie puisque le trottoir est maintenant super large...
Cette année, nous avons réaménagé une grange en logements locatifs et je suis allé voir le maire pour qu'il m'autorise de façon officielle à laisser un locataire se garer sur notre parcelle tout en lui précisant que nous allions borner le terrain avec un géomètre en sa présence.
Il nous a répondu que puisque le terrain était enrobé c'était le trottoir !!!
Je lui ai montré nos plans de cadastre et je lui ai rappelé qu'il y avait de l'herbe avant l'enrobée rouge et que nous n'avions jamais donné notre accord pour la pose de cet enrobée.
Il nous a dit qu'il n'y avait pas assez de place pour le stationnement d'une voiture et qu'il allait empêcher désormais tout stationnement sur cet emplacement... (cela fait plus de 6 ans qu'il tolère le stationnement par notre voisin).
Je lui ai donc dit qu'après le bornage du terrain nous allions retiré l'enrobée pour mettre des plantations pour faire plus agréable pour des locataires qui ne pouvaient pas bénéficier de cet emplacement pour leur véhicule.
Le maire m'a rétorqué (énervé) que puisque c'était la commune qui avait fait les travaux
et qui avait tout payé, nous n'avions pas le droit d'enlever l'enrobée du trottoir...
En lui rappelant encore une fois que :
- nous n'avions pas donné notre accord pour la pose de l'enrobée sur notre terrain
- que ce bout de terrain était à nous
- nous comptions faire un bornage contradictoire en payant tous les frais
- nous voulions enlever à nos frais l'enrobée sur la partie de notre terrain et non pas sur le trottoir
Il s'est énervé et a dit qu'il ferait un arrêté pour récupérer cette parcelle (!) et
qu'il allait contacter son service juridique (!!!)
Quels sont nos droits sur ce terrain (7m2) ?
Si nous ne disons rien cela va se transformer en servitude ?
Déjà partout en mairie, ils ne parlent de cette parcelle qu'en terme de trottoir de la commune alors qu'il y a suffisamment de place pour faire un trottoir de 1,50m de large ET des plantations avec bordure cimentée de 2,50m de large pour indiquer que c'est notre terrain et nous comptons le garder...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 13:48:20
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si le bornage vous est effectivement favorable, il y a emprise irrégulière de la collectivité sur votre terrain, contrevenant à l'article 545 du code civil. une lettre recommandée, éventuellement signée par un avocat, adressée au maire reprenant les termes de vos échanges et lui demandant de vous présenter un titre ou un acte autorisant cette emprise sous 15j., à défaut procédure judiciaire(...) devrait le calmer.
mais bon, dans mon village, ça n'a pas suffit.
choisissez un avocat (ou prenez celui que vous propose votre assurance si vous disposez d'une clause de protection ou d'assistance juridique) car la suite se gère au TGI...puisqu'il<s'agit d'une voie de fait.
autre solution, avec avocat facultatif (mais vivement conseillé): contester au TA le refus du maire de donner suite à votre demande et demander au TA de qualifier cette emprise de voie de fait.(c'est la voie que j'ai choisi). Il pourra alors être nécessaire de passer par le TGI pour la suite, mais le TA aura largement débroussaillé le terrain !. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 janv. 2007 13:53:16 |
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treble
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 14:16:48
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Art. 545
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
L'article 545 parle d'utilité publique, c'est ce à quoi il réfèrait avec son arrêté (élargissement de son trottoir). Quand il m'a parlé de cela je lui ai dit que nous voulions être éventuellement indemnisé. Mais il a dit que nous n'aurions rien.
De la façon qu'est écrit cet article, on dirait qu'il ne nous doit rien si c'est pour la cause du domaine public.
Qu'en est-il ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 14:19:13
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| l'utilité publique ne se décrète pas en France sur simple décision d'un potentat local : il faut une déclaration d'utilité publique, formalisée par un arrété préfectoral après enquête publique, suivie d'une expropriation moyennant juste et préalable indemnité ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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treble
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 14:30:48
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Merci pour tes réponses rapides Wroomsi.
(j'ai lu avec intérêt plusieurs de tes réponses dans d'autres sujet)
J'ajouterai ma conclusion un peu plus tard quand tout sera résolu.
à la prochaine dans un autre sujet  |
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 09:10:22
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| Je ne comprends pas bien. Pourquoi votre clôture était en retrait ? S'agit il d'un bout de terrain qui devrait être céder gratuitement à première réquisition à la collectvité dans le cadre d'un élargissement de voirie. Voir votre PC et acte notarié. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 09:16:19
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C'est quoi, ça ?Citation :
Initialement entré par abrill
S'agit il d'un bout de terrain qui devrait être céder gratuitement à première réquisition à la collectvité dans le cadre d'un élargissement de voirie.
Jamais entendu parler...en l'absence d'une DUP préalable suivie du'une expropriation en bonne et due forme !
Plus de détails ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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treble
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 09:41:07
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C'est une vieille propriété (140 ans) qui contenait plusieurs bâtiments de ferme qui a été lotie au fil des années.
Le portail en brique est un peu en retrait par rapport à une grange qui elle jouxte le trottoir. Notre terrain en dehors du portail viendrait jusqu'à la limite de cette grange.
La rue et les trottoirs sont arrivées après nos bâtiments etnotre propriété...
Le voisin d'à côté ont construit un garage qui va jusqu'au bord de leur trottoir mais dont l'entrée se situe à l'intérieur de leur terrain.
Cette mention de cession immédiate à la mairie m'inquiète un peu et je la trouve agressive dans un pays qui n'accepte pas un empiètrement/retrait de construction de 5mm.
La mairie lors de ses travaux ne nous a pas informée de son intention d'occuppation et de goudronnage et même si selon elle "tout le monde" est satisfait de cette situation (elle a fait pareil sur d'autres propriétés), je crois que c'est une manière pour elle de mettre la main sur des parcelles sans que cela ne lui coûte rien et que le "tout le monde" ne sont pas au courant de cette expropriation.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 09:47:21
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| l'expropriation de fait est constitutive de voie de fait justement condamnée par les juridictions civiles !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 10:01:46
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La conclusion est tout de même que si le maire le veut, il peut, au terme de quelques années, obtenir facilement la création de trottoir.
Il l'a pour l'instant fait d'autorité, et donc illégalement bien sur, mais le combat me semble perdu d'avance en bord de rue... |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 10:07:03
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Laurent,
l'utilité publique devient de plus en plus difficile à démontrer : je connais même un village ou une rocade de contournement complète va être faite sans DUP car les élus ne sont pas convaincus que le préfet la reconnaitra !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 11:01:48
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Moi ça ne m'étonne pas tant que ça.
Une rocade de contournement, ça veut dire traverser des terrains agricoles (probablement), aspirer l'urbanisation et donc modifier à terme l'équilibre urbain de la commune. |
Cordialement,
Romain |
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treble
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 13:49:31
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Pour préciser un peu la situation :
il y avait déjà un trottoir d'environ de 1 mètre de large et il y a notre terrain qui doit faire un peu plus de 2 mètres de large.
L'enrobée a été étalé sur toute la surface des 3 mètres...
Avant cette parcelle, le trottoir doit faire environ 80cm de large.
Juste après cette parcelle, le trottoir passe le long de notre grange et ne fait plus que 60cm de large.
Il faut aussi dire qu'il y a un autre trottoir de l'autre côté de la rue qui est d'une largeur d'environ 1 mètre de large.
La mairie a du privilégier la solution de l'enrobage complet car cela devait coûter moins cher que la pose d'une bordurette en béton pour délimiter notre terrain et retenir l'enrobée. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 14:01:10
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Je vois un peu mieux la situation. C'est sur que vue comme ça.
Mais bon, le maire peut toujours effectivement lancer une opération d'alignement sur la rue. Mais cela veut dire que la grange sera aussi alignée. et les voisins aussi (hum, pas bon électoralement ça).
Et puis, ce sera long.
Quant à la mesure d'explusion publique( sans alignement donc), elle va être dure à justifier !
Il faut effectivement rechercher officiellement la limite de propriété.
Mais ceci aussi va être long vu l'opposition du maire !
En attendant, je porterais plainte pour voie de fait (une plainte, ça se retire si l'on veut).
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 14:06:18
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là, Laurent, tu es déjà en contentieux.
l'étape intermédiaire consiste à faire une lettre LRAR au maire exigeant "la production de pièces l'autorisant à étendre du revêtement bitumeux à cet endroit, l'absence de tels pièces conférant à la situation le caractère d'une voie de fait, qui pourrait, en l'absence d'accord amiable pour débloquer cette situation, justifier la mise en branle (ça, j'adore !) des juridictions compétentes." |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 14:29:15
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
là, Laurent, tu es déjà en contentieux.
Oui, mais tu as lu les réponses du maire ?
"J'en ai rien à foutre de vous, je ne vous paierai rien du tout, ce terrain est un trottoir point c'est tout."
Devant tant de bonne volonté...
Citation :
l'étape intermédiaire consiste à faire une lettre LRAR au maire exigeant "la production de pièces l'autorisant à étendre du revêtement bitumeux à cet endroit, l'absence de tels pièces conférant à la situation le caractère d'une voie de fait, qui pourrait, en l'absence d'accord amiable pour débloquer cette situation, justifier la mise en branle (ça, j'adore !) des juridictions compétentes."
Bon, c'est sur qu'une lettre ne coute pas cher.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 14:36:24
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Et puis le maire, c'est celui QUI SAIT et treble celui qui a dormi 3 ans sur l'affaire...
alors il peut peut-être retourner en hibernation par hypnose induite? |
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treble
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 14:52:38
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Tolérer une situation quand encore on ne connaît pas l'implication de ce débordement tant qu'on a pas mis les pieds chez le maire pour lui demander une permission officielle de stationnement pour nos locataires sur notre terrain alors qu'il tolère le stationnement de voitures depuis plusieurs années --> ce n'est pas dormir...
En plus, nous avons émis notre souhait de faire un bornage contradictoire en la présence d'un officiel de la commune et le maire était d'accord.
Le problème c'est la commune a réellement investi beaucoup de ses sous pour refaire la route et le trottoir. Mais par manque de conseil et par soucis d'économie ils ont parés au moindre frais (pas de bordure et on étale à la louche). Dès que l'on parle de retirer de l'enrobée, il flippe totalement.
Mais comme il y a eu des travaux par EDF dans la rue et trottoirs neufs et qu'une partie de l'enrobée du trottoir a été retiré sur notre terrain pour faire les raccordements au réseau public pour les nouveaux logements, je me suis dit que c'était le temps de savoir si l'on pouvait faire un parking (EDF remet l'enrobée rouge) ou des plantations (nous retirons l'enrobée qui reste et faisons une bordure). Tout cela après le fameux bornage contradictoire.
Je mettrais bien un petit schéma mais je ne sais pas commment insérer une image... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 15:01:11
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Citation :
Initialement entré par treble
Je mettrais bien un petit schéma mais je ne sais pas commment insérer une image...
Allez lire ce sujet. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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treble
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 15:15:33
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Nous allons sans doute commencer par un bornage contradictoire à l'amiable. Le bon air frais et la rencontre sur le terrain vont sans doute réussir à dédramatiser la situation. Ensuite je vais sans doute proproser au maire de mettre des bacs à plantation sur l'enrobée pour occupper le terrain et dire en quelque sorte "c'est à nous" sans faire de dommage à ce cher et tendre "enrobée rouge"...
Est-ce sensé de croire que ça ne va pas partir en couille ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 15:19:24
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| oui, surtout à un an des élections |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Terrain jouxtant le trottoir - pb avec Maire
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