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Notre maison est construite en limite de propriété, à savoir nous avons notre maison, collée au garage dont le mur extérieur est en limite de propriété.
Notre voisin a laissé une largeur d'environ 3 mètres puis il y a son garage et sa maison collée au garage.
Il nous annoncé vouloir créer un double garage, en prolongeant son toit de garage actuel vers le notre, placer des poteaux de bois à chaque coin de mur de notre garage, percer des trous pour fixer le support du toit et fermer entre son garage et le notre par des murs en bois.
Nous ne souhaitons pas qu'il perce de trous dans notre mur extérieur, nous souhaitons un jour aménager le grenier situé au dessus du garage et cela nous ennuie qu'il doive percer des trous pour fixer son prolongement de toit.
Par ailleurs, notre mur extérieur de garage deviendrait donc son mur intérieur de garage, a t'il le droit de fixer des étagères sur ce mur, ou l'armature permettant de fixer par la suite le système pour faire coulisser sa porte de garage ??
bref, cela nous ennuie fortement que le mur de notre maison devienne mitoyen avec son garage.
Nous avons acheté une maison individuelle et nous allons nous retrouver en mitoyenneté !!
Je ne sais pas si mes explications sont bien claires mais je suis preneuse de tous les conseils.
Notre maison est construite en limite de propriété, à savoir nous avons notre maison, collée au garage dont le mur extérieur est en limite de propriété.
Notre voisin a laissé une largeur d'environ 3 mètres
Il doit certainement y avoir exactement 3m.
Citation : puis il y a son garage et sa maison collée au garage.
Il nous annoncé vouloir créer un double garage, en prolongeant son toit de garage actuel vers le notre,
Il en a peut-être le droit ou peut-être pas. Pour le savoir, il faut consulter les règles locales d'urbnaisme. Vous y trouverais ce que l'on a le droit de construire (et comment) et ce que l'on a pas le droit.
Citation : placer des poteaux de bois à chaque coin de mur de notre garage,
C'est permis.
Citation : percer des trous
Percer des trous où ? Dans votre mur ? Strictement interdit.
Citation : pour fixer le support du toit et fermer entre son garage et le notre par des murs en bois.
Oui mais il ne doit pas toucher votre mur. Il doit laisser 2cm entre votre mur et ce qu'il va bâtir.
Citation : Nous ne souhaitons pas qu'il perce de trous dans notre mur extérieur,
Et vous avez parfaitement raison.
Citation : nous souhaitons un jour aménager le grenier situé au dessus du garage et cela nous ennuie qu'il doive percer des trous pour fixer son prolongement de toit.
Il n'a pas le droit de le faire.
Citation : Par ailleurs, notre mur extérieur de garage deviendrait donc son mur intérieur de garage, a t'il le droit de fixer des étagères sur ce mur,
Non, bien sur que non.
Citation : ou l'armature permettant de fixer par la suite le système pour faire coulisser sa porte de garage ??
Il n'a absolument pas le droit de toucher à votre mur. Il faut que vosu soyez très clair à ce sujet.
Citation : bref, cela nous ennuie fortement que le mur de notre maison devienne mitoyen avec son garage.
Nous avons acheté une maison individuelle et nous allons nous retrouver en mitoyenneté !!
Justement, à ce sujet, il faut savoir que s'il lit le code civil, il y trouvera l'article 661. Cependant, même s'il vous contraint à la vente de la mitoyenneté, il ne pourra pas appuyer sa charpente sur votre mur car les fondations de celui-ci n'ont pas été prévue pour. Et comme pour respecter l'article 662 il devra obtenir votre autorisation pour faire les travaux, vous pourrez alors le contraindre à renforcer le mur devenu mitoyen (en particulier ses fondations). Bref, il n'a aucun intêret à demander la mitoyenneté car il ne pourra pas s'en servir pour appuyer sa construction, les fondations de votre maison étant insuffisante pour supporter sa charpente.
Citation : Je ne sais pas si mes explications sont bien claires mais je suis preneuse de tous les conseils.
Tout cela me laisse un peu perplexe, j'ai appelé la DDE, à priori pour les trous il faut effectivement notre accord en revanche nous ne pouvons pas l'obliger à construire un mur puisqu'il est libre de faire ce qu'il veut sur son terrain.
A priori, il compte adosser un poteau de bois aux deux coins de notre mur et il pourrait faire tenir sa structure sans faire de trou dans notre mur mais sans non plus monter un mur donc notre mur actuellement extérieur devient son mur intérieur et nous ne serons pas non plus en mitoyenneté puisque ses poteaux seront sur son mur...
bref visiblement il va falloir nous armer de patience pour persuader notre voisin d'au moins monter un mur de son côté !
merci en tout cas pour votre réponse, tout ca est bien compliqué !!
il ne peut rien appuyer sur votre mur sans votre accord... votre droit est celui là, mais pas un autre.
qu'il profite de votre construction sans s'y appuyer et sans rien faire "dedans' est tout à fait légal.
par ailleurs, votre problème est purement civil : la DDE n'en a cure puisqu'elle ne s'intéresse qu'au repsect des règles d'urbanisme... Les règles civiles ne sont pas de son ressort.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Tout cela me laisse un peu perplexe, j'ai appelé la DDE, à priori pour les trous il faut effectivement notre accord en revanche nous ne pouvons pas l'obliger à construire un mur puisqu'il est libre de faire ce qu'il veut sur son terrain.
Oui. Il n'a simplement pas le droit de toucher votre mur.
Citation : A priori, il compte adosser un poteau de bois aux deux coins de notre mur et il pourrait faire tenir sa structure sans faire de trou dans notre mur mais sans non plus monter un mur donc notre mur actuellement extérieur devient son mur intérieur et nous ne serons pas non plus en mitoyenneté puisque ses poteaux seront sur son mur...
Tout a fait.
Citation : bref visiblement il va falloir nous armer de patience pour persuader notre voisin d'au moins monter un mur de son côté !
Vous n'avez aucun moyen de le contraindre. Par contre, en surveillant, vous devriez pouvoir vérifier de temps en temps qu'il n'appui rien contre votre mur.
Citation : merci en tout cas pour votre réponse, tout ca est bien compliqué !!
extension de garage
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2007 : 08:43:26
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 