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Exactement ! C'est comme un CR d'activité rédigé par le bureau d'une association : le CS rend compte de ses activités, c'est à dire plus particulièrement ici de la mission collective qui lui a été confiée par l'AG pour "assister le syndic et controler sa gestion" (L.art.21) et d'une façon générale "le fonctionnement du syndicat".
Car le CS exerce une mission collective encadrée par la loi qu'il exerce par mandat nominatif donné par l'AG à des conseillers. Ils rendent compte annuellement de ce qu'ils ont fait et de ce qu'ils ont vu, constaté, sur l'exercice de son mandat par le syndic, l'éxécution des décisions d'AG et, en particulier, sur la tenue des comptes.
Il peut être fait oralement en séance. Mais il devrait être rédigé par écrit pour être envoyé aux copropriétaires ou distribué en début d'AG. La meilleure formule est de le joindre à la convocation aux AG annuelles.
Notez encore que les avis du CS aux copropriétaires ne sont pas limités à ce CR annuel et que le CS peut à tout moment, par une note particulière, informer les copropriétaires de la vie du syndicat et des évènements liés à sa gestion.
Compte rendu du conseil syndical
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2007 : 12:31:36
