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fadamo
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 25 janv. 2007 : 12:37:02
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Bonjour,voilà lorsque les membres de la SCI se portent cautions, la banque à t'elle main mise sur le patrimoine des dits membres.
Par exemple si un des membres est propriétaire d'un appartement(qui n'a rien avoir avec la sci) et qu'il décide de le vendre doit il obtenir au préalable une autorisation de la banque.
Merci.
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Edité par - fadamo le 25 janv. 2007 12:37:41 |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 21:14:32
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Personnellement je suis propriétaire et je ne vais pas prévenir la banque de la SCI dont je fais parti si je dois vendre.
Etre cotion solidaire veut dire que la banque peut se retourner sur un associé (le plus solvable) si la situation de la SCI devient critique (denier recours, si par exemple il existe des dettes meme après avoir vendu le biens de la SCI).
Au début je pensais que la banque devait se retourner sur tous les associés à la fois, il n'en n'ai rien apparement.
C'est le notaire qui m'a expliqué cela...
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 21:24:40
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Attention la responsabilité des associés d'une SCI est indéfinie (pas de limite) mais non solidaire (contrairement à la SNC par exemple) ; les créanciers ne peuvent donc se retourner contre l'un d'entre eux (le plus solvable comme vous l'évoquez) pour exiger le remboursement complet des dettes mais uniquement la part correspondant à sa participation dans le capital.
En revanche, une banque peut demander une caution solidaire aux associés pour renforcer sa garantie, mais il s'agit là d'un autre problème, indépendant de la SCI. |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 21:54:44
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Concernant la caution solidaire, si un associé n'arrive pas à rembourser le prêt du bien immobilier acheté par la SCI, la banque peut se retourner contre 1 des associés, le plus solvable en général.
C'est bien ça ? |
Edité par - loadrun37 le 27 janv. 2007 21:55:15 |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 07:50:51
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| Disons que ce n'est pas à l'associé de rembourser le prêt contracté par la SCI mais à cette dernière. Si les loyers éventuellement perçus ne permettent pas à la trésorerie de la SCI d'y pourvoir alors les associés doivent l'alimenter. En contrepartie, leur compte courant est crédité d'autant. Il y a incident de paiment lorsque la trésorerie de la SCI n'est plus alimentée par exemple du fait de la défaillance d'un des associés. La banque peut alors se retourner vers n'importe quel associé pour le contraindre à combler le découvert dès lors qu'elle vous a fait signer une caution solidaire. Charge ensuite à cet associé mis à contribution de se retourner contre celui qui fut défaillant. |
Edité par - Doctor le 28 janv. 2007 07:51:50 |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 20:33:37
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OK c'est bien ce que j'avais compris, mon notaire explique bien alors  .
Merci  |
Edité par - loadrun37 le 28 janv. 2007 20:34:52 |
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