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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 04 févr. 2007 : 11:16:32
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Bonjour.
Mon père et sa soeur héritent de la maison de leurs parents.
J'aimerais habiter cette maison et "racheter la part de ma tante".
La solution envisagée est de créer une SCI avec comme associés mon père et sa soeur et de racheter ensuite les parts de ma tante.
Existe-t-il d'autres solutions et quels sont leurs avantages et inconvénients par rapport à celle ci ?
Merci.
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 11:28:04
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Je vous déconseille ce montage qui ne vous permettrait pas de bénéficier du régime fiscale de faveur prévu à l'article 750 du code général des impôts (droit de vente à 1,10% au lieu de 5%).
Il vaut mieux que vous achetiez directement la part de votre tante. |
moulinsart |
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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 11:38:09
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Bonne info, merci.
La solution de la SCI me permettait également de ne pas rester en indivision avec mon père et de profiter de la donation de ses parts. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 11:40:25
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Justement, si le projet à terme est que vous restez seul propriétaire, écartez la SCI.
Votre père pourra vous donner sa part quand vous le souhaiterez. |
moulinsart |
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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 11:59:27
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La je ne comprend pas.
Sa part doit valoir entre 150 et 200 k euros.
Il va me la donner comment si ce ne sont pas des part de SCI ?
Par petits bouts ?
Une chambre par ci, la cuisine par là ? 
Et le montant des frais ?  |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 12:57:27
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Citation :
Initialement entré par enzodiver
Par petits bouts ?
Oui - si la part de votre père (donc la moitié de l'immeuble - si j'ai bien compris) est évaluée 150.000 euros, il peut vous donner (par exemple) aujourd'hui 50/150e indivis de sa part, soit le tiers indivis de sa part, ou un/sixième de l'immeuble.
Donc pas de droits de donation, après application de l'abattement de 50.000 euros.
Dans six ans, rebelote...
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moulinsart |
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Succession et SCI
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