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perso, je ne veux pas user de cet empiètement pour arguer d'une servitude, ni même pour repousser quoique ce soit au limite de terrain. Ce que je cherche à comprendre c'est si il peut, SUR un constat d'huissier datant de 23 ans (date construction de leur maison), pour laquelle il n'a fait aucun usage vis à vis des précédents propriétaires, ni même aucune demande de régularisation, débord de fondation qu'il a lui même enfouit sous quelques tonnes de ciment pour faire sa terrasse. Donc si il peut me demander de refonder mon mur (Implique destruction de mon garage sur un Pignon, destruction d'une partie de sa terrasse ..... etc.) aujourd'hui ? Merci
rien ne vous interdit d'affirmer qu'à votre connaisance, l'empiètement a été raboté...
vous verrez bien s'il est prêt à casser sa terrasse pour prouver que c'est vrai !
cordialement Emmanuel Wormser
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Cela avance... LENTEMENT... mais cela avance. Nos avocats ont donc pris contact... au moi de juin dernier. Depuis, il y a eu un aller/retour c'est lent.
Mon avocat viens de me faire parvenir la demande de la partie adverse suite à une demande de bornage amiable de notre part: Je cite : " Je vous informe que les époux XXXXX pourraient ne pas être" " opposés à la réalisation d'un bornage."
" Ils souhaiteraient préalablement que vous fassiez parvenir" " un relevé de géomètre de votre propriété."
" Ce n'est qu'ensuite qu'il y aura lieu de voir si la" " réalisation d'un bornage apparaîtrait indispensable."
Face à cette demande je me pose plusieurs questions: 1) En quoi un relevé de géomètre peu faire avancer le schmilblic? 2) Cela ne revient-il pas à faire faire deux fois le boulot: 1 fois maintenant, 1 fois lors du bornage? 3) Ils se pose comme décideur d'un éventuel bornage. De mon coté je croyait que celui-ci pouvait se faire à la demande d'une seule des parties. Si l'autre est d'accord cela devient un bornage amiable, dans le cas contraire on peut alors demander un bornage judiciaire. Mais l'opportunité d'un bornage ou pas ne reviens pas à un "un relevé de géomètre" de l'une ou l'autre des propriétés?
Face à cette demande, quel serait "à votre avis" la meilleure position à adopter.
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Constructrion et servitude et mitoyenneté
Forum fermé
Posté - 27 sept. 2008 : 18:18:58
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