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 Sujet  |
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psb
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 26 janv. 2007 : 11:00:24
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Avec la nouvelle loi qui entre en vigueur au 1er février , je me demande si celle ci est valable dans les parties communes ... si oui merci de ma donner le texte de loi si non peut on le mettre dans une résolution du réglement intérieur ? décidé à l'AG ?
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ATENS
Contributeur vétéran
139 réponses |
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psb
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 13:35:15
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Merci mais je connaissais ce lien .. maintenant ais je le droit de demander à l'ag de mettre une interdiction de fumer dans le réglement ! la loi française est toujours flou comme d'habitude ! Citation :
Initialement entré par ATENS
VOYEZ CE LIEN
http://dnf.asso.fr/index.cfm?pageID=46&lieuID=10
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 14:24:45
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Nous avons aussi ce problème,avec en prime des "mégots" dans la cuvette de l'ascenseur;nous avions, à l'aide d'une info similaire à celle donnée par le lien, examiné les différentes possibilités,légales, d'afficher une interdiction de fumer (son respect étant un autre problème)
Cela passe mal car assimiler un ascenseur à un transport en commun (même si il peut y avoir une part de réalité)ou un lieu de travail semi permanent pour l'activité du syndic c'est......tiré par les cheveux.
Nous sommes donc ouvert,nous aussi, à toutes les idées plus facilement, et surtout légalement,applicable |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 17:20:48
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C'est interdit dans les ascenseurs, demander à l'ascensroiste de le préciser
Une technique consiste à aller ramener les megots a la personne incriminée
Je l'ai fait pour les gens qui laissent leurs poubelles a cote des poubelles
Vous avez perdu votre poubelle je vous l'ai ramenée
Le message passe un peuu violemment!!
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psb
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 17:27:51
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J'ai trouvé un lien disant totalement autre chose !
http://www.loi-anti-tabac.fr/la-loi/?gclid=CJOko_Psw4kCFSdDZwodwGYvRA va faloir se mettre d'accord en France avec la loi !
Lieux accueillant du public :
Tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes étrangères les unes aux autres sont admises, avec ou sans droit d’accès, sans titre de propriété exclusive. Les locaux d’association, clubs,... ne sont donc pas considérés comme tels. Par contre et par extension, les parties communes d’immeubles ou de résidences privées peuvent en faire partie.
Citation :
Initialement entré par psb
Merci mais je connaissais ce lien .. maintenant ais je le droit de demander à l'ag de mettre une interdiction de fumer dans le réglement ! la loi française est toujours flou comme d'habitude ! Citation :
Initialement entré par ATENS
VOYEZ CE LIEN
http://dnf.asso.fr/index.cfm?pageID=46&lieuID=10
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Edité par - psb le 26 janv. 2007 17:29:26 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 18:07:04
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ARdL, c'est interdit dans les ascenseurs.....plutôt que de demander à l'ascensoriste de le préciser je préfèrerais que vous nous donniez le texte sur lequel vous vous appuyez pour cette affirmation.
Dans l'autre lien, le texte est un commentaire de la loi et non la loi d'ou < les parties communes d'immeuble.....peuvent en faire partie > et non < en font partie >
Quant à la technique du mégot rapporté ....je préfère quelque chose de moins folklorique!!! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 00:13:49
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| ETASPAK ,votre premier lien vient de la même "association" que le lien donné par ATENS c'est à dire < DNF le droit des non fumeurs > et, pour moi, l'ascenseur transport collectif même et surtout au regard de l'article R 3511-1 ,n'est pas,malheureusement,très convaincant (précision : je ne suis pas fumeur) |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 02:14:44
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Désolé, moi non plus je ne fume pas  . |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 02:52:09
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Désolé, moi non plus je ne fume pas .
Ah, les heureux hommes !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 10:45:03
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Désolé, moi non plus je ne fume pas .
Ah, les heureux hommes !!!
Mais une bonne bouteille, je ne dis pas non !... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 11:09:42
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moi non plus,mais il faut quand même reconnaître que des bouteilles vides à la place des mégots cela doit faire encore plus désordre!!!!
ali gator vient nous rendre visite...sympa |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 12:36:28
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L'ascenseur diabolique
Un patient en chaise roulante a été oublié 80 heures dans un ascenseur à l'hôpital
Un Allemand de 68 ans en chaise roulante, venu consulter un ophtamologue dans un hôpital de Berlin, est resté coincé plus de trois jours dans un ascenseur en panne avant d'être finalement retrouvé en bonne santé.
La panne est passée inaperçue pendant trois jours en raison du grand nombre d'ascenseurs voisins disponibles dans l'établissement.
Le patient, qui vit en maison de retraite, avait été amené en ambulance à l'hôpital berlinois de la Charité pour y subir un examen, mais il avait mystérieusement disparu peu avant la consultation.
Malgré des recherches menées par le personnel de l'hôpital et par la police, l'homme n'avait donné aucun signe de vie, jusqu'à ce qu'il soit finalement retrouvé dans un ascenseur.
Le malheureux se porte "très bien" étant donné les circonstances, a assuré le porte-parole de l'hôpital. Il va toutefois faire l'objet d'examens approfondis.
Il serait entré dans l'ascenseur pour fumer une cigarette en cachette.
Souffrant d'un léger handicap mental, il n'aurait pas appuyé sur le bouton d'alarme de l'ascenseur, qui a priori fonctionnait correctement.
http://fr.revuedepresse.biz/actualite/a-la-une/l-ascenseur-845077.news
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oestani
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 12:46:42
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Bonjour,
voici la réponse du gouvernement - qui devrait clore le débat (?) :
http://www.tabac.gouv.fr/rubrique.php?id_rubrique=35#
J’habite un immeuble d’habitation collective (ex : HLM) ou un immeuble relevant de la loi n°65-557 (immeubles en copropriété). Le décret m’interdit-il de fumer dans le hall d’entrée et, plus généralement, dans les parties communes du bâtiment ?
Oui. Les parties telles que les halls d’entrée, les parkings, les voies d’accès, les éléments d’équipement communs tels les ascenseurs, qui ne sont ni à usage privatif, ni à usage exclusif, sont a contrario considérées comme à usage collectif. Elles rentrent donc dans le champ d’application du décret. Ces parties communes constituent en outre des lieux de travail pour les gardiens d’immeuble, le personnel d’entretien, les postiers, les livreurs, les agents EDF, etc. Dans la mesure où elles sont couvertes et fermées, il est donc interdit d’y fumer en application du décret du 15 novembre 2006. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 14:31:53
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| merci pour ce lien mais je suis toujours aussi sceptique sur la réponse qui ne s'appuie sur aucun élément vraiment légal et surtout applicable ;ce qui est souvent le cas dans ces rubriques questions-réponses et ce dans tous les domaines |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 00:12:46
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Bonsoir.
À défaut d'être certains, les uns comme les autres, de pouvoir dire si les parties communes entrent dans le cadre de la loi anti-tabac, n'est-il pas plus simple d'y interdire d'autorité la cigarette, en se référant à cette loi et faisant comme si la chose était tranchée ?
Plusieurs syndics œuvrent dans ce sens (à commencer par F....A, qui pour une fois agit bien) et ce n'est pas plus mal car généralement les cendriers étant absents, où retrouve-t-on les mégots ?
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Amicalement |
Edité par - colette le 30 mars 2007 00:13:31 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 00:27:26
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Citation :
Initialement entré par colette
À défaut d'être certains, les uns comme les autres, de pouvoir dire si les parties communes entrent dans le cadre de la loi anti-tabac,
Comme disait Coluche, quand on n'en sait pas plus que ça on ferme sa g.....e !!!
Ps: attendons l'intervention du nain de jardin de Colette pour en savoir un peu plus !!! |
Edité par - ali gator le 30 mars 2007 00:35:53 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 00:43:50
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Ali Gator,toujours présent pour les conneries 
bien sûr que l'on ne doit pas fumer dans un si petit lieu qui n'a aucune aération. Là est le pourquoi. Et c'est le bon sens, tout simplement. Désolée si vous avez à faire à de + en + de margeots.  et de goujats qui crachent leur fumée en entrant dedans. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 02:27:10
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Ali Gator,toujours présent pour les conneries
Désolé !!!
Bien que gros fumeur je respecte la loi depuis 1991...
C'est la moindre des choses.
Chez moi le fumoir c'est dehors. |
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Sujet |
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Loi anti tabac dans les parties communes
Forum fermé
