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dans notre copropriété nous avons une différence entre la somme des consommations individuelles et le total des factures de la société des eaux. Nous sommes en train de chercher la cause de cet écart, mais avons décidé de répartir les frais en résultant pour l'exercice 2006 selon les millièmes de copropriété.
La question que nous nous posons est la suivante : ces charges de "régularisation" sont-elles à votre avis récupérables pour les propriétaires bailleurs ?
les charges sont récupérables sur justificatifs. Donc prime la facture de la Cie des eaux. Peutêtre avez-vous LE robinet central à la copro qui fuit celui-là. * Est-il situé dans une cour? Sert-il à pouvoir nettoyer une voiture, un vélo etc ?
les charges sont récupérables sur justificatifs. Donc prime la facture de la Cie des eaux. Peutêtre avez-vous LE robinet central à la copro qui fuit celui-là. * Est-il situé dans une cour? Sert-il à pouvoir nettoyer une voiture, un vélo etc ?
Pour le moment, notre problème n'est pas l'origine de l'écart. Il n'y a pas de robinet central, mais pas non plus de relevé du compteur général synchrone avec les relevés individuels. Nous venons de le mettre en place et nous y verrons sans doute plus clair au prochain relevé : fuites, erreurs de relevé etc.
A ma connaissance, la liste des charges récupérables du décret est exhaustive, ce qui n'y figure pas ne peut être répercuté sur les locataires (même si on a une facture).
Concernant l'eau, le décret n° 87-713 du 26 août 1987 précise : « II. Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes 1. Dépenses relatives : A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés ; [...] Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l'article L. 35-5 du code de la santé publique ; ...»
Or les locataires ont fourni leur relevé individuel (donc récupérable). Les écarts sont "purement" comptables pour le moment, je ne suis pas certaine que l'on puisse les leur facturer au titre de charges communes générales.
Peut-être avez-vous connaissance d'une jurisprudence à ce sujet ?
C'est un probleme de synchronisme de relevé entre le fournisseur du service d'eau et le prestataire de relevé des compteurs individuels Nous avons ce problème dans notre copropriété
Ecarts relevés d'eau/charges locatives
Forum fermé
Posté - 07 mars 2007 : 18:57:13
