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petitsushi
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 26 janv. 2007 : 19:52:14
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bonsoir
une entreprise réalise des travaux dans notre copropriété;
elle entrepose pour cela son matériel dans un couloir privatif appartenant à un copropriétaire A;
selon les dires de l entreprise, elle aurait recu un accord verbal du locataire qui loue un appartement, appartenant au propriétaire A.
ce copropriétaire est extremement procédurier et vient de perdre une procédure qu'il avait engagé contre le syndicat des copropriétaires
il paraitrait qu il souhaite a nouveau assigner la copropriété pour utilisation abusive de ses parties privatives, comme passage des ouvriers et stockage de leur matériel...Une mise en demeure a déjà été adressée au syndic.
en tant que membre du conseil syndical, j avais informé à plusieurs reprises l'architecte de cela. celui ci avait suggéré de demander l autorisation au copropriétaire concerné. Toutefois celui ci n a pas réagi, et je ne suis pas certain que l'architecte ait réellement adressé un demande au copropriétaire
il nous semble que ce copropriétaire a meme pu demander à son locataire d'indiquer à l entreprise qu elle pouvait entreposer son matériel dans le couloir privatif, afin de pouvoir par la suite reprocher au syndicat des copropriétaires cette violation de partie privative!
ma question est la suivante: comment faire pour que la responsabilité du syndicat des copropriétaires ne soit pas engagée? si tel était le cas, existe t il un recours possible contre l'entreprise/ l'architecte?
j ajoute que le reglement de copropriété indique que l utilisation des parties privatives n est pas necessaire pour l execution des travaux, car il existe un passage (partie commune) qui permet un acces suffisant pour exécuter ces travaux
merci
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petitsushi
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 13:42:29
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nous avons une réunion avec le conseil syndical lundi, si vous avez des élements de réponse d'ici la, ils seront bienvenus!
merci beaucoup |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 14:57:52
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bonjour
le couloir dans lequel sont stockés les matériels fait-il partie du logement du locataire de A, ou est-il indépendant de ce logement? est-ce un couloir désservant plusieurs logements appartenant à A, comme on peut le comprendre?
dans le premier cas, A n'a rien à dire; seule l'autorisation du locataire me parait nécessaire.
dans le second, A est en droit de s'opposer à ce stockage dans sa partie privative. si c'est bien une partie strictement privative. j'imagine que dans ce cas, A a subdivisé un tout lui appartenant en plusieurs logements qu'il loue séparément (tiens, quid des tantièmes dans ce cas?)
pour le passage pour accèder au chantier, je pense que c'est différent. il me semble qu'il existe une possibilité pour le syndicat de pouvoir l'exiger pour des travaux concernant les parties communes, mais c'est sous toutes réserves.
des contributeurs plus au fait de la copro devraient pouvoir vous répondre.
am |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 15:38:48
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| Il vaudrait mieux demander au Syndic si ce copropriétaire a effectivement demandé de faire enlever les objets qui encombrent son couloir. Si c'est le cas, par precaution, trouvez d'urgence un autre lieu pour ces affaires. |
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petitsushi
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 16:00:28
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merci de votre aide
le copropriétaire A est propriétaire d'un batiment entier. il loue les appartements composant ce batiment à plusieurs locataires;
le couloir dans lequel est entreposé le matériel, dessert donc bien plusieurs logements appartenant au copropriétaire A
Pont on pour les besoin du chantier (=travsux de ravalement sur parties communes) entreposer du matériel dans une partie privative SANS l'accord du copropriétaire concerné?
Nous avions demandé expressement à l'architecte de se rapprocher des entreprises pour déplacer le matériel; mais les entreprises ne se sont pas exécutées...
merci
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petitsushi
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 16:20:56
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| oui une mise en demeure a été adressée au syndic indiquant d enlever le matériel et de faire cesser le trouble occasionné ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 17:10:20
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| quel est le staTut de ce couloir dans le réglement de copropriété ? |
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petitsushi
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 20:24:26
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il me semble que c'est une partie privative...propriété du copropriétaire A, qui est également propriétaire de l ensemble du batiment
mais je crois que rien n ait dit au sujet de ce couloir dans le RCP
en principe, un couloir est une partie commune/ privative?
merci |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 21:39:40
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Citation :
le copropriétaire A est propriétaire d'un batiment entier. il loue les appartements composant ce batiment à plusieurs locataires;
le couloir dans lequel est entreposé le matériel, dessert donc bien plusieurs logements appartenant au copropriétaire A
j'en déduis que A n'est propriétaire que des logements contenus dans ce batiment, lequel représente X tantième de la copropriété. les accès desservants ces logements sont des parties communes. elles n'appartiennent pas à A. il ne peut donc y interdire quoi que ce soit de sa seule initiative, et en particulier ce qui est effectué dans l'intérêt de la collectivité.
l'usage des parties communes doit être précisé, je pense, sur le RDC, à consulter.
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Edité par - aie mac le 27 janv. 2007 21:41:28 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 21:48:06
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Citation :
Pont on pour les besoin du chantier (=travsux de ravalement sur parties communes) entreposer du matériel dans une partie privative SANS l'accord du copropriétaire concerné
Evidemment non.
Imaginez vous que vous laissez votre porte ouverte dix minutes et que vous reveniez avec le matériel du chantier, que diriez vous?
Le lieu d'entreposage n'est pas libre a l'appréciation du seul syndicat sur TOUTES les surfaces de la copropriété, le syndicat ne peut user que des parties communes.
Pour utiliser une partie privative, il doit bien évidemment soit obtenir une autorisation du propriétaire, soit obtenir une décision de justice.
Pour compléter la réponse, je dirais aussi que le syndicat peut décider d'entreposer sur un partie commune, mais que cela ne doit pas limiter ou empêcher la libre jouissance par les copropriétaires de leur biens privatifs ainsi que des parties communes dans une mesure excessive ou discriminate (il n'y a pas de raison de léser particulièrement un par rapport a l'autre si il y a possibilité de s'arranger). |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 27 janv. 2007 21:51:44 |
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utilisation parties privatives/ travaux
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