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Laureuss
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1 réponse

Posté - 26 janv. 2007 :  22:20:02  Voir le profil
Bonjour,
Dans le cadre de l'acquisition future d'une maison forestière je bataille depuis qqs. temps pour connaître le statut d'une ligne electrique privée.
Je vous explique: J'achète une maison et edf me livre l'electricité jusqu'à un compteur situé à 1200 m de l'habitation. Entre ces 2 points se trouve une ligne qui fait partie de la vente et dont je deviendrai l'heureux propriétaire! Je suis bien conscient que l'entretien de la ligne en elle même est à ma charge; mais qu'en est-il de l'entertien des arbres sachant que cette ligne est vendue par le syndicat forestier et qu'elle traverse les parcelles de 32 autres propriétés privés.
Si un de leur arbre tombe sur la ligne qui paye les dégats? Ces propriétaire sont ils en droit de me demander des compensations pour le manque a gagner que constitue le passage d'une ligne sur leur terrain?
Enfin j'ai essayé d'en parler à un plusieurs assureurs dont j'attend toujours la réponse ( depuis 1ans environ..)
J'ai vraiment l'impression de nager dans un vide juridique que personne ne semble vouloir explorer...
Si vous pouvez m'éclairer un peu je vous en serait très reconnaissant; car pour le moment j'ai plutôt envie de lacher l'affaire...à mon grand regret.
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