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djaydjay
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 27 janv. 2007 :  14:08:49  Voir le profil
Bonjour
Nous sommes propriétaires de deux lots distincts dans une copropriété :
- notre appartement (salon et deux chambres de chaque coté du salon)
- une surface de combles (réparties au dessus de chaque chambre). Ces deux surfaces ne communiquent pas mais font partie d'un meme lot puisque le propriétaire précédent a supprimé la surface de combles au dessus du salon.

Nous souhaterions maintenant faire de meme d'un coté, c'est à dire supprimer les combles au dessus d'une chambre. J'ai donc plusieurs questions :
- le syndic bénévol nous demande de modifier les tantiemes dans la copropriété dues a cette suppression de surface (avec géometre et acte notarial). Est ce légitime?
- le plancher des combles est il considéré comme "gros oeuvre", donc partie commune? Doit on procéder à un vote en assemblée pour le casser (il s'agit de poutres non porteuses pour la toiture)

Merci pour vos conseils.
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djaydjay
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  11:41:02  Voir le profil
Personne pour nous répondre?

A priori le plancher est considéré comme partie commune dans la réglement de copropriété, nous devrons donc procéder à un vote en AG.

Par contre qu'en est il de la modification des tantièmes suite à la suppression d'une partie des combles?

merci
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