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Bonjour à toutes et tous... Peut on épouser son crédirentier sans craindre une requalification en donation lors du décès de celui -ci....en supposant qu'il décède avant le débirentier! Foutu Cupidon! poyel83
L'approche fiscale :vous n'aurez aucun problème si vous vous conformez aux termes du contrat de vente à savoir le respect du calendrier des échéances à verser au crédirentier, en prenant (la sage) précaution de conserver trace des paiements (relevés de comptes bancaires des deux côtés, talons de chéquiers) et que le crédirentier déclare annuellement la rente dans sa déclaration de revenus.
L''aspect civil : l'article 918 du code civil laisse planer un doute sur la sincérité d'une vente en viager.Cependant cette présomption ne s'applique qu'aux héritiers en ligne directe.Il a été jugé que cette même présomption ne pouvait s'appliquer qu'à l'égard des héritiers présomptifs en ligne directe au moment de l'aliénation. Selon votre exposé, dès lors que vous avez contracté mariage avec le crédirentier, ce lien familial n'existant pas au moment de l'aliénation, vous vous situez hors de portée de cet art.918.
Bonjour Almadagar, je n'ai pas pour pseudo Veuve Noire(hi hi hi!). "Dethau" a bien décortiqué le problème. Qu'entendez vous par type de contrat: celui de mariage ou celui passé sur la tête du futur (re hi hi hi).Sachant que d'un cote il y a des enfants et point de l'autre, même avec contrat de mariage, on ne peut desheriter ses enfants. Or, parfois cela simplifierait tout; Disposer de SES PROPRES biens comme bon nous semble.On peut tout vendre et aller se la couler douce quelque part mais comme on ne sait pas quand le Grand jour arrivera..... Prevoir,prevoir...pas évident avec toutes ses recompositions familiales.... Reste le contrat de mariage sur "mesure"????? je vais finir vieille fille,oui, et vous n'aurez pas de dragées,na! merci pour vos réponses...poyel
Si les enfants sont de l'autre côté, et non du vôtre, là oui ça crée problème pour le contrat de mariage.
Je sens là comme une différence d'âge entre vous à même de motiver le crédirentier(qui peut cependant parfaitement vendre, ce qui n'est pas déshériter sa progéniture. Du moins pa sencore, car vous allez vous y employer n'est-ce pas, à leur bouffer l'héritage)... L'autre contrat? Aucun problème, vous trouverez bien un autre candidat...Cherchez un futur crédirentier serait le mieux.
Bon, maintenant il faudra nous tenir au courant (de tout?).
CUPIDON ET LE VIAGER......
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2007 : 13:36:29
