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Je suis locataire. Mon propriétaire habite au dessus de chez moi et possède 6 logements. Il loue 3 logements, en occupe un, et les deux autres sont occupés par ses enfants ( je ne sais pas s'il leur loue et cela ne me regarde pas).
Il y a quelques jours j'ai reçu ma taxe sur les ordures ménagères, via mon agence ( 146 euros). J'ai été assez surprise car je n'en ai pas payé en 2005, mais je ne suis dans ce logement que depuis septembre 2005,j'imagine que j'aurais du payer un pro rata pour cette année là mais bon ...
Je précise que le paiement de cette taxe est inscrite dans mon contrat de location et je sais que cete taxe peut être réclamée aux locataires...Donc je ne la conteste pas.
Ma question est la suivante: je n'ai reçu aucune facture, ni aucun calcul concernant le paiement de cette taxe. Juste une lettre de l'agence me demandant de m'acquitter de la somme. Puis-je exiger un justificatif du calcul de cette taxe??
Je m'expliqe: je soupconne mon propriétaire de faire payer ses locataires "extérieurs" et pas ses enfants, donc j'imagine que nous payons à 3 pour les 6 logements.. C'est pas joli joli d'avoir de tels soupçons mais j'ai de bonnes raisons de penser que...Il est un peu du genre "magouille"...
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous m'apporterez...
Tout a fait, demandez une copie de la partie de l'avis indiquant cette taxe,ils vous enverront quelque chose. Après, si l'affectation a votre local n'est pas visible, vous pourrez contester, mais en efet, 146 euros, c'est plutôt cher.
Votre propriétaire vous a t'il indiqué le mode de répartition des chrages dans l'imemuble? (tantièmes). Il vous le doit, mais ce sera peut être le temps de le demander plus tard si vous ne l'avez pas encore eu, il vaut mieux le laisser s'enferrer tout seul pour commencer.
Je vais suivre votre conseil et procéder par étapes.
Pour répondre à votre question , non, mon propriétaire ne m'a pas donné les répartitions des charges dans l'immeuble..
A mon avis cela ne va pas être simple de recevoir le justificatif d'une partie de sa taxe foncière ( impôts = tabou) mais si j'ai bien compris, ce qui n'est pas justifié n'est pas du...
Je précise que je loue ce logement en agence, je ne sais pas si c'est utile de le préciser et c'est bein evidemment là que je vais téléphoner pour avoir mon justificatif....
impot foncier n'a rien à voir avec les impots sur le revenu ... donc je ne vois pas le tabou. le pbl qui va se poser ici c'est qu'il est imposé pour tout l'immeuble (TEOM inclue) et comme vous n'avez pas recu de grille de répartition de charges (comme la loi le prévoit), même si vous voyez un montant de TEOM a payer sur le document qu'il vous fournira, cela ne donnera qu'un montant total poru tout l'immeuble.
Une autre facon de calculer les choses : payez vous la taxe d'habitation ? si oui, vous avez une valeur indiquée sur le document "valeur locative" ... du lot que vous louez. vous prenez 50% de cette valeur et vous la multiplier avec le % indiqué dans la colonne TEOM (sur l'avis d'imposition du proprio) ==> cela vous donne la TEOM à payer pour votre logement, pour l'année.
Taxes sur les ordures ménagères.
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2007 : 11:01:37
Il est un peu du genre "magouille"...
