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mero00175
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 Posté - 30 janv. 2007 : 12:34:44
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Notre Syndic a été désigné par une résolution à ELECTION DU SYNDIC:(art. 25-1) en avril 2006.... son mandat prendra fin au plus tard le 30 juin 2007, votent pour tous les copro présents et représentés, soit un total de 4.179 voix sur 10.000. Le PV d'Ag dit Citation :
La majorité absolue des voix de l'ensemble des copro n'ayant pû être atteinte mais un tiers des voix étant favorable à cette résolution, nous pouvons immédiatement procéder à un seond vote à la majorité des présents et représentés tel que nous le précise l'article 25-1 de la loi du 13 déembre 2000--- Votent pour : tous les copro présents et représentés, soit un total de 4.179 voix--- Cette résolution est adoptée à la majorité
Nous venons de recevoir la convoation à la prohaine AG qui se tiendra en mars prochain, alors que les membres du CS n'ont pas été informés de la date de ette AG, n'ont pas vérifié les comptes, ni participé à la rédaction de l'ordre du jour de l'AG. Pour ces motis, le CS peut-il demander l'annulation de cette AG
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mero00175
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44 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 19:44:41
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Citation :
Initialement entré par mero00175
Notre Syndic a été désigné par une résolution à ELECTION DU SYNDIC:(art. 25-1) en avril 2006.... son mandat prendra fin au plus tard le 30 juin 2007, votent pour tous les copro présents et représentés, soit un total de 4.179 voix sur 10.000. Le PV d'Ag dit Citation :
La majorité absolue des voix de l'ensemble des copro n'ayant pû être atteinte mais un tiers des voix étant favorable à cette résolution, nous pouvons immédiatement procéder à un seond vote à la majorité des présents et représentés tel que nous le précise l'article 25-1 de la loi du 13 déembre 2000--- Votent pour : tous les copro présents et représentés, soit un total de 4.179 voix--- Cette résolution est adoptée à la majorité
Nous venons de recevoir la convocation à la prohaine AG qui se tiendra en mars prochain, alors que les membres du CS n'ont pas été informés de la date de ette AG, n'ont pas vérifié les comptes, ni participé à la rédaction de l'ordre du jour de l'AG. Pour ces motifs, le CS peut-il demander l'annulation de cette AG?
Je n'avais pas terminé.... Je pense que le syndic en question nous a devancé car il a dû flairer que nous allions demander un changement de syndic car le CS souhaitait inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG: DESIGNATION DU SYNDIC XXX... (ACTUEL) ET ETUDE DE LA CANDIDATURE DU CABINET YYY (que nous avons consulté). Les copro souhaitent changer de syndic. Dans ce cas que pouvons nous faire?? Vos avis nous sont utiles et extrêment urgents. Merci à tous de bien vouloir nous guider. |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 22:09:42
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Non, le conseil syndical n'a aucune prérogative « d'annuler » une assemblée générale. Je vous rappelle que sa mission est avant tout de contrôle et de conseil, mais sans pouvoir décisionnaire.
De plus, on « n'annule pas une assemblée » avant même qu'elle ne se soit tenue.
L'additif à l'ordre du jour n'existant plus, seule l'AG pourra infléchir cette manoeuvre de réélection systématique.
La vérification des comptes peut avoir lieu dans la semaine qui précède l'assemblée par tout copropriétaire, prenez rendez-vous avec le syndic pour l'exiger, car c'est un droit.
Il s'agit de dénoncer lors de l'AG le comportement indigne du syndic.
Rien n'empêche l'AG de ne pas statuer sur le renouvelement du syndic et d'exiger du syndic une nouvelle AG pour la mise en concurrence.
Mieux encore, le fait de voter CONTRE en masse et ne pas obtenir le 1/3 des voix du syndicat l'oblige à convoquer une nouvelle AG.
Il suffit de fixer sa date avant le 30 juin 2007.
Je vous conseille tout de même d'envoyer vos contrat en RAR dès maintenant en demandant de placer ces contrats de syndic à la prochaine assemblée pour l'élection d'un syndic.
Ainsi vous êtes déjà prêt en anticipant la prochaine AG.
Cordialement
Edmond  |
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 07:40:30
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Merci Edmond de votre réponse. Je m'en doutais un peu. Notre syndic a le toupet d'écrire:
"Tous les points figurant à l'ordre du jour ci-après ont été établis en concertation avec le conseil syndical" ce qui est FAUX
Dans le point "Désignation du conseil syndial" il cite les noms des membres, y compris le nom d'une personne démissionnaire (lettre de démission envoyée au syndic en octobre 2006) et omet de citer le nom d'une personne qui est toujours membre du CS.
De plus il nous propose une "Dispense d'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé"
et la "souscription d'un contrat d'entreposage des archives" alors que ce point devrait entrer dans la "gestion courante".
Nous souhaitions, si nous avions été consultés pour établir l'ordre du jour, présenter à l'AG un "règlement de fontionnement du CS" car nous n'en avons pas. Vos avis et conseils nous sont précieux. Merci |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 19:19:50
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Pour le RFCS, voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
Pour le PV d'AG, il appartient au pdt de séance de bien relire le PV préparé par le secrétaire-syndic et de ne pas signer n'importe quoi !
Pour votre prochaine AG, le CS devra prendre les devants et "imposer" au syndic une réunion préparatoire à la convocation de l'AG afin en particulier d'élaborer l'ODJ.
Il serait pertinent de prévoir cette réunion dans le contrat du syndic.
Et comme vous ne "sentez" pas bien votre syndic, la prochaine fois vous désignerez un copropriétaire "secrétaire de séance" ! (D.art.15)
Pour la désignation des membres du CS, l'inscription de leur candidature nominative n'est pas nécessaire à l'ODJ, sauf pour un candidat qui ne serait pas présent le jour de l'AG.
Pour les autres, les candidatures peuvent valablement être présentées en séance lorsque la question sera abordée. |
Edité par - gédehem le 31 janv. 2007 19:27:28 |
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niko
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559 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 11:23:19
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Entré par Dantès:
Citation :
La vérification des comptes peut avoir lieu dans la semaine qui précède l'assemblée par tout copropriétaire, prenez rendez-vous avec le syndic pour l'exiger, car c'est un droit.
Etonnant de votre part Dantès !
Cette vérification ne concerne que les factures, contrats ... mais pas la totalité de la comptabilité que seul le CS peut vraîment contrôler, à condition que le syndic ne lui mette pas de bâtons dans les roues et que les conseillers soient portés d'une assez bonne volonté, ce qui n'est pas toujours le cas.
A mero00175:
A quelques détails près nous sommes dans la même situation, si ce n'est que le CS ne fait rien que signer des rapports de réunions de CS rédigés par le syndic lui-même.
Aurions-nous le même syndic non-pro? D'après l'ARC, on peut être non-pro de plusieurs copro (jugement d'une Cour d'Appel) !!!
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 13:50:15
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| Il ne s'agit pas de l'élection des membres du CS, il s'agit que le syndic a rédigé l'ordre du jour de l'AG sans consulter le CS. Si toutefois les votes pour l'élection du syndic étaient négatifs à l'unanimité ou ne rejoignaient pas un nombre de voix majoritaire à l'art. 25-1, le syndic doit-il reconvoquer une nouvelle AG? Merci de vos réponses, Mero |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 16:14:21
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Le plus simple est de préparer une résolution "complémentaire" à celle désignant le syndic.
Dans la mesure où le mandat du syndic va jusqu'au 30 juin 2007 et que vous aurez bien préparé l'affaire, il n'y a aucun risque à ce que l'AG décide de ne pas statuer sur la question "Désignation du syndic".
Résolution à proposer :
"Le syndic ayant convoqué l'AG annuelle sans aucun concertation avec le CS, qui plus sans aucun information préalable et dans un délai ne permettant pas de répondre à la possibilité offerte aux copropriétaires par l'art.10 du décret de 1967, l'assemblée décide de ne pas statuer sur la question de la désignation du syndic.
Le mandat du cabinet XX.., syndic, étant en cours jusqu'au 30 juin 2007, l'assemblée demande au syndic de convoquer une AG qui devra se tenir au plus tard le ..(à fixer).. au cours de laquelle des propositions concurrentes de contrats de syndics seront proposées. La convocation ne devra pas intervenir avant le (1 mois avant la date butoir plus haut)."
Il serait bien que cette résolution obtienne la maj.art.25, mais la maj.relative art.24 est suffisante pour sa validité.
Et si vous vous sentez en forme, vous pouvez éventuellement dans cette même résolution décider d'imputer les frais de convocation au syndic !
Mais bon, ..faut peut être pas être trop gourmand !! |
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 21:16:29
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Je n'ose pas y croire....Citation :
Initialement entré par gédehem
Le plus simple est de préparer une résolution "complémentaire" à celle désignant le syndic.
Dans la mesure où le mandat du syndic va jusqu'au 30 juin 2007 et que vous aurez bien préparé l'affaire, il n'y a aucun risque à ce que l'AG décide de ne pas statuer sur la question "Désignation du syndic".
Résolution à proposer :
"Le syndic ayant convoqué l'AG annuelle sans aucun concertation avec le CS, qui plus sans aucun information préalable et dans un délai ne permettant pas de répondre à la possibilité offerte aux copropriétaires par l'art.10 du décret de 1967, l'assemblée décide de ne pas statuer sur la question de la désignation du syndic.
Le mandat du cabinet XX.., syndic, étant en cours jusqu'au 30 juin 2007, l'assemblée demande au syndic de convoquer une AG qui devra se tenir au plus tard le ..(à fixer).. au cours de laquelle des propositions concurrentes de contrats de syndics seront proposées. La convocation ne devra pas intervenir avant le (1 mois avant la date butoir plus haut)."
Il serait bien que cette résolution obtienne la maj.art.25, mais la maj.relative art.24 est suffisante pour sa validité.
Et si vous vous sentez en forme, vous pouvez éventuellement dans cette même résolution décider d'imputer les frais de convocation au syndic !
Mais bon, ..faut peut être pas être trop gourmand !!
Merci Gedehem de votre réponse.... êtes vous bien sûr qu'avec ce projet de résolution nous pourrions reporter l'élection du syndic... (art. 25 ou 25-1)? Nous n'osons pas y croire... 28 des copro consultés m'ont affirmé qu'ils voterons "contre" les points 1, 2 et 3 de l'odj- (approbation ces comptes, quitus et désignation du syndic) ce qui nous ferait approx. 5.900 tantièmes sur 10.000 (les autres sont des copro qui louent leur appart) et je ne sais pas comment les contater.
I cross my fingers.... thank a lot. Merci; Merci;Merci;Merci; |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 21:37:13
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Citation :
Article 18-1
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I (JORF 24 juillet 1994).
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
Citation :
Etonnant de votre part Dantès !
Le plus étonnant c'est qu'il faut lire les textes jusqu'au bout et attentivement.
Notamment: la liste énumérée n'est pas limitative.
Qu'est-ce qui interesse les copropriétaires: les charges de copropriété, quoi d'autre(*) nous répliquerait George Clooney  .
L'interprétation que fait votre syndic de cet article (et des autres) n'engage que lui.
(*) "what else ?" dans le texte d'origine.
http://www.youtube.com/watch?v=DfyeXrdZZ1o
Cordialement.
Edmond |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 21:43:03
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mero00175,
Laissez aller le toupet, il faut vous concentrer sur votre cible pas vous disperser sur les points de détail:
Pour la composition du CS, l'erreur matérielle sera évoquée, donc n'en faites pas un plat.
Ce qui compte, c'est le PV qui a élu ce conseil. Les candidats se déclareront durant la tenue de l'AG.
Pour le "règlement de fontionnement du CS", reportez vous à l'art. 21, il y a déjà de quoi faire.
Donc ignorez ces petits piques, vous devez agir avec toute votre objectivité et sans colère si vous souhaitez aboutir.
N'oubliez pas qu'en face de vous, vous avez un professionnel des assemblées générales, il en convoque au moins 4 par mois alors que vous une seule par an.
Comme le dit Gédehem, de préférence, élisez le secrétaire de séance parmi les copropriétaires sur lesquels vous pouvez compter, plutôt que le syndic qu'il l'est par défaut, car vous voulez en changer (le syndicat est d'accord en majorité, je suppose)
Votez CONTRE le QUITUS, c'est une évidence.
Dispense d'ouverture: il faut voter CONTRE cette dispense et exiger un compte séparé.
Aucune autre appelation que COMPTE SEPARE ne peut être envisagée.
Mandat du syndic: votez CONTRE en masse, le fait qu'il n'obtienne pas le tiers des voix l'empêchera d'invoquer un vote à l'art. 25-1 et il aura l'obligation de convoquer une nouvelle AG. Si il ne le faisait pas, il engagerait sa responsabilité prof.
C'est pourquoi vous pouvez dès maintenant envoyer les contrats en RAR pour la prochaine AG et d'en profiter pour demander d'autres questions à inscrire à l'ordre du jour.
Cordialement.
Edmond |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 00:38:20
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Pardon de reprendre quelques erreurs ...
méro : d'abord voyez si sur la convocation d'AG il est fait mention de L.art.18-1 cité par Dantes pour la vérification des pièces justificatives de charges.
En cas d'absence, l'AG encourt la nullité.
Pour autant, même cette référence est précisée, cela ne dispense pas le CS de procéder d'ici l'AG à tous les controles qu'il souhaite ! Il n'y a pour lui aucune restriction d'aucune sorte ni aucune période imposée : c'est à tout moment, après en avoir donné avis au syndic.
Car il faut souligner un point important : il est très pénalisant pour le syndicat de refuser globalement d'approuver les comptes du syndicat !!
Il y a obligatoirement des choses justes, des dépenses facilement vérifiables et incontestables.
Par exemple des salaires, le contrat d'assurance, les contrats des fournisseurs/prestataires de services habituels, l'eau, le gaz et l'électricité, ... bref, tout un tas de choses facilement vérifiables et incontournables.
C'est pourquoi il n'est pas raisonnable de rejeter les comptes en bloc. Par contre il faut regarder de près toutes les "petites" interventions et les honoraires en sus, hors du cadre "gestion courante".
Il faut comparer poste par poste les comptes avec le budget pévisionnel et voir où existent des dépassement éventuels, pour queelles raisons.
Pour le quitus : REFUS.
Dantes : sur la question "Désignation du syndic", il ne faut surtout pas que l'AG l'aborde et surtout qu'elle vote contre sa désignation.
Suicidaire !!!
En effet, le fait même que l'AG procède à un vote sur cette question met par là un terme au mandat du syndic sortant !
Le fait que la question soit inscrite à l'ODJ, que l'AG rejete le candidat prévu a une conséquence désastreuse : le précédent mandat prend fin automatiquement et on se retrouve avec un ..syndicat dépourvu de syndic suivant D.art.46 ! 
C'est la raison pour laquelle il ne faut surtout pas que l'AG réponde à cette question : elle doit mettre en avant un "sursis à statuer" compte tenu de la convocation intempestive, sursis proposé par la résolution.
Sur cette question, L'AG doit se prononcer sur le projet de résolution que j'indique plus haut.
Cette résolution sera présentée par le pdt ou un membre du CS, ou directement par le pdt de séance (qui tient la réunion d'une main de fer ) ...
Mais en aucun cas la désignation du syndic ne doit être abordée afin que le mandat prévu jusqu'au 30 juin 2007 puisse se poursuivre sans encombre... |
Edité par - gédehem le 02 févr. 2007 00:42:17 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 10:20:21
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Gedehem écrit : Citation :
d'abord voyez si sur la convocation d'AG il est fait mention de L.art.18-1 cité par Dantes pour la vérification des pièces justificatives de charges.
En cas d'absence, l'AG encourt la nullité.
Certainement pas ! L'article L 18-1 énonce une mesure protectrice des intérêts des copropriétaires qui ne concerne que l'approbation des comptes, voire des questions liées.
L'approbation des comptes, et ces questions liées éventuellement, seules, sont annulables (CA Paris 23 11/09/92 Loy cop 1992 481 et tous les autres arrêts sont dans le même sens).
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 10:46:37
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OUPSS  ..Merci JPM de me rectifier !
Seule la question "approbation des comptes" encourt la nullité en cas d'absence de la citation de L.art.18-1.. |
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 11:29:15
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Citation :
Initialement entré par Dantès
Citation :
Article 18-1
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I (JORF 24 juillet 1994).
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
Citation :
Etonnant de votre part Dantès !
Le plus étonnant c'est qu'il faut lire les textes jusqu'au bout et attentivement.
Notamment: la liste énumérée n'est pas limitative.
Qu'est-ce qui interesse les copropriétaires: les charges de copropriété, quoi d'autre(*) nous répliquerait George Clooney .
L'interprétation que fait votre syndic de cet article (et des autres) n'engage que lui.
(*) "what else ?" dans le texte d'origine.
http://www.youtube.com/watch?v=DfyeXrdZZ1o
Cordialement.
Edmond
Bonjour Dantes, la résolution est libellée ansi: 1. Approbationb des Comptes.
Pièces jointes - Etat réapitulatif (envoyé avec le dernier appel)-- Comparatif budget - dépenses - nouveau budget. Situation de trésorerie (et détails). Liste des copropriétaires débiteurs.
Modalités de vérification des pièes justificatives des charges: Les comptes de l'exercice peuvent être vérifiés par tout copropriétaire, le 6ème jour ouvré qui précède l'assemblée générale ou sur rendez-vous au bureau du syndic.
Majorité nécessaire: Article 24
Projet de résolution: L'assemblée générale, après avoir examiné les pièes annexes et en avoir délibéré, approuve les comptes présentés par le syndic à la date du 31.12.2006. et C'EST TOUT! Ensuite au passe au QUITUS (Article 24) et ensuite encore DESIGNATION DU SYNDIC - Majorité nécessaire: article 25 (possibilité de 2ème lecture immédiate, article 24 selon art. 25-1). je suis désolé de vous ennuyer, mais comprenez nous, il faut être pris pour être appris!!! Merci de vos conseils que nous allons (le S) appliquer à la lettre.... |
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 11:39:45
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| Donc si j'ai bien compris, ceux qui ne veulent pas approuver les comptes peuvent le faire ou émettre des réserves, Le Quitus c'est : NON.... et on n'aborde pas la question de l'election du syndic... et alors là..... Je vais proposer d'^tre le président de séance et une copro fera la secrétaire, il nous reste deux scrutateurs .... Lesquels .. car nous avons beaucoup de personnes âgées ans notre copro... ein on verra bien. Confirmez-moi si j'ai bien compris! j'en ai raz-les-pâquerettes. Merci, encore et encore |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 13:53:42
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Donc : dans la convocation, l'avis de l'article L 18-1 figure explicitement : le 6ème jour ouvré qui précède l'assemblée générale ou sur rendez-vous au bureau du syndic
Sur Citation :
De plus il nous propose une "Dispense d'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé"
et la "souscription d'un contrat d'entreposage des archives" alors que ce point devrait entrer dans la "gestion courante".
Il n'y a rien d'anormal à ce que le syndic propose la dispense d'ouverture d'un compte séparé. L'assemblée accepte ou refuse.
Idem pour la souscription d'un contrat d'archivage. Cette solution est adoptée par un certain nom de syndicats de copropriétaires qui peuvent ainsi conserver la maîtrise de leurs archives car le contrat est au nom du syndicat. Bien des documents anciens sont ainsi sauvés alors qu'ils sont perdus parce que les syndics anciens ne transmettent pas bien et que les nouveaux rechignent à s'encombrer. Ici encore l'assemblée accepte ou refuse.
Mais le syndic qui convoque sans concertation préalable avec le CS est en faute grave.
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 21:23:40
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Citation :
Initialement entré par JPM
Donc : dans la convocation, l'avis de l'article L 18-1 figure explicitement : le 6ème jour ouvré qui précède l'assemblée générale ou sur rendez-vous au bureau du syndic
Sur Citation :
De plus il nous propose une "Dispense d'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé"
et la "souscription d'un contrat d'entreposage des archives" alors que ce point devrait entrer dans la "gestion courante".
Il n'y a rien d'anormal à ce que le syndic propose la dispense d'ouverture d'un compte séparé. L'assemblée accepte ou refuse.
Idem pour la souscription d'un contrat d'archivage. Cette solution est adoptée par un certain nom de syndicats de copropriétaires qui peuvent ainsi conserver la maîtrise de leurs archives car le contrat est au nom du syndicat. Bien des documents anciens sont ainsi sauvés alors qu'ils sont perdus parce que les syndics anciens ne transmettent pas bien et que les nouveaux rechignent à s'encombrer. Ici encore l'assemblée accepte ou refuse.
Mais le syndic qui convoque sans concertation préalable avec le CS est en faute grave.
Merci JPM, j'ai honte de vous déranger souvent en ce moment, mais l'AG est proche,nous sommes un CS de 5 personnes et sur les 5 je suis le seul à me "battre", faire des recherches ainsi qu'à vous poser des questions je vous assure que vos réponses me sont précieuses et me redonnent courage pour continuer ... car j'ai parfois envie de laisser tomber, ayant été parachuté Président du CS (puisque je suis retraité donc disponible) ma conscience me dicte que je n'ai pas le droit d'abandonner vis-à-vis des copro qui me font confiance et ma démission rendrait service au Syndic; je suis le seul à oser lui dire ce que je pense et à le contrer dans ses dialogues arrogants, croyez bien que c'est très dur pour un "ignard" comme moi dans ce domaine. J'essaie de faire de mon mieux dans l'intérêt de tous les copro et je prends bonne note de ce que vous me dites. Je ne manquerai pas de le citer.
Citation :
Mais le syndic qui convoque sans concertation préalable avec le CS est en faute grave.
Merci encore et toujours, croyez bien que je ne maquerai pas de vous tenir informé du déroulement heureux ou malheureux de notre AG après le 15 mars. D'ici là, je suis persuadé que je poserai encore des questions... à + |
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 21:43:28
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Citation :
Initialement entré par Dantès
mero00175,
Laissez aller le toupet, il faut vous concentrer sur votre cible pas vous disperser sur les points de détail:
Pour la composition du CS, l'erreur matérielle sera évoquée, donc n'en faites pas un plat.
Ce qui compte, c'est le PV qui a élu ce conseil. Les candidats se déclareront durant la tenue de l'AG.
Pour le "règlement de fontionnement du CS", reportez vous à l'art. 21, il y a déjà de quoi faire.
Donc ignorez ces petits piques, vous devez agir avec toute votre objectivité et sans colère si vous souhaitez aboutir.
N'oubliez pas qu'en face de vous, vous avez un professionnel des assemblées générales, il en convoque au moins 4 par mois alors que vous une seule par an.
Comme le dit Gédehem, de préférence, élisez le secrétaire de séance parmi les copropriétaires sur lesquels vous pouvez compter, plutôt que le syndic qu'il l'est par défaut, car vous voulez en changer (le syndicat est d'accord en majorité, je suppose)
Votez CONTRE le QUITUS, c'est une évidence.
Dispense d'ouverture: il faut voter CONTRE cette dispense et exiger un compte séparé.
Aucune autre appelation que COMPTE SEPARE ne peut être envisagée.
Mandat du syndic: votez CONTRE en masse, le fait qu'il n'obtienne pas le tiers des voix l'empêchera d'invoquer un vote à l'art. 25-1 et il aura l'obligation de convoquer une nouvelle AG. Si il ne le faisait pas, il engagerait sa responsabilité prof.
C'est pourquoi vous pouvez dès maintenant envoyer les contrats en RAR pour la prochaine AG et d'en profiter pour demander d'autres questions à inscrire à l'ordre du jour.
Cordialement.
Edmond
Re Merci Edmond, oui je vais essayer de me faire élire Président de l'AG (ce que j'espère), mais n'étant pas un pro je ferai de mon mieux, également copro Secrétaire et scrutateurs (j'espère qu'ils ne se tromperont pas -- je vais leur taper une liste nominative par lettre alphabétique avec une colonne des tantièmes correspondants) beaucoup de copro voteront contre tous les points que vous citez. Bon nombre d'entre eux me disent qu'ils voteront contre les comptes, le quitus, le syndic, les archives, etc... Je ne demande qu'à les croire. Ils disent qu'ils en ont plus qu'assez de ce syndic (et je les comprends), masis on a le syndic que l'on mérite. Pour le compte séparé, nous "exigerons" un VRAI compte séparé (non pas un compte pivot) au nom des copro, sur lequel seront crédités les appels de charges, et débitées les factures, même si le syndic nous dit que la comptabilité sera séparée: Comptabilité ne veut pas dire compte bancaire!!!. Pour compte séparé il nous prendra 55 euros par lot!!! c'est cher n'est-ce pas, mais nous ne seront pas d'accord... Bonne soirée et merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 09:00:56
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Je vous signale que refuser l'approbation des comptes par principe est absurde et dangereux pour le syndicat.
D'abord il faut les vérifier. Car rejeter les comptes sans les avoir vérifier, c'est plus qu'absurde.
En les vérifiant, il faut relever ce qui cloche sur le plan comptable (il y a des écritures sans facture justificative, il y a 2 + 3 = 6, etc...) Si des travaux ont été engagés irrégulièrement, c'est un problème étranger à la comptabilité (mais pas aux comptes)
Si vous ne parvenez pas à régler les problèmes comptables vous faîtes une liste et vous suggérerez d'approuver les comptes avec les réserves suivantes : ...., auxquelles vous ajouterez distinctement les fameux travaux.
Si les comptes sont rejetés globalement, la gestion du syndicat se trouve paralysée.
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kasos
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327 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 10:12:42
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Citation :
Initialement entré par niko
Cette vérification ne concerne que les factures, contrats ... mais pas la totalité de la comptabilité que seul le CS peut vraîment contrôler,
Que disent les textes? En particulier les derniers décrets?
Car vérifier une comptabilité sans avoir acces au GRAND LIVRE, c'est une mission impossible |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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