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Bonjour, Un copropriétaire a assigné le syndicat et a obtenu gain de cause. Mais il n'y pas obtenu tout ce qu'il voulait. Nous allons faire une AG pour décider d'un appel (ce que nous ne voulons pas) Ce copropriétaire peut-il participer à ce vote précis, ou doit-il s'adresser à son avocat. Merci.
Bonjour, Des délibérations ont été annulées par un Jugement. A quel article de vote doit-on les réinscrire à l'ordre de jour de la prochaine AG, sachant qu'il s'agit de demandes particulières de certains propriétaire. Merci.
Bonjour, Des délibérations ont été annulées par un Jugement. A quel article de vote doit-on les réinscrire à l'ordre de jour de la prochaine AG, sachant qu'il s'agit de demandes particulières de certains propriétaire. Merci.
appel jugement
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2007 : 19:28:38
