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 SHON - Déduction de 5m2 pour fermeture loggia
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dyonisos
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  19:14:40  Voir le profil
Quelq'un a-t-il une expérience quant à l'utilisation de la déduction de 5m² de la SHON pour la fermeture d'une surface non close du rez de chaussée, une fois que la limite de construction de la SHON sur le terrain est atteinte ?

J'ai un auvent de 6m2 de SHON potentielle que je souhaite fermer, étant entendu qu'il ne me reste que 1,4m² de SHON disponible vis du COS appliqué à la surface du terrain. La maison est contruite depuis 2 ans.

Ai-je le droit d'utiliser les 5m² de déduction prévu par le code de l'urbanisme pour réaliser le projet ? Et dans quelles conditions ?
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dyonisos
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  22:47:34  Voir le profil
A force de recherche sur internet, je crois comprendre que la déduction de 5m2 ne s'applique qu'aux immeubles d'habitation ce qui semble exclure les maisons individuelles. Mauvaise piste...
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