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Voilà si quelqu'un pouvait m'aiguiller quant à un problème de taille (pour moi)...
J'ai enménagé le 18 octobre dernier dans une région complètement différente de la mienne pour raisons professionnelles...
Donc, étant proche de la frontière suisse, j'ai enménagé dans une vieille batisse refaite a neuf (3 appartements) dont les loyers sont conventionnés, et il n'y avait personne avant moi dans l'appartement où je vis mais dans celui du dessus si !!) Donc, j'ai un loyer qui reste plus ou moins fixe et des charges qui s'élèvnt à 120 euros. Or, je viens de recevoir une lettre de l'agence immobilière qui stipulait un réajustement des charges à hauteur de 180 euros, ce que je trouve énorme !!! Donc, en gros je me demandais sur quoi pouvait-il se baser pour justifier d'une telle hausse en trois mois seulement !!!
Est-il légal de réajuster les charges pour toute une année alors qu'on s'est basé que sur trois mois d'hiver (en plus en montagne) ??? merci beaucoup
en fait ce genre de demande correspond à une cloture de comptes et à la production de la régul des charges locatives. est-ce le cas ? sinon pourquoi ne pas demander au voisin du dessus le montant de charges qu'il paye depuis son entrée ? est-ce une copro ? dans ce cas et si toute neuve, il est difficile de se faire une idée pre´cise. la seule possible est le budget prévisionnel voté par les copropriétaires. pouvez-vous demander plus d'explications ?
Donc, je vous repond et vous dis qu'apparemment ce n'est pas une copropriété, je suis passée par une agence immo qui m'a aiguillé vers ce proprio. Le proprio a lui meme décidé du conventionnement des loyers. Je sais qu'il ne peut décider du montant des loyers alors il s'est empressé de faire augmenter les charges...
De plus, pleins de travaux restent a faire, comme l'isolation des fenetres (ne se ferment pas correctement et ne s'ouvrent pas du tout!!!)
meme si c'est une monopropriété (1 seul et même proprio pour tous les logements), il doit justifier sa demande ! par la production de la régul de charges et des comptes (factures ...)
les travaux ne sont jamais à charge des locataires. les charges locatives sont listées dans le décret du 26 aout 87 et uniquement les charges listées. rien d'autre n'est réclamable.
et ce n'est pas le propriétaire seul qui décide du conventionnement: il fait la démarche et éventuellement une convention est passée, mais votre bail fait état de cette convention.
le probleme n'est pas dans le bail a proprement dit mais sur le fait que la regul des charges parais excessive et basé sur seulement 3 mois de location ( qui plus est d'hiver )" je precise d'hiver parce que les charge sont calculées en parti sur la consomation de fuel pour le chauffage il va s'en dire que la consomation sera differente en ete, c'est pourquoi le calcul me parais erronné. N'y a t'il pas un minimum de temps a avoir passé dans le logement ( 1 an par exemple) pour pouvoir justifier d'une regulation de charge
nous avons fait les demandes pour avoir les modes de calcul des charges nous en saurons peut etre plus une fois ces document en main
réajustement charges locatives
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2007 : 19:47:21
