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François Robilliard
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  13:24:53  Voir le profil
Bonjour,
J'ai fais construire un abri de jardin en bois (toit 1 pan penchant de mon côté) attenant à ma maison par une entreprise.
Etant honnête et de bonne foi, j'ai cru bien faire en demandant à l'entreprise de construire celui-ci en retrait (6cm environ) de la limite de propriété pensant ainsi ne pas porter préjudice à mon voisin.
Mon voisin me dit que cela n'est pas conforme et que devrais être en limite.
Qui à raison ?
Merci de votre réponse
Cordialement
François

*** Modération ***
Sujet déplacé du forum " signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"

Edité par - clemouel le 31 janv. 2007 13:31:32
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  13:30:21  Voir le profil
*** Modération ***

Bonjour François Robilliard,

Tout d'abord bienvenue dans les forum immobiliers d'Universimmo.

Afin que vous puissiez à la fois avoir des réponses circonstanciées à votre demandes et pour faciliter les recherches des autres membres connaisant un problème similaire, nous vous remercions d'initier un sujet dans les bonnes sections du forum.

En l'occurence, nous déplaçons ce sujet du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences" vers le forum "Droits de l'urbanisme et du voisinage" bien plus adapté.

Comptant sur votre compréhension.

Cordialement.

Cyril
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  13:35:23  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par François Robilliard

Bonjour,
J'ai fais construire un abri de jardin en bois (toit 1 pan penchant de mon côté) attenant à ma maison par une entreprise.
Etant honnête et de bonne foi, j'ai cru bien faire en demandant à l'entreprise de construire celui-ci en retrait (6cm environ) de la limite de propriété pensant ainsi ne pas porter préjudice à mon voisin.
Mon voisin me dit que cela n'est pas conforme et que devrais être en limite.
Qui à raison ?


Lui.
Le plus simple maintenant est de rajouter une épaisseur de planche sur des liteaux pour combler ce vide.
Citation :

Merci de votre réponse
Cordialement
François


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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François Robilliard
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  14:21:23  Voir le profil
Merci de votre prompte réponse et de votre conseil.
François
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François Robilliard
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 14 févr. 2007 :  19:03:43  Voir le profil
Bonjour
Il y a-t-il un article de loi qui précise cela ?
Quel est-il dans ce cas.
Y a-t-il des tolérances admissibles ?
Merci de votre réponse
F.ROBILLIARD
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 14 févr. 2007 :  22:00:38  Voir le profil
L'article de loi est le réglement d'urbanisme qui spécifie qu'il faut construire en limite de propriété.

Et la limite de propriété, c'est la limite et non pas à 6cm.

La tolérance officieuse est de 1 ou 2 cm.


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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