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jrelet
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 02 févr. 2007 : 09:30:17
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En 2001, j'ai fait construire une maison en limite de propriété
dans un lotissement à AIZENAY. Après que ma maison ait été terminée et totalement crêpie, le propriétaire du terrain voisin a fait construire la sienne et nos deux garages se trouvent donc mitoyens. Cependant quelques mois après sa construction, mon voisin constate des taches d'humidité sur le mur mitoyen à l'intétrieur de son garage et met en cause la dalle nantaise et la noue de ma toiture. Puis je être tenu pour responsable oubien comme ma
maison était terminée avant la sienne son constructeur aurait-il du faire le nécessaire pour s'assurer de l'étanchéïté de sa construction ? Pouvez-vous répondre sur ce sujet ? quels sont les textes en vigueur dans ce domaine ?
Merci
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relet |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 09:50:48
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il y a un mur mitoyen ou un mur en limite de propriété et un propriété individuelle ?
le voisin s'est appuyé sur votre mur ?
lisez ce fil pour employer les "bons mots"  |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 févr. 2007 09:51:42 |
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jrelet
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 12:47:43
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En fait, ma maison est construite en limite de propriété et elle était terminée lorsque mon voisin a entrepri d'eddifier la sienne. les deux garages sont donc en limite de propriétés et sont séparés par un isolant. Je précise qu' à cet endroit le pignon du voisin est pus haut que mien et qu'avant qu'il ne construite ma dalle et ma noue était déjà posées.
merci pour votre réponse |
relet |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 12:56:06
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Comment est faite la toiture de votre garage ("dalle" et "noue" me laisse perplexe) ?
Votre toit ne penche pas vers votre voisin ?
En tout cas, c'est à lui d'assurer l'étanchéité du joint de dilatation situé entre vos 2 garages.
Comme il est plus haut que vous, il doit poser un solin fixé sur son mur et recouvrant les premiers centimètres de votre toiture.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jrelet
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 13:28:18
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| la pente de mon toit penche vers le mur du garage de mon voisin mais la dalle en zing dirige les eaux pluviales vers la goutière en façade. Son constructeur (mikit) n'a effectivement pas posé de solin . Sur quels textes puis-je m'appuyer en ce qui concerne ce genre de prôblème car son constructeur lui dit que je suis responsable et mon voisin a donc fait une déclaration de dégât des eaux auprès de son assurance . |
relet |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 14:02:36
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votre toit penche vers chez lui ?
votre construction ne respecte donc certainement les règles du POS relatives à la construction en limite de propriété : lisez la partie "il y a plus subtil encore" dans le premier message de ce fil rédigé par Laurent...
En ce cas, vous contrevenez à une règle d'urbanisme, même si la construction a été réalisée conformément à un permis de construire. Dès lors, votre responsabilité civile peut être engagée au titre du L480-13 du code de l'urbanisme... L'action en responsabilité civile afférente pour cette construction réalisée avant la publication de la loi ENL du 13 juillet 2006 n'est éteinte que 5 ans après la fin des travaux, donc a priori vous y échappez... Ouf
Maintenant que cette solution est éliminée, je laisse à Laurent le soin de poursuivre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jrelet
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 14:29:52
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| merci pour vos renseignements |
relet |
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Sujet |
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problème d'étanchéïté sur mur mitoyen de garage
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