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marcotte
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 02 févr. 2007 :  18:17:18  Voir le profil
Bonjour,

Lors de notre AG, de notre petite copro de 5 lots, nous avons décidé que le nettoyage des parties communes serait effectué par l'un des occupants de l'immeuble. en contrepartie nous avons décidé de lui accorder une réduction de ses charges de 70euros à répartir sur les autres copropriétaires.

Comment enregistrer ces opération en comptabilité?

Merci de votre aide
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 févr. 2007 :  21:07:51  Voir le profil
ce n'est pas du tout la bonne solution....il s'agit de travail non déclaré et aucune assurance ne couvrirait ce "salarié" en cas d'accident

les conséquences financières pourraient être très importantes pour le syndicat des copropriétaires

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  09:28:22  Voir le profil  Voir la page de JPM


Pleine approbation de l'avis de Nefer.

Le mécanisme est contraire au Code du travail comme au statut de la copropriété.

L'emploi doit être déclaré avec les conséquences de droit et rémunéré. Et par ailleurs l'intéressé doit payer ses chargs comme les autres copropriétaires.

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marcotte
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  15:06:35  Voir le profil
Merci de vos réponses,
Donc nous sommes dans l'illégalité
est-il possible en ce cas de rémunérer la personne par chéque emploi service?
Je ne vois pas notre toute petite copro devoir engager un salarié et rentrer dans un système très compliqué de gestion, bien au dessus de nos compétences?
M
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  15:17:25  Voir le profil
Voyez ce lien et cliquer sur Google « Chèque Emploi Très Petite Entreprise » :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=48343
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marcotte
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  15:36:37  Voir le profil

Merci à tous pour vos conseils avisés
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