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 débordement de fondation d'un mur de cloture
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tido2
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 02 févr. 2007 :  23:10:24  Voir le profil
Bonjour et un grand merci pour ce forum!

Sur le terrain jouxtant mon terrain , a démarré la construction d'une longère . Une cloture m'appartenant sépare les deux terrains .
Nous avons des rapports plutôt cordiaux avec le nouveau propriétaire .
Ce matin , je constate qu'à l'insue de moi même et du propriétaire le constructeur a démolli de son propre chef le muret de cloture , laissé les poteaux en béton et retiré le grillage sur toute la longueur du terrain.Le constructeur appelé sur les lieux informe le proprietaire qu'il ne peut couler la dalle à cause d'un débordement en sous sol des fondations et que , par conséquent il suspend la construction me demandant de demolir ces débordemants que j'ignorais (je suis propriétaire depuis 8 ans ) . Ma compagnie d'assurance auprès de qui je m'étais renseignée au préalable me disait que la construction devait se faire sans toucher à ma cloture puisque sur mon terrain .Je suis très ennuyée pour moi evidemment mais aussi pour ce nouveau voisin . Pouvez vous me conseiller ? Tous mes remerciemnts anticipés et même si vous ne pouvez m'apporter de réponse je vous remercie à nouveau pour la qualité de votre site
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 02 févr. 2007 :  23:53:29  Voir le profil
Le maçon a raison : il faut que vous supprimiez au plus vite le débordement illégal des fondations de votre mur chez votre voisin.

Par contre, pourquoi a-t-i démoli le muret et supprimé la clôture ????
Là, je ne comprend pas et c'est lui qui est en tort !

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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tido2
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  09:17:02  Voir le profil
Bonjour , Monsieur Campedel et merci pour la promptitude de votre réponse .

Pour répondre à vos différentes questions , lors des travaux de terrassement , il parait que le muret de soubassement de la clôture est partie d'elle même sur 26 mètres de long .?...Le grillage les dérangeait pour la construction ?Mes arbres qui étaient retenus par le grillage ont bien entendu débordés chez le voisin . Donc ce matin , nous allons les tailler .Les poteaux en béton désolidarisés sont balants et ne demandent qu'à tomber donc , autant les retirer ...A l'arrivée , je constate que les constructeurs peuvent faire n'importe quoi malheureusement et nous finir le travail de démolition qu'ils ont commencé , sans aucun recours , à priori à part faire des ennuis au propriétaire qui n'y est pour rien .

J'ai contacté mon assurance , un dossier est ouvert . Mais je n'ai que peu d'espoir face à ce constructeur indélicat qui sous le couvert que l'on ne peut se retourner que contre le propriétaire semble très à l'aise .

Merci encore , Monsieur . Je vous souhaite une bonne journée .

Très amicalement
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  09:32:24  Voir le profil
Bonjour le maçon !

Effectivement, il ne cherche qu'a cacher son erreur !

Maintenant, il faut analyser la situation et prendre du recul.

La clôture qui aurait du se trouver contre la maison du voisin devait effectivement être déposé pour permettre les travaux, en particulier le crépissage du mur. Celle-ci déposée, à quoi bon la remonter puisque le mur du voisin fait office de clôture ?

Ensuite, vos arbustres en limite de propriété ont été, comme c'est presque toujours le cas, plantés trop près de la limite de propriété pour permettre un entretien en passant entre la clôture et ceux-ci. Pour les entretenir, il faut passer chaque année chez votre voisin et tailler ce qui dépasse du grillage. Situation fréquente mais anormale au fond. Donc, si vous décidez de tailler les arbustres, cela peut être par le pied, et vous en replanter d'autres, soit pour en faire une haie mitoyenne, soit à 1m chez vous.

Et puis il faut voir avec votre voisin si vous avez besoin d'une clôture entre vos 2 terrains. Je n'ai pas de clôture avec 2 de mes voisins (seulement la haie qu'ils ont planté) et cela se passe aussi bien qu'avec celui qui a construit un mur de 1m20 de haut réhaussé d'un grillage de 80cm de haut ! S'il n'y a pas besoin de clôture, une haie mitoyenne d'arbustres est une solution intéressante pour les 2.



Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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tido2
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  17:37:49  Voir le profil
Bonjour et à nouveau merci pour votre réponse .

Nous avons fait le nécessaire ce jour et la construction peut se poursuivre .

Nous allons attendre la suite des évènements et trouver une solution intelligente .

Bien amicalement .
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  18:14:02  Voir le profil
Si votre assurance comprend une assistance juridique, cela peut vous aider. Par contre il y a peu de chance que votre assurance prenne en charge les dégats causés par le maçon. C'est au maçon de faire jouer son assurance pour vous indemniser.

Dans les idées pour la suite, vous pouvez envisager de construire un mur mitoyen avec votre voisin. 50% à la charge du voisin, le reste payé par l'assurance du maçon. Vous pourrez alors laisser vos arbres où ils sont, tant que leur hauteur n'excède pas celle du mur.
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  18:45:49  Voir le profil
tsss tsss larocaille
un assureur qui prendrait en charge un dommage résultant d'un fait volontaire?
(et compte tenu du chantier décrit, pour faire croire que c'est accidentel... )

am
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tido2
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  10:14:53  Voir le profil
A nouveau bonjour et merci pour vos réponses .

J'ai contacté mon assureur dès connaissance du problème . Je bénéficie effectivement d'une prorection jurique . Un expert va être dépéché . Mais là où le bât blesse , c'est que ce serait la responsabilité du proppriétaire qui n'y est pour rien , qui est engagé . A première vue la responsabilité du constructeur n'est aucunement engagée .
A savoir que ce même propriétaire , bien géné par ailleurs de la tournure des évènements , est venu nous aider a remonter le grillage qui était joyeusement coupé en deux , et une partie cachée derrière un monticule de terre et hors de notre terrain!!! , afin de sécuriser le jardin , n'importe qui pouvant tomber dans les fondations .(petite précision , ce chantier est ouvert sur la rue donc aucunement sécurisé )

Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites qui seront données . Merci pour l'attention que vous portez à mon petit problème .
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  10:38:55  Voir le profil
tido2,
Pour votre assurance, vous n'avez que votre voisin comme tiers, c'est donc bien à lui que vous devez demander réparation. Le constructeur ne travaille pas pour vous et vous n'avez donc rien à voir avec lui. Par contre, le constructeur travaille pour votre voisin et c'est lui qui lui demandera de réparer les dégats.

aie mac,
Le mur qui s'écroule, c'est forcément accidentel.
Le constructeur a creusé le long du mur et le mur est tombé dans le trou. Bon, d'accord, lorsque la pelleteuse a accroché le mur, ça l'a un peu aidé à tomber, mais c'est parceque le conducteur s'est trompé de manette.
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tido2
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  10:43:29  Voir le profil
Je me permets de vous apporter une petite précision les fondations ont été creusées à 40 cm de la cloture ...plutôt maladroit celui qui a creusé non?
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tido2
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  10:53:18  Voir le profil
Des fondations spéciales ont été prévues de sorte de ne pas toucher à cette clôture qui , à mon sens devait éviter tout problème par la suite (végétation créant des désagréments ... en accord parfait avec le propriétaire ) Pour ma part , n'aimant pas trop le béton je me réjouissait de garder mes arbres que j'ai du abattre
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  10:54:56  Voir le profil
A moins que ce ne soit le mur qui ait oublié de faire attention au trou (c'est tellement bête un mur!).

Peu importe, ce sera au constructeur d'expliquer à son assurance comment les choses se sont passées.
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tido2
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  11:19:29  Voir le profil
Merci Larocaille pour cette petite note d'humour et vos conseils
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  19:17:09  Voir le profil
Citation :
Le constructeur a creusé le long du mur et le mur est tombé dans le trou. Bon, d'accord, lorsque la pelleteuse a accroché le mur, ça l'a un peu aidé à tomber, mais c'est parceque le conducteur s'est trompé de manette.

mdrr
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