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Auteur |
Sujet |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 11:42:09
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oh, oh du calme sur la manette !! |
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants. Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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DESMARET
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 12:48:58
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Citation : Initialement entré par lnsacorh
oh, oh du calme sur la manette !!
J'ai pris connaissance avec beaucoup d'interet des reponses des uns et des autres. Et merci encore.
Ceci dit j'avais raison de ne pas signaler à l'expert que j'avais une PNO. Je suis intervenu directement aupres de la chambre des experts qui m'a précisez ce qui précède. Car la PNO est plutot faite pour garantir les sinistres a l'égard des locataires.
Par ailleurs, apres avoir contacté la D.G. de mon assurrance, c'est finalement l'assurance de l'immeuble qui prend en charge le sinistre soit 2100.00€.
Evidemment le syndic n'est pas heureux ce qui est logique car il pensait d'abord à ses propres interets financiers.
Quand à l'expert, il est satisfait de cette issue car il risquait de se trouver confronter avec un expert judiciaire.
Merci encore
Desmaret |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 23:23:37
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Citation : Initialement entré par DESMARET
Evidemment le syndic n'est pas heureux ce qui est logique car il pensait d'abord à ses propres interets financiers.
Bonsoir,
Le forum est bien celui d'universimmo ou quoi ? On peut lire des choses incroyables. Le syndic n'en n'a rien à carrer que l'assurance copro rembourse ou pas ! Ce n'est pas lui qui paye mais l'assurance souscrite pour le compte de la copro ! Ne parlez pas sans savoir, l'assurance copro rembourse car il s'agit de dommages immobiliers point barre ou qu'une cidre s'applique (j'ai pas lu les posts assez vite et je ne connais pas les detais de ce DDE). |
Edité par - air jordan le 11 févr. 2007 23:53:40 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 23:51:53
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J'ai eu l'occasion de relever comme polluantes pour le forum les observations de ce genre.
Le site Universimmo n'est pas dédié aux invectives permanentes mais, dans la mesure de ce qui est possible, aux échanges d'informations.
Les copropriétaires, membres et présidents des conseils syndicaux, syndics professionnels ou non, entrepreneurs et autres partenaires des copropriétés sont présumés remplir correctement leurs missions respectives.
Dès lors qu'un sujet laisse apparaître que tel ou tel a fauté, sa responsabilité est légitimement mise en cause.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 23:54:41
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le contributeur DESMARET doit apprendre à se moderer ou il se fera plomber |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 17:38:19
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Citation : Quand à l'expert, il est satisfait de cette issue car il risquait de se trouver confronter avec un expert judiciaire.
mdrrrrr |
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DESMARET
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 19:24:21
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Citation : Initialement entré par aie mac
Citation : Quand à l'expert, il est satisfait de cette issue car il risquait de se trouver confronter avec un expert judiciaire.
mdrrrrr
Monsieur,
Vous avez tord de sourir comme vous le fait, car j'ai été amené pour une affaire similaire à faire nommer par un avocat un Expert aupres du Tribunal, et je peux vous assurer, mais vous n'etes pas obliger de me croire, que l'expert nommé par le cabinet d'assurance s'est trouve le bec ans l'eau.
Il est dommage que l'on ne se connaisse pas, mais ne soyez pas aussi sur de vous dans vos réponses. Je vous parle de cas concret.
Merci |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 21:29:42
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C'est faux ! Un expert judiciaire est toujours designe par un juge et non un (vulgaire !) avocat. Mais, vous etes marrant,Desmaret, continuez ! |
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DESMARET
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 21:45:27
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Citation : Initialement entré par air jordan
C'est faux ! Un expert judiciaire est toujours designe par un juge et non un (vulgaire !) avocat. Mais, vous etes marrant,Desmaret, continuez !
Non j'ai eu affaire à un expert nomme par l'assurance de la copro. Pour ce qui est de l'expert mon avocat a fait appel au tribunal qui a nommé un expert judiciaire. Je vous connais bien maintenant et je sais à qui j'ai affaire je ne suis pas etonné de vos reponses. Ne dites pas n'importe quoi. Cordialement |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 21:50:29
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arretez mon cher , si cela se trouve je gere peut etre une de vos copros !!!!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 22:58:30
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Un débat bien long à propos d'un litige pour lequel Air Jordan a donné la bonne réponse en quelques mots :
l'assurance copro rembourse car il s'agit de dommages immobiliers
L'assurance CNO (la PNO étant celle concernant une monopropriété) garantit en cours de bail les dommages causés par les installations privatives n'appartenant pas au locataire (notamment un chauffe-eau), et les sinistres survenus pendant la vacance de l'appartement et non couverts par la police de la copropriété.
Les difficultés les plus fréquentes sont celles relatives à un sinistre survenu - pendant la cours du bail, - non déclaré par le locataire - et surtout non signalé immédiatement par lui à son bailleur, - non décelé lors de l'état des lieux de sortie (ou lorsque cet état des lieux a été fait tardivement ou pis encore quand il n'a pas été fait du tout) - constaté lors d'une première visite pour la relocation
C'est peut-être sur cette hypothèse que l'expert s'est fondé, à tort ou à raison, pour soulever des difficultés. Mais alors c'est la tardiveté de déclaration qui est parfois la seule chance de l'assureur.
Il est bien certain que les syndics soucieux des intérêts du syndicat essaient toujours d'éviter l'aggravation des statistiques de l'immeuble . Cette aggravation génère une augmentation de la prime, parfois une résiliation suivie de grosses difficultés pour trouver un nouvel assureur.
En l'espèce, réserve faite de la tardiveté éventuelle de la déclaration, la responsabilité du syndicat était en outre engagée.
Quant à la hiérarchie entre experts, elle n'existe pas vraiment. Dans toutes les branches les experts judiciaires sont des praticiens de la branche qui, en dehors de leur activité d'ordre judiciaire, exercent leur activité comme tous les praticiens. Le titre d'expert judiciaire leur apporte une aura de notoriété qui est souvent justifiée, mais pas toujours.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 23:09:41
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C'est tout à fait vrai : il n'existe aucune hierarchie fondamentale ! Je l'ai constaté, par exemple, pour des dossiers où une expertise DO precede une expertise judiciaire. L'expert judiciaire peut reprendre les conclusions de l'expert amiable sans probleme ! C'est meme tres frequent. |
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DESMARET
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 11:07:41
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Citation : Initialement entré par air jordan
arretez mon cher , si cela se trouve je gere peut etre une de vos copros !!!!
Non, Monsieur, vous ne gerer pas une copro ou j'ai un appartement. Ce discourt est quand meme important, car je peux vous afirmer document en main que l'expert nommé par la copro. n'a pas eu gain de cause.
Libre a vous de me croire ou pas.
Le principal pour moi est d'avoir eu gain de cause.
J'en reste la, car comme je le prétends toujours les syndics veulent avoir le dernier mot, je vous le laisse bien volontier.
Pour votre information, je vous signale que certaines associations ont été designées dans le cade d'eun groupe de travail sur les contrats de syndic qui à étémis en place au sein du Conseil national de la consommation. Et le mandat de ce groupe porte particulièrement sur mles prestations de syndics avec la notion de gestioncourantes et de prestations exceptionnelles et leur mode d'intervention.
Et je pense que dans les années à venir, il sera mis en place une sorte de carte a point et à chaque fois qu'un syndic aura fait un manquement des points lui seront retirés ce, en accord avec la plupart de vos Chambres.
Merc |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 11:33:37
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A propos du groupe de travail de la CNC, il est bon de rappeler les travaux du précedent groupe qui ont fait l'objet du rapport du 18 février 1997, cible du lien ci dessous :
http://jpm-copro.com/Syndic%20rapport%20CNC.htm
Bien que publié (chichement il est vrai), ce rapport est resté au fond de tous les tiroirs et d'un côté comme de l'autre, des prétentions ont été émises à l'encontre des accords intervenus sur certains points.
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DESMARET
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 11:42:41
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Citation : Initialement entré par JPM
Un débat bien long à propos d'un litige pour lequel Air Jordan a donné la bonne réponse en quelques mots :
l'assurance copro rembourse car il s'agit de dommages immobiliers
L'assurance CNO (la PNO étant celle concernant une monopropriété) garantit en cours de bail les dommages causés par les installations privatives n'appartenant pas au locataire (notamment un chauffe-eau), et les sinistres survenus pendant la vacance de l'appartement et non couverts par la police de la copropriété.
Les difficultés les plus fréquentes sont celles relatives à un sinistre survenu - pendant la cours du bail, - non déclaré par le locataire - et surtout non signalé immédiatement par lui à son bailleur, - non décelé lors de l'état des lieux de sortie (ou lorsque cet état des lieux a été fait tardivement ou pis encore quand il n'a pas été fait du tout) - constaté lors d'une première visite pour la relocation
C'est peut-être sur cette hypothèse que l'expert s'est fondé, à tort ou à raison, pour soulever des difficultés. Mais alors c'est la tardiveté de déclaration qui est parfois la seule chance de l'assureur.
Il est bien certain que les syndics soucieux des intérêts du syndicat essaient toujours d'éviter l'aggravation des statistiques de l'immeuble . Cette aggravation génère une augmentation de la prime, parfois une résiliation suivie de grosses difficultés pour trouver un nouvel assureur.
En l'espèce, réserve faite de la tardiveté éventuelle de la déclaration, la responsabilité du syndicat était en outre engagée.
Quant à la hiérarchie entre experts, elle n'existe pas vraiment. Dans toutes les branches les experts judiciaires sont des praticiens de la branche qui, en dehors de leur activité d'ordre judiciaire, exercent leur activité comme tous les praticiens. Le titre d'expert judiciaire leur apporte une aura de notoriété qui est souvent justifiée, mais pas toujours.
Vos conclusions me conviennent. Mais étant pourvu d'une bonne protection juridique qui me permet la somme de 17000.00€ par litige je vais voir, cela m'est égal de perdre mais je souhaite la verité.
Merci
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 17:00:47
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bonjour Citation : l'assurance copro rembourse car il s'agit de dommages immobiliers
c'est inexact, je pense. l'assureur de la collectivité intervient non pas pour la nature des dommages qui sont Citation : Si PNO il y a celle ci je rois ne prends pas en charge les embellissement
mais parce que leur origine est Citation : le problème se situe en façade dans la salle de sejour
. et cette cause est hors CIDRE. l'interrogation légitime de l'expert de l'assureur de la collectivité n'était donc pas sur la prise en charge ou pas du dommage, puisque la réponse est évidente, mais si cette prise en charge est en valeur à neuf ou VD. l'assureur personnel du coPNO était susceptible d'intervenir en premier lieu, et exerçait à l'encontre de celui de la collectivité son recours subrogé, mais VD conformément aux conventions. à partir de ce simple constat, les tergiversations d'un (représentant officieux de) coPNO pour éviter de communiquer le nom de son assureur personnel me font doucement rigoler. parce que franchement, qu'y a-t-il d'anormal de faire intervenir un assureur pour lequel il paye une prime? quel est le raisonnement fumeux qui voudrait que cette intervention soit pénalisante pour qui que ce soit?? idem pour la crainte qu'aurait un expert IARD de cotoyer un expert judiciaire; j'attend même tranquillement en sirotant ma bière les motivations et le fondement juridique qui pourraient lui occasionner une quelconque crainte dans cette affaire idem pour le syndic (je viens de refaire le plein de ma réserve lacrymale) dans tout ça, le copropriétaire rodomontant par procuration n'aura rien gagné de plus (sinon d'emmerder le monde) pour ses quelques m² de papiers endommagés. ça le consolera sans doute de devoir payer la réparation de la façade (au prorata de ses millièmes)... mais vu ses propres commentaires Citation : A noter qu'il y a deja eu beaucoup de sinistre dans cet copro. Et que nous payons une surprime.
la note risque d'être élévée; les copropriétaires ne paraissent pas avoir été particulièrement enclins à entretenir leur patrimoine... mais là, c'est de la pure spéculation am
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 18:02:01
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Oui, aie mac, mais la plupart des discussions à propos des assurances sont dépourvues d'objet sérieux puisqu'on ne connait pas les polices souscrites.
A part quelques garanties de base quasiment obligatoires, comme comparer une multirisques solidement établie avec certaines polices et notamment des polices " portefeuille " dans lesquelles les restrictions, franchises et autres gâteries sont en troupe ?
Ce que vous indiquez pour les infiltrations par façade est exact, mais il est aussi exact qu'une bonne multirisques comporte cette extension et que tout syndicat sérieux l'adopte.
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DESMARET
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 19:52:38
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Citation : Initialement entré par aie mac
bonjour Citation : l'assurance copro rembourse car il s'agit de dommages immobiliers
c'est inexact, je pense. l'assureur de la collectivité intervient non pas pour la nature des dommages qui sont Citation : Si PNO il y a celle ci je rois ne prends pas en charge les embellissement
mais parce que leur origine est Citation : le problème se situe en façade dans la salle de sejour
. et cette cause est hors CIDRE. l'interrogation légitime de l'expert de l'assureur de la collectivité n'était donc pas sur la prise en charge ou pas du dommage, puisque la réponse est évidente, mais si cette prise en charge est en valeur à neuf ou VD. l'assureur personnel du coPNO était susceptible d'intervenir en premier lieu, et exerçait à l'encontre de celui de la collectivité son recours subrogé, mais VD conformément aux conventions. à partir de ce simple constat, les tergiversations d'un (représentant officieux de) coPNO pour éviter de communiquer le nom de son assureur personnel me font doucement rigoler. parce que franchement, qu'y a-t-il d'anormal de faire intervenir un assureur pour lequel il paye une prime? quel est le raisonnement fumeux qui voudrait que cette intervention soit pénalisante pour qui que ce soit?? idem pour la crainte qu'aurait un expert IARD de cotoyer un expert judiciaire; j'attend même tranquillement en sirotant ma bière les motivations et le fondement juridique qui pourraient lui occasionner une quelconque crainte dans cette affaire idem pour le syndic (je viens de refaire le plein de ma réserve lacrymale) dans tout ça, le copropriétaire rodomontant par procuration n'aura rien gagné de plus (sinon d'emmerder le monde) pour ses quelques m² de papiers endommagés. ça le consolera sans doute de devoir payer la réparation de la façade (au prorata de ses millièmes)... mais vu ses propres commentaires Citation : A noter qu'il y a deja eu beaucoup de sinistre dans cet copro. Et que nous payons une surprime.
la note risque d'être élévée; les copropriétaires ne paraissent pas avoir été particulièrement enclins à entretenir leur patrimoine... mais là, c'est de la pure spéculation am
Je vous remercie pour vos commentaires, nous avons pour habitude d'entretenir notre patrmoine. Il ne s'agit pas que de quelques m2 et je ne veux pas comme vous le dites si bien emmerder le monde. Mais emmerder les gens dans la mesure ou je paie un syndic qui s'en fou, une assurance perso et une assurance via le syndic pour la copro j'estime avoir des droits comme eux ont des devoirs. Mais je pense que le mieux, car les assurances c'est quand meme la panique, elles se rejettent la balle et le syndic compte les points. Un copro. paie et il est obligé de payer mais en retour il galère.
Maintenant mes quelques m2, MONSIEUR, la n'est pas le problème mais je veux savoir d'ou vient cette humidité??? Car la je pourrais faire ce que l'expert m'indiquera comme travaux.
Donc au vue de vos reponses qui sont tres claires, j'ai décidé d'emmerder le monde pour quelques m2 afin de connaitre la provenace de cette humidité et au vu du rapport les travaux neccessaires seront fait qu'il soient des communs (façade) ou privatifs en utilisant ma protection juridique que me permet par affaire d'avoir un budget de 170 000.00€. Et nous nommerons avec l'avocat un expert judiciaire.
Voila ce que j'en conclue au vue de votre réponse.
En vous remerçiant |
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DESMARET
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 19:58:32
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Citation : Initialement entré par JPM
Un débat bien long à propos d'un litige pour lequel Air Jordan a donné la bonne réponse en quelques mots :
l'assurance copro rembourse car il s'agit de dommages immobiliers
L'assurance CNO (la PNO étant celle concernant une monopropriété) garantit en cours de bail les dommages causés par les installations privatives n'appartenant pas au locataire (notamment un chauffe-eau), et les sinistres survenus pendant la vacance de l'appartement et non couverts par la police de la copropriété.
Les difficultés les plus fréquentes sont celles relatives à un sinistre survenu - pendant la cours du bail, - non déclaré par le locataire - et surtout non signalé immédiatement par lui à son bailleur, - non décelé lors de l'état des lieux de sortie (ou lorsque cet état des lieux a été fait tardivement ou pis encore quand il n'a pas été fait du tout) - constaté lors d'une première visite pour la relocation
C'est peut-être sur cette hypothèse que l'expert s'est fondé, à tort ou à raison, pour soulever des difficultés. Mais alors c'est la tardiveté de déclaration qui est parfois la seule chance de l'assureur.
Il est bien certain que les syndics soucieux des intérêts du syndicat essaient toujours d'éviter l'aggravation des statistiques de l'immeuble . Cette aggravation génère une augmentation de la prime, parfois une résiliation suivie de grosses difficultés pour trouver un nouvel assureur.
En l'espèce, réserve faite de la tardiveté éventuelle de la déclaration, la responsabilité du syndicat était en outre engagée.
Quant à la hiérarchie entre experts, elle n'existe pas vraiment. Dans toutes les branches les experts judiciaires sont des praticiens de la branche qui, en dehors de leur activité d'ordre judiciaire, exercent leur activité comme tous les praticiens. Le titre d'expert judiciaire leur apporte une aura de notoriété qui est souvent justifiée, mais pas toujours.
Oui vous avez raison, le locataire est parti le 28/12 l'état e lieu a été fait le 1 janvier et le locataire n'avait rien dit alors que contractuellement il devait signaler ce genre de problème ce qu'il n'a pas fait
Alors comme j'en ai "marre" de voire que les assurance se rejettent la balle et que le syndic, desole pour vous" compte les points avc mon avocat de par ma protection juridique nous faisons nommé une expert aupre du tribunal car quelque m2 de papier se n'est rien mais je veux savoir d'ou provient cette humidité.
A ce jour, personn ne sait
Cordialement |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 22:47:32
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Pour ma part, je suis parti avec votre indication : un degat des eaux provenant des parties communes
Vous indiquez maintenant que l'origine du sinistre est inconnue !
Or le réglement d'un sinistre impose la détermination de son origine et la preuve de la suppression des causes de fuite ou d'infiltration. C'est dans l'intérêt commun, d'autant que, sous certaines conditions, l'assureur supporte les frais de cette recherche.
A cet égard, le taux de 45 % d'humidité peut poser problème s'il est demeuré constant depuis début janvier. Suffisant pour occasionner des dommages, faible pour une fuite significative, compatible avec une infiltration par la façade ou ses accessoires, qu'ils soient communs ou privatifs (balcons, joints de fenêtres, etc.)
Dans la plupart des cas, la difficulté de la recherche tient plus aux difficultés éventuelles d'accès et de sondage dans les parties privatives voisines, - s'il y a lieu -, qu'aux aspects purement techniques.
Si vous engagez une action judiciaire quelconque, veillez à ce que le locataire sortant soit mis en cause. Les travaux préparatoires de la loi sur l'assurance de protection juridique qui vient d'être adoptée montrent que, même au " capital " de 170 000 €, les prestations juridiques et judiciaires ne sont pas toujours assurées avec le prudence nécessaire.
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