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deux propriétaires ont installés des cannisses et des barrières en bois sur leur balcon/Terrasse. En référence au règlement de copropriété, plusieurs courriers leur ont été adressés. Sans résultat... Le prétexte évoqué est que leur enfant en bas âge peut escalader le rebord et passer entre les barreaux horizontaux... Je comprends leur problème! Mais cela ne signifie pas qu'il faut se permettre d'installer n'importe quoi! (seul les végétaux sont autorisés) Peut-on faire une injonction au proprio sous peine de "pénalités"? Le réglement suffit-il à lui seul pour faire une procédure judiciaire?
Si le réglement de copropriété interdit formellement l'installation de cannisses sur les rambardes des balcons, le syndic doit agir pour faire enlever les éléments installés. Mais souvent la question n'est pas clairement définie par le RDC. Cela donne souvent l'occasion de divergences importantes. Il y a ceux qui s'y opposent catégoriquement, voire farouchement, sans compromis possible; d'autres qui comprennent le besoin pour certains d'installer une cannisse, mais imposent une certaine harmonie, par exemple une seule teinte bien définie. Pourquoi pas vers un compromis raisonnable si on a la chance d'avoir une majorité est "raisonnable"...
C'est CLAIREMENT indiqué dans le réglement... En plus, les balcons et terrasses sont des parties communes à usage privatif et donc implique harmonie, vote AG....
Il faut leur faire peur : constat d'huissier (pas cher) et mise en demeure. Cela pourra suffir. Ensuite, cela devient dur : il faut voter une résolution en AG pour déclencher une procédure : à tous les coups, les copros ne vont pas suivre.
Pour limiter les "agissements" des enfants en bas âges, un grillage à petits carrés suffit amplement à contenir leurs ardeurs. De plus cela ne se "voit...à peine" de l'extérieur. D'autant que cela n'est que provisoire...enfin, il est espéré!!!!
Il a déjà été proposé des solutions alternatives... Il y en a une à creuser: poser une paroi en verre dépoli visé sur la rambarde. Seul problème est que c'est un budget parties communes et que cela nécessite un vote AG.
Vous demandez de voter à la prochaine AG une résolution définissant les caractéristiques des protections à employer pour ceux qui veulent en mettre. Juste de quoi faire faire à chacun un petit pas vers l'autre. Ceux qui veulent des protections devront se soumettre à respecter un modèle, un style, une façon de les poser. Ceux qui n'en veulent pas auront la satisfaction de costater que là où il y en a , cela "va bien" et ne détruit pas l'harmonie de l'immeuble. On le fait bien pour les "bannes de protection solaire"... même démarche.
Et, sincèrement, selon la façon dont sont posés et entretenus des canisses naturels, c'est pas forcément moche. La négligence est moche, pas le matériau !
Un conseil ==> proposez du simple, facile à fixer... canisse naturel ou artificiel, grillage plastique...
j'ai passé des vacances dans un logement pourvu d'une protection que j'ai trouvé très bien. Peut-être un peu chère, vu combien elle était chique (marque très connue de "clôtures en plastique et autre machins de jardins)... c'était un "voile" synthétique tendu par un cordage à fixer sur les barres des rembardes. C'est tendu, net, résistant aux salissures et intempéries. Ca ressemble aux trempoling des catamarans !
Cannisses
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2007 : 14:47:45
