ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Grenier habitable ?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

rayms91
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  17:45:28  Voir le profil
Bonjour,
J'ai lu bon nombre de sujet sur SHOB et SHON et autres surfaces, mais j'ai pas tout compris
Voici mon cas:
Si je fais aménager mon grenier (enlever les fermettes, mettre isolation + finition placo + plancher + électricité + escalier mais pas de fenêtre ni d'ouverture sur l'extérieur) pour faire un espace de rangement
- Dois-je faire une déclaration quelconque ?
- Comment sera considéré mon grenier ? (SHON, SHOB, surface habitable...)

Par avance merci pour vos réponses

Merci pour tout
RAYMS
Signaler un abus

larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  17:57:04  Voir le profil
Toute la surface de plancher créee sera de la SHOB.
Toute la surface de plancher au-dessus de laquellel a hauteur sous plafond excède 1,80m sera de la SHON.

Si l'opération crée moins de 20m² de SHON vous devez déposer une Demande de travaux. Si vous créez plus de 20m² ce sera un permis de construire.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  18:23:29  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
la structure sur laquelle vous allez poser le plancher existe t elle déjà avant travaux ?

lisez ce fil de Laurent : il est très exhaustif; selon la situation de départ, vous verrez que vous n'allez peut-être pas créer de SHOB même si vous créez de la SHON et, à ce titre n'être soumis ni à PC ni à DT..., seulement à déclaration fiscale H1 pour corriger la surface habitable enregistrée pour le calcul de vos taxes locales.

(larocaille : j'ai déjà vu une charpente fermette surmontant une structure porteuse donc la pose du plancher lui même n'a pas créé de SHOB ni de SHON car <1,8m.)

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 févr. 2007 18:26:22
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rayms91
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  07:12:49  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

La structure pour soutenir le plancher n'existe pas.

J'avais lu le sujet de laurent (bien fait)
Je n'ai plus le droit de créer de la surface habitable, et comme l'aménagement n'avait pas de fenêtre je pensais être dans les règles.
Mais d'après ce que je comprends pour mon cas, c'est la surface de plancher créée au dessus de 1m80 qui est le seul critère pour avoir comme dénommination "surface habitable"=SHON, donc je ne peux rien faire


Merci pour tout
RAYMS
Signaler un abus Revenir en haut de la page

larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  10:22:18  Voir le profil
Voici une réponse ministérielle qui peut vous aider:


Ce texte qui traite de l'habitabilité donne aussi quelques renseignements intéressants:


Ces textes font référence au caractère technique des caves et combles pour les exclure de la SHON.

Il n'y a pas de définition exacte d'urbanisme de ce qu'est un plancher. Les dictionnaires définissent le plancher comme un ouvrage porteur horizontal séparant deux niveaux et présentant une surface plane.
En supposant, par exemple que vous mettiez un caillebotis sur vos solives pour y poser des cartons, je ne sais pas si cela contitue un plancher. Laurent aura peut-être une réponse plus affirmative que la mienne.

***Modérateur***
Réduction des liens perturant l'affichage.

Edité par - Laurent CAMPEDEL le 04 févr. 2007 17:38:46
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  15:49:57  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
A priori, dès lors que vous pouvez poser un plancher (au sens 'des planches') sur la structure existante (type solivage "épais"), la SHOB existe.

reste à savoir si elle a été régulièrement réalisée, c'est à dire si son existence est conforme au permis de construire initial (quand il existe bien sur )

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 févr. 2007 15:50:45
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  23:24:28  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par rayms91

Bonjour,
J'ai lu bon nombre de sujet sur SHOB et SHON et autres surfaces, mais j'ai pas tout compris
Voici mon cas:
Si je fais aménager mon grenier (enlever les fermettes, mettre isolation + finition placo + plancher + électricité + escalier mais pas de fenêtre ni d'ouverture sur l'extérieur) pour faire un espace de rangement
- Dois-je faire une déclaration quelconque ?


Evidemment, puisque vous créez un plancher.
DT si moins de 20m2 de SHOB.
PC si plus de 20m2 de SHOB.
Imparable.
Citation :

- Comment sera considéré mon grenier ? (SHON, SHOB, surface habitable...)


SHOB pour la totalité du plancher y compris les murs qu'il touche.
SHON pour la partie où la hauteur sous isolant sera supérieure à 1m80, y compris les murs que touche cette partie.
Citation :

Par avance merci pour vos réponses


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com