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 Sujet  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 03 févr. 2007 : 23:19:58
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Bonjour
Quand le vendeur laisse dans l'appartement pour 25 000 € d'éléments meublants (dont une cheminée, bizarre !) et qu'il est dit dans le compromis que cette somme est incluse dans le prix de vente de l'appartement, est-ce "normal" ?
Merci d'avance pour vos avis et commentaires.
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Elisabeth |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 09:40:12
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Bonjour,
Il est normal que les éléments meublants figurent dans le compromis de vente et qu'indirectement ils soient inclus dans le prix de vente.
Ces éléments apparaitront dans "l'état descriptif de Division réglement de copropriété" de l'acte notarié au chapitre "désignation générale" reprenant 2 points qui sont liés :
1) les biens et droits immobiliers(lot n°xx, descriptif et tantièmes),
2) les meublants et objets mobiliers (votre cheminée, cuisine aménagée dans la mesure où les objets sont démontables)
Le montant estimé et détaillé repris dans le compromis sera repris dans le point 2 susvisé et sera diminué du prix de vente pour le calcul des frais notariaux.
A noter que si votre cheminée était une cheminée solidaire des murs (ex chemeinée ancienne, voie cuisine aménagée non démontable, ces éléments ne seraient pas repris dans l'acte notarié et don non déductible du prix de vente) |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 10:40:28
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Citation :
Initialement entré par jean not
Ces éléments apparaitront dans "l'état descriptif de Division réglement de copropriété"
Hum! voilà une chose très originale .... |
moulinsart |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 11:43:32
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jean not: comment pouvez vous justifier qu'une cheminée ou cuisine aménagée fassent partie de l'EDD???????????...
bref: le montant des meubles laissés dans les lieux lors de la vente peut effectivement venir end édéduction pour le calcul des droits
mais il faut pouvoir le justifier par des factures conséquentes.....car réintégration possible par les services fiscaux ( à Paris les notaires n'indiquent plus de chiffrage de meubles sans les factures......car il y a eu de nombreux redressements)
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 12:04:18
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Nefer,
J'avance ces propros dont je suis sûr car cette anecdote est arrivé à un de mes collègues nantais. Et il s'agissait d'une cheminée.
Il a pu démontrer que celle-ci était démontable. Je suis étonné qu'avec les connaissances que vous avez, ce point de détail ne vous ai pas touché l'esprit.
Nous venons de faire 3 opérations immobilières (achats et ventes)chez des notaires différents dont 1 de Paris, et aucun n'a demandé les factures sachant que les prix estimés étaient raisonnables
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 15:35:46
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Citation :
Initialement entré par jean not
Nefer,
Je suis étonné , ce point de détail ne vous ai pas touché l'esprit.
...parce que je n'en ai pas!!!
et qu'entendez vous par "prix raisonnable" ?????
par ailleurs, si c'est pour diminuer le montant des droits de quelques dizanes d'euros, ce n'est pas utile en regard du risque d'un éventuel redressement fiscal....
ce que j'indiquais est en fonction d'un certain nombre d'actes (pour ne pas dire un nombre certain)passé en 2005 et 2006 chez des notaires différents (moyennes et grosses études...)
tant mieux pour vous si vous n'avez pas reçu de demande d'informations de la part des services fiscaux....
mais, sur le forum, il vaut mieux indiquer les risques encourus... |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 16:03:39
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Nefer,
Vous fournissez la liste des meubles meublants et objets mobiliers autres devant figurer sur l'acte notarié. Les vendeur et acheteur tous les deux concernés par l'estimation valident les montants devant notaire. Ces biens ont perdu de la valeur. La fourniture de la facture ou du ticket de caisse ne vous ai pas demandé et si cette pièce était obligatoire, vous pensez bien que les notaires se chargeraient bien de vous la réclamer.
Bien entendu que si quelqu'un essayait de faire une plus value sur les biens mobiliers concernés, d'office il y aurait refus du notaire de les reprendre sur l'acte notarié.
Le but n'est pas là. |
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partagaslonsdales
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 18:17:33
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Citation :
Bien entendu que si quelqu'un essayait de faire une plus value sur les biens mobiliers concernés, d'office il y aurait refus du notaire de les reprendre sur l'acte notarié.
Le but n'est pas là.
Bien sûr que le but n'est pas là puisqu'il s'agit essentiellement de réduire l'assiette sur laquelle sera calculée les taxes revenant à notre cher état ! Et là croyez moi un excès de prudence vis à vis de nos services fiscaux n'a rien d'excessif !
Roberto ni notaire ni agent, pire assureur ! 
H. Upmann magnum 46 2003 miam !
Playlist : rien humpfffff... |
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Eléments meublants : inclus dans le prix de vente
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