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Bien sûr que les conditions peuvent être changées et que des modifications peuvent intervenir entre le compromis et l'acte. Dans le cas où le notaire attire expressément l'attention des clients sur les conséquences de cette modification, et qu'elles sont justifiées, pas de souci, c'est évident. On n'était pas dans ce cas de figure. Quand un notaire ne reprend pas dans l'acte les mentions du compromis sans autre forme de procès, et que cela entraîne un préjudice pour l'une des parties, il est responsable.
On n'était pas dans ce cas de figure. Quand un notaire ne reprend pas dans l'acte les mentions du compromis sans autre forme de procès, et que cela entraîne un préjudice pour l'une des parties, il est responsable.
Ne noyez pas le poisson. Si vous vous souvenez, on était dans un cas où le notaire était contraint d'insérer une clause de garantie décennale non prévue par le compromis, car le vendeur, ayant lui même fait une extension, était assimilé à un constructeur. Décidemment, maintenant vous avez la mémoire qui flanche.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Suite de l'Interdit bancaire
Forum fermé
Posté - 05 févr. 2007 : 19:57:26
