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Un copropriétaire avait fait voter une résolution à la derniere assemblee generale, qui a été adoptée; il s'agissait de la réunion de 2 lots, avec prise en charge par lui, du modificatif de reglement de copropriété et tous les autres frais ...(cette résolution précisait "M.X souhaite réunir les lots 1 ET 2....)
le probleme est que 3 Mois apres le vote de cette résolution, ce copropriétaire a vendu
l'acquéreur demande à ce que la réunion des 2 LOTS, telle que votée en assemblée générale, soit exécutée (et pas à ses frais)
par ailleurs, lors de la vente, le syndic avait provisionné 2000 € pour réalisation de la réunion de ces 2 Lots...(le compte de copropriété du vendeur est donc débiteur de 2000€°
Le vendeur en demande aujourd'hui le remboursement
1. est ce que le syndic doit rembourser au vendeur cette somme?ou est ce qu'il doit l'utiliser pour procéder à la réunion des lots? 2. Est ce qu'il faut refaire voter une résolution nominative précisant que c'est à l'acheteur, désormais copropriétaire, de prendre à sa charge les frais de cette opération? 3. Est ce que le vendeur a l'obligation de s'exécuter , ou est ce que la résolution votée etait une simple faculté?
Si la résolution votée était libellée: "M.X souhaite réunir les lots 1 ET 2....) C'est acquis pour MrX, mais PAS POUR son acquéreur, sauf si l'acte de vente faisait état de ce projet et que l'acquéreur a accepté de prendre la suite de MrX en exécutant le projet à ses frais.
Il manque une précision capitale, compte tenu de l'imprécision du sujet. Le vendeur a-t-il vendu le lot nouveau provenant de la réunion , ou bien les deux lots avec mention de l'accord donné par l'assemblée ? Dans ce dernier cas, il faut connaître le texte précis de la résolutiuon votée par l'assemblée.
Le syndic ne peut ignorer la situation exacte puisqu'il a reçu la notification.
REUNION LOTS PUIS VENTE
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2007 : 19:58:53
