| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cachou
Contributeur senior
86 réponses |
 Posté - 07 févr. 2007 : 00:03:03
|
Dans le PV de l'AG de l'an dernier des coproprietaires se sont proposés de repeindre la cage d'esclier du Batiment principal et les materiaux remboursé biensur à ces copro par les autres copropriétaires de ce dit batiment.
Or cette proposition ne fesaient pas partis de l'ordre du jour mais ils auraient été voté a l'unanimité par les personnes presentes sachant que la mojorité de la copropriété est détenue par le batiment principal puisqu'il represent 65 % ds copropriétaires.
A l'AG de cette année, un corpropritaire ayant fait remarqué au syndic qu'il avait imputé une facture concernant le batiment principal en charge general alors qu'elle aurait du être qu'à la charge de ce dit batiment.
Le syndic qui menait les débats l'a mal pris et a donc rétorqué: -" L'erreur sera rétablit mais mais j'estime que la quote part du hall d'entrée partie commune concernant la peinture devrat donc être répartie en charges générales puisque les copropriétaires des autres batiments ont une servitude sur ce hall."
Je voulais donc savoir s'il a le droit d'obliger les copropritaires n'ayant pas de lots dans ce batiment a payer pour ces travaux de peinture.
Merci pour votre réponse
|
helo |
|
Signaler un abus
|
|
|
Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 00:49:46
|
Citation :
Initialement entré par cachou
Dans le PV de l'AG de l'an dernier des coproprietaires se sont proposés de repeindre la cage d'esclier du Batiment principal et les materiaux remboursé biensur à ces copro par les autres copropriétaires de ce dit batiment.
Or cette proposition ne fesaient pas partis de l'ordre du jour mais ils auraient été voté a l'unanimité par les personnes presentes sachant que la mojorité de la copropriété est détenue par le batiment principal puisqu'il represent 65 % ds copropriétaires.
A l'AG de cette année, un corpropritaire ayant fait remarqué au syndic qu'il avait imputé une facture concernant le batiment principal en charge general alors qu'elle aurait du être qu'à la charge de ce dit batiment.
Le syndic qui menait les débats l'a mal pris et a donc rétorqué: -" L'erreur sera rétablit mais mais j'estime que la quote part du hall d'entrée partie commune concernant la peinture devrat donc être répartie en charges générales puisque les copropriétaires des autres batiments ont une servitude sur ce hall."
Je voulais donc savoir s'il a le droit d'obliger les copropritaires n'ayant pas de lots dans ce batiment a payer pour ces travaux de peinture.
Merci pour votre réponse
Ces travaux de peintures ont été faites par les copropriétaires eux-mêmes. Seuls les matériaux ont été facturés ?
Cette proposition aurait du faire l'objet d'une résolution portée à l'ordre du jour avec devis joints à la convocation (art. 13 décret 17 mars 1967). A défaut, aucun vote, aucun travaux.
D'autre part, ces copropriétaires n'ont pas le droit de faire eux-mêmes des travaux ne serait-ce qu'au cas où ceux-ci provoqueraient des accidents sur ces personnes ou sur des occupants.
Si vote régulier il y aurait eu, la répartition aurait du se faire dans le respect de votre règlement de copropriété.
Ce que n'a pas respecté en rien ni sur le comportement des copropriétaires ci-dessus, votre syndic. Il a donc engagé sa responsabilité :
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
La seule personne qui mène les débats en AG, c'est le Président de séance. Le syndic, peut être, éventuellement, le secrétaire de séance. Il n'a rien à dire, sauf à rendre des comptes.
Quant à "l'erreur", c'est une faute professionnelle. Ce qu'il "estime" importe peu. Il doit se plier au respect de la règlementation et de votre règlement de copropriété.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
Signaler un abus  |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 02:13:35
|
Citation :
D'autre part, ces copropriétaires n'ont pas le droit de faire eux-mêmes des travaux ne serait-ce qu'au cas où ceux-ci provoqueraient des accidents sur ces personnes ou sur des occupants.
Pas d'accord sur ce point.Pourquoi n'auraient-ils pas le droit de le faire s'il n'y a pas de rétribution de leur travail - Une assurance pour ce travail peut également être/avoir été prise. |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 10:55:46
|
tous travaux sur parties communes doit faire l'objet d'un vote en AG!! (lire les textes réglementaires) suivant les conditions de majorité requises par les textes ET le réglement de copropriété.
il appartient au syndic de faire respecter ces règles
il est exact que s'il y avait eu un vote, dans les conditions légales,probablment que le réglement de copropriété imputerait les travaux du hall d'entrée en charges générales.
pour la cage d'escalier il aurait fallu vérifier les clauses du réglement de copropriété
par ailleurs , dans votre cas, il s'agit de travail non déclaré.....le syndic aurait du l'interdire....le syndicat (donc tous les copropriétaires) pourrait être poursuivi.....et le syndic aussi |
| Signaler un abus |
|
|
Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 11:06:35
|
Citation :
Initialement entré par cachou
A l'AG de cette année, un corpropritaire ayant fait remarqué au syndic qu'il avait imputé une facture concernant le batiment principal en charge general alors qu'elle aurait du être qu'à la charge de ce dit batiment.
Voyez ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=48820 |
| Signaler un abus |
|
|
Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 11:11:05
|
Citation :
Initialement entré par Numero6
Citation :
D'autre part, ces copropriétaires n'ont pas le droit de faire eux-mêmes des travaux ne serait-ce qu'au cas où ceux-ci provoqueraient des accidents sur ces personnes ou sur des occupants.
Pas d'accord sur ce point.Pourquoi n'auraient-ils pas le droit de le faire s'il n'y a pas de rétribution de leur travail - Une assurance pour ce travail peut également être/avoir été prise.
C'est ça !!! Même pas de résolution à l'OJ d'une AG, accompagné d'un ou plusieurs devis 
Si ça se passe comme ça chez vous, bonjour la dérive... Après on se met à faire le jardin, à faire ménage, à repeindre les façades !! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 11:10:49
|
Une première question est de savoir si le règlement de copropriété prévoit que les frais de ravalement du hall principal sont répartis en charges communes générales, clause qui serait normale si ce hall est utilisé par tous les copropriétaires,, ce qui semble être le cas.
Dans la même hypothèse, les copropriétaires des autres bâtiments pourraient soutenir qu'ils n'ont pas été consultés à propos de ces travaux et que la décision est irrégulière pour ce qui les concerne.
On est donc dans un conflit de type règle juridique contre règle morale. Si le ravalement de ce hall était véritablement nécessaire, il ne serait pas scandaleux de faire prévaloir la règle morale, tout en retranchant la part du coût aux honoraires sur travaux du syndic. Jugement de Salomon ou sentence arbitrale, comme on veut 
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 12:19:59
|
| JPM : dans le cas de Cachou ce sont les copros qui ont repeint...... |
| Signaler un abus |
|
|
cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 12:36:32
|
Bonjour,
Merci a tous pour vos renseignements.
En effet des travaux étaient necessaires car du plomb a été detecté.
D'ailleurs dans la nouvelle ag on devait voté pour refaire les travaux de peinture par une entreprise specialisé mais cela a été repporté pour la prochaine ag.
A savoir que les copropriétaires de l'avant derniere ag où je n'etais pas present avaient decidé entre eux de faire un peu de peintre pour raffraichir leur cage d'escalier; cela a couté environ 17oo euros plus un cadeau decidé par le CS pour remercier le copropritaire membre egalement du CS (les copropriétaire du batiment principal sont majoritaire au 1/3 dans le CS) ,de plus ce dernier a remplacé les hublots du batiment principal avec l'accord du CS et le syndic (sans en avertir les autres copro) maintenant ce même copro a decidé de continuer à faire des travaux un peu par ci un peu par là et de se les faire biensur rembourser par le syndicat certain avec facture d'autre sans facture.
Maintenant je ne sais pas très bien ce qu'il faut faire, c'est bien d'avoir un copropro qui s'occupe de la copropriété comme si c'etait sa propriété mais je ne sais pas si c'est légal.
Concernant les debats de l'AG j'ai l'impression que les gens trouvent normal que le syndic mène les débats en argumentant chaque résolution quand un des copropriétaire est septique sur le bien fondé de la résolution proposée et inflence les copropriétaires sur les votes de par sa position dominante de syndic face à ces petits copropriétaires ne connaisant rien à la gestion de l'immeuble et au règle.
Par exemple concernant le budget previsionnel, un copropriétaire a demandé a ce que ce budget soit similaire au depense effectué sur l'année 2006. Le syndic lui a rétorqué que si on faisait cela on risquait d'avoir à payer en pus des reliquats en fin d'exercice de l'année suivante et donc il serait plus raisonnable de voter pour un budget plus élevé ( dépense réèlle de 2006 sont de 26000 EUROS et budget prévisionnel de 2007 est de 31000 euros) soit 16 % daugmentation.
naturellement tout le monde a voté ok sauf une qui a voté contre.
Voila comment cela ce passe chez nous, je pense que c'est limite, j'ai limpression d'être manipulé, qu'en penssez vous et que dois je faire pour que le copropriétaire reprennent le control de la vie de leur copropriété?
Desolé c'est un peu long mais je crois que des précisions devaient être données pour mieux comprendre |
helo |
| Signaler un abus |
|
|
cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 16:45:13
|
A oui j'ai appris que le président à la fin de l'AG a au moment de signer le PV, a fait une remarque suivante au syndic : -"Pourquoi dois je signer le PV en qualité de président de séance alors que je n'ai été que spectateur, c'est vous syndic qui devez signer a la place prévue pour le président, l'assesseur et le secrétaire puisque vous teniez les 3 fonctions en même temps".
Le syndic a mal pris cette remarque c'est mis en colère et a rétorqué :-"vous auriez dû faire cette remarque en début de séance et demander à prendre place à mon bureau avant que les débats ne commencent, maintenant c'est trop tard".
Je voudrais savoir si dans les autres copropriétés pendant l'AG c'est pratique courante que le syndic tienne les trois rôle en même temps, que l'assesseur et le président (ne sont en faite considéré que comme fantoches) ne servent qu'a apposer leur signature sur un document qui a ensuite comme même une valeur juridique.
|
helo |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 16:51:58
|
c'est effectivement au président de séance de mener les débats: il n'a qu'à s'affirmer dés sa nomination!!!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 20:30:13
|
| Oui vous avez raison, mais y a t il une possibilité de contester cela,car vous savez bien que c'est le syndic qui tente de s'affirmer de par sa position dominante face aux coproprietaires. |
helo |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 23:00:19
|
De contester quoi ?
Vous répondez vous-même à la question :
"Concernant les debats de l'AG j'ai l'impression que les gens trouvent normal que le syndic mène les débats en argumentant chaque résolution quand un des copropriétaire est septique sur le bien fondé de la résolution proposée et inflence les copropriétaires sur les votes de par sa position dominante de syndic face à ces petits copropriétaires ne connaisant rien à la gestion de l'immeuble et au règle."
C'est désolant, certes ! Mais aussi longtemps que les copropriétaires en général, les membres de votre CS en particulier, et s'agissant de l'AG ceux qui sont candidats pour être Pdt de séance, secrétaire, scrutateurs ne connaitront pas en gros les règles qui s'imposent, comment voulez vous vous en sortir ?
Pour conduire sur une route il faut avoir appris à conduire et aussi le code de la route !
Ben ... en copropriété c'est la même chose !
Aussi longtemps que au moins les CS ne comprendront pas cela, vous aurez des CS potiches et des pdt de séance fantoches qui restent au fond de la salle en attendant que ça passe.
Si l'AG doit désigner son pdt, c'est pour avoir un pdt qui la préside.
Ceci dit, vous pouvez ramasser 5 ou 6 témoignages voire plus, éventuellement avec celui du pdt de séance, pour engager une action devant le TGI : vous pouvez avancer que le syndic, secrétaire de séance, s'est immiscé en permanence et de façon insistante dans la présidence effective de l'AG. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 23:52:38
|
Quand un syndic " anime " une assemblée, ce qui est fréquent, et souvent nécessaire, il doit veiller à avoir le président à son côté. D'où la nécessité de ne pas mettre la chaise du syndic en milieu de la table. C'est le B A BA 
Il faut aussi inviter le président à énoncer au moins le titre de la question suivante à traiter.
et enfin aussi l'inviter à proclamer la fin de la séance
Il n'est pas interdit au président de prendre des initiatives
Il ne faut pas se mettre la tête sous l'aile : tout le monde sait bien qu'il y a des assemblées au sein desquelles il n'y a personne capable (ou désireux) d'assurer réellement la présidence. La situation devient grave quand le syndic lui-même n'est pas capable de mener une assemblée, ce qui arrive 
Un bon syndic connait parfaitement les immeubles pour lesquels il faut la chaise du président au milieu avec un bon coussin.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 23:59:12
|
Certes, il ne faut pas se le cacher ! ....
Reste que la réponse du syndic au "pdt" de séance est signigficative :
"... vous auriez dû faire cette remarque en début de séance et demander (sic : je m'excuse de vous demander pardon si je peux .... ndlr)) à prendre place à mon bureau avant que les débats ne commencent."
Non seulement il n'y avait pas le coussin, mais c'est qu'il n'y avait pas la chaise non plus !
Ceci dit, "j'aime bien" le " Il n'est pas interdit au président de prendre des initiatives " de JPM ......  |
Edité par - gédehem le 10 févr. 2007 00:01:01 |
| Signaler un abus |
|
|
cachou
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 11:41:57
|
Bonjour,
En effet il n y a pas de place à côté du syndic, il est seul derière son bureau avec son ordi face à tout les copropriétaires et il n ya qu'une seule chaise il est assis dessus confortablement et en hauteur svp (en fait quannd on arrive dans les locaux du syndic pour L'ag, il ya plusieur rangers de chaises face à un bureau sr lequel se trouve l'ordinateur du syndic et pas d'autre chaise coté.
Donc si j'ai bien compris, si le president de seance saisi lui même le TGI dans les delais de 2mois pour vice de forme de l'assemblé général pour avoir été spolié de sa place de président, et eventuellement avec quelques temoignages cici permettrait d'annuler l'ag et de la refaire dans les normes avec eventuellement la presence de professionnel qui pourraient verifier notre compta et la gestion du syndic.
Il faut savoir que seul le president n'a pas donner quitus au syndic et a voté contre l'approbation des comptes d'ailleurs il a été le seul a verifier la compta (mais n'a pu n'a pas eu l'occasion de donner les raison de sa position)
Vous voyez que le syndic n'avait pas interêt de laisser cette personne mener les débats, car à chaque fois qu'elle demandait au syndic la parole pour des explications complementaires et claires, ce dernier l'interrompait pour argumenter dans son sens les décisions qu'il a prise en notre compte sans laisser le president terminer ses phrases.
D'ailleurs excusez moi de vous poser une dernierère question, est til vrai comme nous l'a dit notre syndic: qu'il n'y a aucun interêt a avoir un compte séparé au nom du syndicat et que l'on a au contraire il est préférable de les maintenir sur le compte ouvert du syndic (de tout de façon ces comptes, ne sont pas rénumérés car c'est illégale donc ils n'ont rien a y gagner, affirme t-il lors de ag ) |
helo |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
un des immeubles est majoritaire en ag
Forum fermé
