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 Sujet  |
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ppefon
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 07 févr. 2007 : 12:26:56
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Bonjour,
J'ai déposé un PC pour une véranda et un garage avec combles à aménager en partie, à la date du dépot le POS était favorable. La DEE me demande des pîèces complémentaires et dans l'intervalle un PLU a été mis en application. A quel réglement est soumis ma demande, POS ou nouveau PLU? l'ensemble de mon projet dépasse le nouveau COS.
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ppefon |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 12:35:18
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| Dans tous les cas, c'est le PLU applicable au moment de l'accord de PC (et non du dépot de la demande) qui compte, sauf si vous avez "cristallisé" les règles antérieures par l'obtention, moins d'un an avant, d'un certicat d'urbanisme. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ppefon
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 12:42:20
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Merci pour la réponse. Mais que voulez vous dire par
" sauf si vous avez "cristallisé" les règles antérieures par l'obtention, moins d'un an avant, d'un certicat d'urbanisme". |
ppefon |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 13:01:01
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| si vous disposez d'un CU, les règles applicables au CU sont figées pendant un an après sa délivrance, même si le PLU évolue... C'est d'ailleurs à mon sens le seul intérêt de cette procédure ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ppefon
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 14:16:33
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Merci pour l'info, je saurai pour la prochaine fois. Désolée de voir mes derniers espoirs s'envoler. Petites questions subsidiaires : Le permis risque-t-il d'être refusé en bloc? Ou leur est-il possible d'accepter le garage et refuser la véranda par exemple?
A votre avis est-il judicieux ou inutile d'aller voir l'instructeur? Mais plutot attendre la notification de refus et redéposer un autre PC?
Cordialement. |
ppefon |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 14:32:02
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attendez, qui sait ! une erreur est si vite arrivée...
après, affichez deux mois et ne démarrez les travaux qu'après : un recours est si vite arrivé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 15:13:49
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Déposez les pièces complémentaires et attendez.
Si le Permis est refusé, allez voir le service instructeur pour établir un nouveau projet (PC modificatif ou pièces complémentaires si le projet n'est pas trop bouleversé) |
Cordialement,
Romain |
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ppefon
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 15:08:29
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Bonjour,
Eh bien voila c'est refusé pour cause de dépassement de COS. Je veux revoir mon projet à la baisse. Mais je dépasse déjà le COS avec l'existant. Ai-je une chance d'obtenir un permis pour création d'un garage celui-ci créant de la SHOB mais pas de SHON? |
ppefon |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 15:22:22
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| oui |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 16:26:43
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Bsr,
Et la veranda seule, ça serait OK, avec votre PLU ? (Shob + n) |
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ppefon
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 22:10:55
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| A mon avis aucune chance puisque ma SHON existante dépasse dèjà le nouveau cos. Si j'ai tout compris une véranda crée de la SHOB et de la SHON. |
ppefon |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 22:45:39
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Malheureusement si vous êtes en sur cos, la véranda ne passera pas puisqu'effectivement elle créé de la SHON. Vous pouvez la remplacer par une pergola. Ca peut être sympa aussi.
Vous avez 2 possibilités:
- soit déposer des pièces complémentaires qui modifient le PC et le rendent règlementaire.
- soit déposer un nouveau dossier. |
Cordialement,
Romain |
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