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Bonjour, Je suis nouveau venu sur ce forum car je me trouve confronté à un problème de construction de piscine. En janvier dernier j'ai déposé en mairie un PC pour une piscine enterrée en béton projeté de 14x8 avec abri ouvert en bois. L'adjointe à l'urbanisme m'a donné verbalement son feu vert pour la construction que j'ai commencée à ce moment là pour ne pas perdre de temps et rentrer dans le planning 2007 de mon piscinier. Il s'avère que cette construction se fera à 3 m de ma maison située sur une zone UD, sur le terrain de 21000m2 servant de parc qui lui se trouve en zone NC. Malgré l'accord verbal du maire, je reçois un refus de permis de construire. J'ai lu avec attention les échanges mails en ce qui concerne les zones NC et m'aperçois qu'il est effectivement possible de construire en zone NC sous certaines conditions. Nous sommes des chambres d'hôtes, donc site touristique, recevant du public affiliés au "gîtes de France" qui dépendent de la chambre d'agriculture. Que me conseillez vous de faire ? Si vous êtes ou étiez dans le même cas que moi, afin d'étayer un dossier, je vous saurai gré de bien vouloir me donner des tuyaux et éventuellement de m'envoyer vos autorisations de construire sur lesquelles sont en général mentionnées les zones NC. Merci et à bientôt.
Sur quelle zone va se trouver la piscine, en zone nc ? en zone ud ?. Dans tous les cas, il faut que vous regardiez dans le réglement du pos ou plu ce qu'il possible de construire dans la zone. Pour quelle (s) raison (s) le permis vous a t'il été refusé? ça concerne plutot la piscine, plutot l'abri en bois, les deux ?
Merci pour votre concerne. La piscine sera en zone NC à deux mètres de zone UD sur deux côtés. Les zones concernées m'appartiennent aussi et il n'y a pas de nuisance. Le permis de construire faisait état d'un abri et piscine et il n'est pas notifié l'un ou l'autre dans le refus. D'après la mairie, il n'est possible de construire dans cette zone que des bâtiments agricoles. Cordialement
recopiez les constructions admises et interdites prévues dans les règlements de POS des deux zones.
pour double info, le caractère "gite rural" a récemment été considéré comme ne relevant pas de l'activité agricole par le juge adminsitratif et des projets de piscines à construire pour des agriculteurs ont déjà été déclarés non conformes en zone agricole car non liés à l'activité agricole, avec l'approbation du ministre !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
construction piscine
Forum fermé
Posté - 25 mars 2007 : 19:15:23
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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