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Bonjour A la recherche d'une petite aide puisque la DDE est en vacances... Nous sommes proprietaires d'une maison construite sur une bute dans un lotissement. Quand je dis bute, c'est que nous sommes les plus hauts du lotissement et que notre terrain va en pente sur le terrain de nos voisins ( bon voisinage pour info ). Aujourd'hui, nous avons des plots en bois qui retiennent la terre de la bute jusqu'à 1 mètre de la limite de propriété, ensuite nous avons un petit portail et ensuite un grillage en limite de propriété. Le bois pourrit et tombe par morceau. Nous voudrions construire un mur à la place. Le mur partirait de notre maison et irait jusqu'au portail, sur une hauteur de 1m60/1m80 diminuant ensuite à hauteur zéro une fois sur notre terasse. La DDE nous a dit ( sans voir notre dossier pour l'instant ) que nous devions arrêter notre mur à 3m du grillage...est ce normal ? vrai ? il sont parlé de servitude ? Je ne comprends pas, notre voisin a sa maison au moins 4 m derrière le grillage...parlaient ils d'un droit de vue ? Ne pouvons nous pas arrêter notre mur à un metre du grillage ? Merci de votre aidre
je ne comprends pas non plus l'histoire des 3m.... à moins que le POS n'impose 3m. de distance entre la limite de propriété et les constructions.
ce n'est pas un problème civil.
attendez la réponse de la DDE pour qu'on puisse l'analyser.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Servitude ? droit de vue ?
Forum fermé
Posté - 26 mars 2007 : 16:30:04
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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