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Je suis nouvelle et veuillez excuser ma méconnaissance sur un forum. Des problèmes de santé sur notre maman nous amène à envisager d'un commun accord entre notre mère , mon frère et moi a diviser le terrain ou habite notre mère dans le but de le vendre. Après lecture de quelques post, aucune division n'a eu lieu auparavant. Cette propriètée est en indivision suite au décès de notre père. Cette nouvelle parcelle sera déservi par un accès directe. La commune ne dispose pas encore du PLU. Maintenant vers qui dois-je aller en premier pour évaluer la faisabilité du projet et de son coût: Géomètre, notaire...? Comment savoir que la parcelle crée n'aura pas de contraintes trop importantes?
Un géomètre sera obligatoire pour diviser la parcelle.
Vous pouvez la diviser en 2 lots.
Au-delà, il vous faudra faire un lotissement (et ce sont bien d'autres contraintes).
Pour connaitre la constructabilité de la parcelle détachée, allez demander conseil à la mairie. Le conseillé à l'urbanisme devrait pouvoir vous éclairer. Sinon, il faut analyser le dossier entier ce qui sera difficile sur le forum.
Merçi pour vos précieux conseils. Monsieur le Maire ne s'oppose pas a mon projet. Je suis perdue dans tous ses papiers, pouvez-vous m'expliquez quel sont les frais notarié qui seront à ma charge.
Votre mère habite une maison sur le terrain que vous voulez diviser. Si cette maison a été construite il y a plus de 10 ans, vous pouvez détacher une partie du terrain et ensuite le diviser.
En prenant un exemple: Le terrain avec la maison fait 6.000m². Vous détachez 4000 m² de la propriété bâtie. Ensuite, vous divisez la partie détachée en deux parcelles de 3000m² et de 1000m². Vous vendez la parcelle de 1000m² (cela couvrira les frais) Il vous reste deux "lots": 2000m² avec la maison pour l'un et 3000m² de terrain pour l'autre.
division d'un terrain
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2007 : 14:44:32
