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comert
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 08 févr. 2007 : 21:39:55
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Bonsoir,
J'aimerai savoir si les resultats des votes doivent être donnés après chaque résolution ou s'ils peuvent être donnés à la fin de l'AG?
par avance merci de votre réponse.
Alice
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 22:21:25
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Les résultats des votes peuvent être donnés après chaque résolution comme ils peuvent être donnés à la fin de l'AG, voyez ce que dit à ce sujet la recommandation relative à la copropriété et plus particulièrement la 4ème recommandation relative à la tenue des assemblées générales :
4.3. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU VOTE DES RÉSOLUTIONS
4.3.1. La Commission recommande au président de séance :
De faire voter les copropriétaires soit à main levée, soit par bulletin nominatif afin d'identifier avec précision les opposants et les abstentionnistes, ce qui exclut les votes à bulletin secret.
De proclamer le résultat des votes au plus tard avant que l'assemblée générale ne soit levée.
D’indiquer si la résolution est adoptée ou non.
http://sos-net.eu.org/copropriete/crc/4.htm
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 22:36:26
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Citation :
Initialement entré par comert
Bonsoir,
J'aimerai savoir si les resultats des votes doivent être donnés après chaque résolution ou s'ils peuvent être donnés à la fin de l'AG?
par avance merci de votre réponse.
Alice
RECOMMANDATION N° 4 BIS COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :
Point 3.
Recommande au président de séance :
- de veiller à ce que l'assemblée vote sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour et uniquement sur celles-ci.
- de vérifier à la fois le nom des votants et leur nombre de voix.
- de faire voter les copropriétaires soit à main levée, soit par bulletin nominatif afin d'identifier avec précision les opposants et les abstentionnistes, ce qui exclut les votes à bulletin secret.
- de proclamer le résultat des votes au plus tard avant la levée de la séance.
- D'INDIQUER SI LA RESOLUTION EST ADOPTEE OU NON ET À QUELLE MAJORITE.
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0906/recom.htm |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 23:23:56
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Même si cela est autorisé, présenter les résultats à la fin seulement est une pratique malsaine. C'est comme choisir dans un menu sans prix et vous présenter l'addition à la fin!
Inadmissible!!! |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 04:03:54
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Citation :
Initialement entré par chenkak
Même si cela est autorisé, présenter les résultats à la fin seulement est une pratique malsaine. C'est comme choisir dans un menu sans prix et vous présenter l'addition à la fin!
Inadmissible!!!
La recommandation 4 bis de la C.R.C. en son point 3 évoque le résultat de vote après chaque résolution et non en fin d'AG !! |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 09:31:24
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Merci pour le texte de l'ARC et des recommandations du Ministère.
Je suppose qu'elles sont obligatoirement respectées par les juges. |
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comert
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 10:14:26
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Je vous remercie pour les réponses que vous m'avez données.
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Edité par - comert le 13 févr. 2007 21:28:36 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 23:24:45
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Virginia 08/02/07 22 h 36 donne copie de la recommandation 4 mise à jour (dite bis)
de proclamer le résultat des votes au plus tard avant la levée de la séance.
Virginia 09/02/07 04 h 03
La recommandation 4 bis de la C.R.C. en son point 3 évoque le résultat de vote après chaque résolution et non en fin d'AG !!
La bonne règle est de proclamer le vote dès qu'il a été " dépouillé " (vote par bulletins) ou " décompté " (vote par appel nominal). S'il y a beaucoup de participants, le difficulté vient du fait que les scrutateurs ne peuvent à la fois compter les voix et participer au débat de la question suivante, et il n'est pas facile de suspenser l'assemblée après chaque scrutin 
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comert
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 14:13:25
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Je suis d'accord avec vous pourtant le syndic était assisté de trois secrétaires et de 3 PC.
Ceci certainement afin de faciliter les comptes.
Pourtant, nous avons du attendre entre chaque résolution pour savoir si le vote était possible (quorum?) mais sans jamais connaitre les résultats, sauf en fin de séance alors que de nombreuses personnes étaient parties.
Nous avons tout de même engagé environ 400 000 euros!!!!!! Le CS nous répond que ca ne fait qu'environ 110 euros en plus par mois dans les charges!!!!!!!!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 14:30:00
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Comert : " sauf en fin de séance alors que de nombreuses personnes étaient parties. "
Comme vous avez pu le lire plus haut, c'est parfaitement conforme à la loi. Cexu qui sont partis ont eu tort 
On a de bonne raison de penser que votre syndicat comporte plus de dix copropriétaires. Ces assemblées monumentales exigent des soins particuliers et trois PC ne sont pas de trop.
Une difficulté importante est qu'il est parfois audacieux de traiter d'une question alors qu'elle est liée à la précédente dont on ne connait pas encore le sort.
Le volume de certains syndicats est supérieur à celui de milliers de communes. Celà donne à penser ...
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