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Il y a 9 ans l'AG de ma copro a voté à l'article 25 cette résolution:
l'AG confirme l'autorisation donnée à tous les copropriétaires de fermer leur terrasse. la ou les personnes bénéficiaires de cette résolution, s'engagent à respecter les clauses suivantes:
1/ se conformer à la règlementation en vigueur et obtenir les autorisations administratives nécessaires 2/ faire effectuer les travaux sous le contrôle du conseil habituel du syndicat Prendre en charge toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux tant vis à vis des tiers que de la copropriété 4/ ne pas supprimer la baie vitrée d'origine ce qui augmenterait le volume de chauffe
Questions: l'AG avait-elle le droit de faire un vote pour tous les copropriétaires, l'autorisation n'aurait-elle pas dû être donnée au cas par cas et à l'article 26
Renseignements pris le service de l'urbanisme affirme n'avoir donné aucune autorisation pour ces vérandas le shon ayant été totalement utilisé à la construction et il me disent ne pas prendre en compte le fait que les baies d'origine restent en place ! Conclusion toutes ces vérandas sont illégales, Le syndic n'aurait-il pas dû informer les copropriétaires que cette résolution ne pouvait être votée compte-tenu du refus de la mairie
Résultat les vérandas fleurissent de partout sans autorisation, sans respect du modèle initial, et sur ces vérandas on trouve accrochés des rideaux de toutes couleurs, des stores cassés, des vitrages réfléchissants, enfin c'est une véritable horreur, pire qu'une HLM
Où est passé l'harmonisation des façades Je suis complètement désabusé, avez-vous des solutions à me donner
Vote AG fermeture terrasses
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2007 : 20:37:45
