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Président du conseil syndical dans une copropriété de 9 bâtiments et 131 lots en région parisienne, je suis confronté à des difficultés importantes de répartition des charges de chauffage.
Le problème est complexe, il est ardemment discuté depuis plusieurs années (au moins 6 à ma connaissance), il a fait l'objet de trois consultations juridiques différentes récemment, et bien entendu, il est source de discorde importante entre les copropriétaires. Loin de moi donc l'idée de vous exposer l'ensemble du problème, mais je voudrais dans un premier temps obtenir votre éclairage sur quelques points particuliers.
Ma première question porte donc la définition de certains termes. Notre règlement de copropriété prévoit une répartition selon le critère des surfaces de chauffe. Déjà à ce niveau, il existe des différences de vues sur ce que recouvre le terme "surfaces de chauffe". Quelle est sa définition exacte, existe-t-il des normes ou documents officiel le définissant, comment est-il calculé (en particulier dépend-il du nombre et de la taille des radiateurs installés, exclusivement ou en combinaison avec d'autres critères) ?
D'autres répartitions semblent pouvoir être utilisées en copropriété : - tantièmes de charges générales (aucune d'ambiguité pour cela) - surface chauffée - volume chauffé Une résolution d'AG mentionne également la puissance calorifique au lieu de surface de chauffe (est-ce la même chose que la surface de chauffe ?). Pour ces derniers termes, j'apprécierai les mêmes informations que ci-dessus (définition, textes officiels, méthodologie de calcul...)
Président du conseil syndical dans une copropriété de 9 bâtiments et 131 lots en région parisienne, je suis confronté à des difficultés importantes de répartition des charges de chauffage.
La méthode de la surface de chauffe prend en considération la surface des radiateurs (1ère possibilité) ou leur puissance calorifique (2ème possibilité). Cette méthode défavorise les lots mal situés (au nord par exemple). La méthode du volume chauffé prend en considération le volume des locaux chauffés. Si les lots sont semblables (volume, nbre de radiateurs) une répartition en quote parts de charges générales est peut-être la solution. Il est parfois possible d'installer des compteurs individuels (évaporateurs sur radiateurs ou compteurs électroniques).
Mode de répartition des charges de chauffage
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2007 : 02:31:49
