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 Sujet  |
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boubou67
Contributeur vétéran
153 réponses |
 Posté - 12 févr. 2007 : 19:42:02
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Je dispose d'une cave dans une copro. Cette dernière est séparée des autres par des lattes. Le copropriétaire voisin (ou son locataire, ou quelqu'un d'autre) a placé une armoire démontée au dessus des lattes, de telle sorte que cette dernière dépasse sur ma cave. Le propriétaire laisse gérer son bien par un professionnel.
Ce dernier refuse de débarasser l'armoire, sous prétexte que ce n'est pas l'ancien locataire qui l'y aurait placée.
Quels sont mes recours ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 23:32:02
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| y a t il une possibilité de "monter une cloison" de votre côté ????(dans votre lot) |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 06:17:51
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Citation :
Ce dernier refuse de débarasser l'armoire, sous prétexte que ce n'est pas l'ancien locataire qui l'y aurait placée.
Mauvaise réponse de la part du propriétaire dont les morceaux d'armoire dépassent chez vous (je n'ai pas compris comment ça dépasse mais c'est pas grave).
Vous lui faites une mise en demeure par LRAR de retirer ce qui dépasse chez vous. Il est responsable de lui et de tous ceux à qui il a pu louer son bien... C'est à lui de chercher à qui il fera payer la note et/ou comment s'y prendre pour aller dans la cave s'il la loue ou comment imposer à son locataire de s'en occuper.
Plus cavalier : vous posez quelque chose dans votre cave et vous le poussez contre les lattes et là ! Oh, que c'est bête, ça pousse chez votre voisin ce qui débordait chez vous ! et il ne pourra plus déborder car ce que vous avez posé l'empêche. |
seborga1 |
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boubou67
Contributeur vétéran
153 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 07:30:27
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Merci pour vos interventions.
Quelques précisions : les lattes (cloison) s'arrêtent à environ 20 cm du plafond. Il y a trois caves alignées côte à côte (par exemple lot 1, 2 et 3 - 2 étant celle du milieu qui me pose problème et 3 la mienne).
L'armoire repose sur les lattes mitoyennes (je peux employer ce terme dans mon cas ?)des caves 1 et 2 et sur les lattes mitoyennes des caves 2 et 3. Evidemment, elle dépasse donc sur les caves 1 et 3.
Pour mon cas, ai-je à rechercher qui du propriétaire 1 ou 2 aurait laissé placer cette armoire, ou je peux me contenter de demander au proprio de la cave 2 d'enlever ce qui me gêne ? Auriez vous un texte à ce sujet (je n'ai trouvé que les articles du code civil relatif aux mitoyennetés). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 09:46:00
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| ce que vous appelez "armoire" ne serait pas plutot des éléments plats(armoire démontable, livrée en panneaux plats à monter soi même) ????....éléments qui seraient posés à plat "à cheval) sur les lattes des cloisons et qui formeraient un "plafond" au dessus de votre cave ???? |
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boubou67
Contributeur vétéran
153 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 19:27:43
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oui Nefer, c'est effectivement des panneaux d'armoire.
Qui dépassent donc de part et d'autre des caves voisines, dont la mienne. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 20:09:00
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| donc vous êtes propriétaire de tout ce qui est dans le volume de votre lot...... |
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boubou67
Contributeur vétéran
153 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 20:38:39
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| Non, je voudrai simplement contraindre le propriétaire du lot voisin à enlever les éléments qui me gênent, et suis donc à la recherche d'un texte ... ou d'un conseil pour avancer dans ce sens. |
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boubou67
Contributeur vétéran
153 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 16:33:16
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Je reviens avec mon problème de cave encombrée.
Y a-t-il lieu de m'adresser au propriétaire du lot voisin (que je ne connais pas - le syndic n'est pas tenu de me fournir ses coordonnées), ou au syndic, en lui demandant de faire respecter le réglement intérieur, qui prévoit que chaque propriétaire peut jouir de son bien, à condition de ne pas gêner les autres copropriétaires.
La seconde option me parait plus appropriée. Pour la procédure, je fais un recommandé, puis je pensai passer par une injonction de faire. Qu'en pensez vous ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:43:36
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Citation :
Initialement entré par nefer
donc vous êtes propriétaire de tout ce qui est dans le volume de votre lot......
vous faites donc ce que vous voulez de ce qui est dans votre cave......
("votre cave " s'entend du sol au plafond...) |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 18:36:45
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Citation :
Initialement entré par boubou67
oui Nefer, c'est effectivement des panneaux d'armoire.
Qui dépassent donc de part et d'autre des caves voisines, dont la mienne.
Faut pousser un peu un peu et vlan tout retombe chez lui .Plus de problème puisqu'il n'a pas l'air d'y venir souvent. |
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boubou67
Contributeur vétéran
153 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 14:13:42
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Les panneaux de l'armoire reposent sur les cloisons mitoyennes :
______________________________________________ plafond
_______________________ armoire
! !
cave ! cave ! cave 3 : mon lot
1 ! 2 !
! !
! !
! !
Impossible de les pousser. Elles prendraient appui sur la cloison de l'autre côté (entre caves 1 et 2) et le plafond. Il faut avoir accès à la cave 2 pour dégager l'armoire.
Je fais pression sur le syndic ou sur le gestionnaire du lot voisin ? (en sachant que le syndic n'est pas tenu de me fournir les coordonnées du proprio ou du gestionnaire du lot voisin). |
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boubou67
Contributeur vétéran
153 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 14:17:48
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Désolé, mon schéma a été mal reproduit dans le message :
.______________________________________________ plafond
. _______________________________ armoire
. ! !
. cave 1 ! cave 2 ! cave 3 : mon lot
. ! !
. ! !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 14:22:07
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| vous avez le droit de débiter en morceaux ce qui est chez vous........ |
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Cave encombrée
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